MUNICIPALITÉ
DE LAC-SIMON
COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance régulière du 5 février 2007
ORDRE DU JOUR
1. PRIÈRE
1.1. Ouverture de la séance
1.2. Mot de bienvenue du Maire
1.3. Lecture et adoption de l’ordre du jour
2. PROCÈS-VERBAUX ET RÉSOLUTIONS
2.1. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 8 et du 18 janvier 2007
3. PÉRIODE DE QUESTIONS
4. RAPPORT DES COMITÉS
4.1.
Environnement et urbanisme
4.1.1. Rescinder résolution no385-12-2006 : Dossier St-Amand
4.1.2. Lettre de Monsieur Daniel Chayer : Réclamation de sommes encourues pour l’installation d’un nouveau système septique.
4.1.3. Congrès Combeq 2007
4.1.4. Forum sur l’environnement (FIHOQ)
4.1.5. Lettre de Madame Reina Laniel : Reboisement des rives
4.1.6. Règlement U-1-10 (second projet) : avis de motion
4.2.
Travaux publics et dépotoir
4.2.1. Lettre Ministère des ressources naturelles : Déplacement d’un ponceau de drainage pluvial devant la propriété de M. Hutton
4.2.2. Location d’un balai pour le nettoyage des chemins
4.2.3. Réparation de l’habitacle du camion 10 roues
4.2.4. Achats de conteneurs de 3 verges
4.3.
Sécurité
4.4.
Incendie
4.4.1. Résolution Municipalité de Ripon, frais de pratique assumés par les Municipalités sortantes et Télé-Page
4.4.2. Achat de 20 cagoules
4.4.3. Achat d’un logiciel
4.4.4. Fabrication d’un support à boyaux
4.4.5. Aménagement au 2e étage de la caserne : électricité
4.4.6 Embauche de M. Dany Tardif : pompier à temps partiel
4.5.
Loisirs
4.5.1. Municipalité de Montpellier : Projets développement lacs Croche et Blais et demande d’aide financière
4.5.2. Lettre du comité des sports et loisirs de Chénéville : remerciement noël des enfants
4.5.3. Festival de pêche 2007-2008 : Programme de soutien financier
5. RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
5.1. Comptes à payer
5.2. Achat d’un logiciel de numérisation des documents : eCopy Desktop de Canon
6. QUESTIONS À L’ÉTUDE
6.1. Nomination des membres des comités
6.2. Don Club Chénéd’or : demande additionnelle
6.3. Adoption du règlement SQ06-001, concernant le stationnement applicable par la SQ
6.4. Adoption du règlement SQ06-002, concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicable par la SQ
6.5. Adoption du règlement SQ06-003, concernant les nuisances applicable par la SQ
6.6. Adoption du règlement SQ06-007, concernant les systèmes d’alarme applicable par la SQ
6.7. MRC de Papineau : Adhésion entente intermunicipale règlements recouvrement des créances et la gestion des cours d’eau
6.8. Association des motoneigistes de la Vallée de la Nation inc. : Appui financier à l’association
6.9. Courriel du CLD. : Formation d’un comité de mise en œuvre du plan de développement intégré de la rivière Petite-Nation
6.10. Municipalité de Duhamel : Demande au Ministère des ressources naturelles : emprise ferroviaire
6.11.
Mémoire
présenté à la commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire
du gouvernement du Québec
6.12. Lettre du député Mario Laframboise, demande de revendication du programme Placement Carrière-été auprès du gouvernement fédéral.
6.13.
Lettre MRC de
Papineau : Demande d’aide financière pour le tournoi de golf 2007 de la
MRC
6.14. Caisse populaire : 4e édition tournoi de golf senior : demande de commandite
7. INFORMATION
7.1. Lettre du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des parcs.
8. VARIA
9. PÉRIODE DE QUESTIONS
10. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
PROCÈS-VERBAL
Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 5 FÉVRIER 2007 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :
Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Nelson Barnes Reina Laniel
Absent : Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Madame Gisèle Prévost, sec. trés. est aussi présente.
34-02-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.
Adoptée à l'unanimité
35-02-2007 Adoption du procès-verbal de la séance du 8 et du 18 janvier 2007
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Les procès-verbaux ci-haut mentionnés soient adoptés.
Adoptée à l'unanimité
PÉRIODE DE QUESTIONS
RAPPORT DES COMITÉS
Environnement
36-02-2007 Résolution numéro 385-12-2006
Attendu que le projet d’entente proposé avec Monsieur Raymond St-Amand n’a pu être conclu;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
La résolution numéro 385-12-2006 soit rescindée
Adoptée
37-02-2007 Lettre de Monsieur Daniel Chayer
Attendu la réception d’une lettre du Procureur de Monsieur Daniel Chayer relativement à son installation septique;
Attendu que Monsieur Chayer prétend que son installation septique est non conforme et ce, depuis sa construction en 1982 et conséquemment, réclame une somme pour troubles et frais;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
Une lettre soit expédiée au Procureur de M. Chayer mentionnant que la Municipalité ne se reconnaît aucune responsabilité dans ce dossier car ce système a au moins 25 ans d’âge et de plus la municipalité n’a reçu aucune plainte ni de Monsieur Chayer ni des autres occupants de l’immeuble.
Adoptée à l'unanimité
38-02-2007 COMBEQ : Congrès 2007
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy
Maillé
Que,
Monsieur Guy Roy, inspecteur en bâtiment et en environnement soit autorisé à assister au congrès de la COMBEQ qui se tiendra à Québec en avril prochain.
Adoptée à l'unanimité
39-02-2007 Forum sur l’environnement (FIHOQ)
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
Madame Reina Laniel soit autorisée à assister au forum de la FIHOQ qui se
tiendra à Trois-Rivières le 15 février prochain.
Adoptée à l'unanimité
Lettre de Madame Reina Laniel : reboisement des rives
La lettre a été expédiée à divers
intervenants et elle sera aussi acheminée au ministre des Ressources
naturelles.
40-02-2007 Projet de règlement U-2-!0 : avis de motion
Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Nelson Barnes qu’à une prochaine réunion le second projet de modification au règlement U-2-10 sera présenté pour adoption. Monsieur Barnes demande la dispense de lecture dudit règlement.
Travaux publics et dépotoir
Lettre du
Ministère des ressources naturelles :
déplacement d’un ponceau de drainage pluvial près de la propriété de M.
Hutton
Le conseil municipal n’entend pas donner suite au projet avec le ministère de l’Environnement et du développement durable.
41-02-2007 Location d’un balai pour nettoyer les chemins
Attendu qu’il est nécessaire de louer un balai pour le nettoyage des chemins municipaux;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
L’inspecteur municipal soit autorisé à réserver un balai pour une période de trois (3) semaines de la compagnie Hewitt, la location débuterait vers le 15 avril. La municipalité de Duhamel sera approché afin de partager le temps et les coûts de location.
Adoptée à l'unanimité
42-02-2007 Réparation de l’habitacle du camion 10 roues
Attendu que l’habitacle du camion 10 roues a été endommagé lors de l’accident de l’automne dernier;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Monsieur Denis Papin soit autorisé à embaucher Monsieur Marc Pilon afin
que ce dernier effectue les travaux de réparation sur le camion 10 roues.
Adoptée à l'unanimité
43-02-2007 Achat de conteneurs de trois (3) verges
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé de Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Six (6) conteneurs de trois verges soient achetés pour la cueillette des ordures et pour la cueillette du recyclage.
Adoptée à l'unanimité
Sécurité
Incendie
Objet : sorties des services d’incendie. Aucune réponse a donné présentement.
44-02-2007 Télé-Page
Attendu qu’en 2005, la Municipalité avait accepté l‘offre de Télé-Page pour l’achat de télé-avertisseurs;
Attendu que Télé-Page n’a jamais donné suite à cette offre;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
La résolution numéro 283-09-2005 soit rescindée puisqu’ aucune suite n’a été donnée de la part de Télé-Page.
Adoptée à l'unanimité
45-02-2007 Achat de cagoules
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Vingt (20) cagoules soient achetées pour le service d’incendie.
Adoptée à l'unanimité
46-02-2007 Fabrication d’un support à boyaux
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
Monsieur Jacques Bélanger, directeur du service d’incendie, soit autorisé à faire fabriquer un support à boyaux, la dépense est de l’ordre de 400$.
Adoptée à l'unanimité
47-02-2007 Achat d’un logiciel pour le service d’incendie
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Qu’,
Un logiciel soit acheté pour le service d’incendie. Les coûts d’achat de l’ordre de 5,000$ seront partagés entre la Municipalité de Lac-Simon et la Municipalité de Duhamel. La Municipalité de St-André-Avellin participera au coût de formation. Cette dépense est répartie sur deux (2) ans.
Adoptée à l'unanimité
48-02-2007 Embauche de Monsieur Dany Tardif à titre de pompier à temps partiel
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel
David
Que,
Monsieur Dany Tardif soit embauché à titre de pompier à temps partiel. La période de probation est fixée à six (6) mois.
Adoptée à l'unanimité
Loisirs
et culture
49-02-2007 Projet de développement des lacs Croche et Blais et demande d’aide financière
Attendu que l’Association des loisirs Plein Air Lac Croche et Blais se propose de développer les lacs Croche et Blais en y faisant de l’aménagement qui exclurait tout lotissement immobilier;
Attendu que pour ce faire, la Municipalité de Lac-Simon doit modifier son règlement de zonage afin que l’usage « Habitation » soit exclu dans ce secteur;
Attendu que ladite association a aussi demandé à ce que la Municipalité de Lac-Simon participe encore cette année aux frais de déneigement du chemin du lac Croche et Blais;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
La modification demandée soit incluse aux prochaines modifications de
notre règlement de zonage;
Et que,
La somme de 1,200$ soit versée à l’association Plein Air Lac Croche
Adoptée à l'unanimité
Lettre du comité des Sports et
loisirs de Chénéville
Remerciements pour notre don concernant la fête du Noel des enfants.
Festival de la pêche 2007-2008
Refusé
RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
50-02-2007 Comptes à payer
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
Les comptes portant les numéros de chèque 6368 à 6421 inclusivement soient acquittés.
Adoptée à l'unanimité
51-02-2007 Achat d’un logiciel eCopy
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Le logiciel eCopy soit acheté au coût de 1,150$ comprenant 5 licences ainsi que la formation.
Adoptée à l'unanimité
QUESTIONS À L’ÉTUDE
52-02-2007 Formation des comités
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
Les comités suivants soient formés :
Environnement, urbanisme et CCU : Madame Reina Laniel et
Travaux publics : Messieurs Michel David et Nelson Barnes
Sécurité incendie et sécurité civile : Messieurs Don Saliba et Jocelyn Boisvert
Loisirs : Messieurs Don Saliba et Jocelyn Boisvert
Transport adapté : Monsieur Jean Guy Maillé
Bibliothèque: Madame Reina Laniel
Représentants aux entreprises : Madame Reina Laniel et
Monsieur Nelson Barnes
Comité Lac Croche/Lac Blais : Monsieur Michel David
Bulletins d’information : Madame Reina Laniel
Navigation et quai : Messieurs Michel David, Don Saliba
et Jean Guy Maillé
Patrimoine : Madame Reina Laniel et Monsieur Michel David
Marché public : Monsieur Jean Guy Maillé
PDI : Monsieur Jean Guy Maillé
Adoptée à l'unanimité
53-02-2007 Don Club Chénéd’or : demande additionnelle
Attendu que le club Chénéd’Or fête, cette année, son 35e anniversaire;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
La somme 100$ additionnelle soit remise à ladite association.
Adoptée à l'unanimité
54-02-2007 Adoption du règlement SQ06-001, concernant le stationnement applicable par la SQ
ATTENDU que l'article 79 de la Loi sur les compétences municipales, L.R.Q., c.
C-47.1 accorde aux municipalités locales le pouvoir d'adopter des règlements
régissant le stationnement;
ATTENDU qu'avis de motion a été régulièrement donné à la séance du 8 janvier
2007;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par
Monsieur Nelson Barnes
et appuyé par Madame Reina Laniel
Et résolu
QUE :
Le présent règlement soit adopté.
ARTICLE 1 Le
préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 La
municipalité autorise la personne responsable de l'entretien d'un chemin public
à installer une signalisation ou des parcomètres indiquant des zones d'arrêt et
de stationnement.
ARTICLE 3 “RESPONSABLE” Le propriétaire dont le
nom est inscrit dans le registre de la Société de l'assurance automobile du
Québec peut être déclaré coupable d'une infraction relative au stationnement en
vertu de ce règlement.
ARTICLE 4 “ENDROIT INTERDIT” Il est interdit de
stationner ou d'immobiliser un véhicule sur un chemin public aux endroits où
une signalisation ou des parcomètres indiquent une telle interdiction.
ARTICLE 5 “PÉRIODE PERMISE” Il est interdit de
stationner ou d'immobiliser son véhicule au-delà de la période autorisée par
une signalisation ou un parcomètre.
ARTICLE 6 “HIVER” Il est interdit de stationner ou
d'immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 00h00 et 06h00 du 15 novembre au 15 avril et ce, sur tout le
territoire de la municipalité.
POUVOIRS CONSENTIS
AUX AGENTS DE LA PAIX
ARTICLE 7 “DÉPLACEMENT” Dans le cadre des
fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix peut
déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné, aux frais de son
propriétaire, en cas d'enlèvement de la neige ou dans les cas d'urgence
suivants :
- le véhicule gène la circulation au point
de comporter un risque pour la sécurité publique;
- le véhicule gène le travail des pompiers,
des policiers ou de tout autre fonctionnaire lors d'un événement mettant en
cause la sécurité du public.
DISPOSITION PÉNALE
ARTICLE
8 Le conseil autorise tous les agents de la paix de la Sûreté
du Québec à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant et à
émettre des constats d'infraction pour toute contravention à l'une des
dispositions du présent règlement.
ARTICLE
9 “PÉNALITÉ”
Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement
commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de
trente dollars (30.00$).
ARTICLE
10 “ABROGATION” Le
présent règlement remplace et abroge toute réglementation municipale antérieure
incompatible avec ces dispositions et plus particulièrement le règlement
portant le numéro SQ 02-001.
ARTICLE 11 “ENTRÉE EN VIGUEUR” Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.
Adopté à l’unanimité
55-02-2007 Adoption du règlement SQ06-002, concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicable par la SQ
ATTENDU que le conseil juge nécessaire d'adopter un
règlement pour assurer la paix et l'ordre sur le territoire de la municipalité
de Lac-Simon;
ATTENDU que le conseil juge nécessaire d'assurer la
sécurité et la tranquillité de son territoire;
ATTENDU qu'un avis de motion a été régulièrement donné à
la séance du 8 janvier 2007;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par
Jean Guy Maillé
et appuyé par Michel David
Et résolu
QUE :
Le présent règlement soit adopté.
ARTICLE 1 Le préambule fait partie
intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 Aux fins de ce règlement,
les expressions et mots suivants signifient :
“ENDROIT
PUBLIC” Les parcs, les rues, les plages, les quais, les véhicules de
transport public, les aires à caractère public, les aires ou endroits
accessibles au public.
“PARC”
Les parcs situés sur le territoire de la municipalité et qui sont sous sa
juridiction et comprend tous les espaces publics gazonnés ou non, où le public
a accès à des fins de repos ou de détente, de jeu ou de sport ou pour toute
autre fin similaire.
“RUE”
Les rues, les chemins, les ruelles, les pistes cyclables et les trottoirs et
autres endroits publics et privés dédiés à la circulation piétonnière ou de
véhicules, situés sur le territoire de la municipalité.
“AIRES
À CARACTÈRE PUBLIC” les stationnements dont l'entretien est à la charge de
la municipalité, les aires communes d'un commerce, d'un édifice public ou d'un
édifice à logement.
“AIRES
OU ENDROITS ACCESSIBLES AU PUBLIC” les aires ou endroits accessibles par le
public, tels que Église, terrain de la Fabrique, cimetière, centre d’achat,
complexe sportif, complexe culturel, site touristique, camping exploité par la
SÉPAQ et autres aires ou endroits accessibles au public.
ARTICLE 3 “BOISSONS ALCOOLIQUES”
Dans un endroit public, nul ne peut consommer des boissons alcoolisées ou avoir
en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l'ouverture n'est pas
scellée, sauf si un permis de vente a été délivré par la RÉGIE DES ALCOOLS,
DES COURSES ET DES JEUX.
ARTICLE 4 “GRAFFITI” Nul ne
peut dessiner, peindre ou autrement marquer les maisons, murs, clôtures, rues,
ou biens dans un endroit public.
La présente disposition ne s’applique pas lorsqu’une autorisation écrite de la municipalité a été donnée par un officier municipal désigné.
ARTICLE 5 “AFFICHE ” Nul
ne peut afficher ou faire afficher des placards, peinture, dessins, écrits sur
les maisons, murs, clôtures, ou biens dans un endroit public.
La présente disposition ne s’applique pas
lorsqu’une autorisation écrite de la municipalité a été donnée par un officier
municipal désigné..
ARTICLE 6 “ARME BLANCHE” Nul
ne peut se trouver dans un endroit public en ayant sur soi sans excuse
raisonnable, un couteau, une machette, un bâton ou une arme blanche.
L'autodéfense
ne constitue pas une excuse raisonnable.
ARTICLE 7 “FEU” Nul ne peut
allumer ou maintenir allumé un feu dans un endroit public sans autorisation
écrite.
La présente disposition ne s’applique pas
lorsqu’une autorisation écrite de la municipalité a été donnée par un officier
municipal désigné.
ARTICLE 8 “INDÉCENCE” Nul ne
peut uriner ou déféquer dans un endroit public, sauf aux endroits prévus à
cette fin.
ARTICLE 9 “JEU / CHAUSSÉE”
Nul ne peut faire ou participer à un jeu ou à une activité sur la chaussée sans
autorisation écrite.
La présente disposition ne s’applique pas lorsqu’une
autorisation écrite de la municipalité a été donnée par un officier municipal
désigné.
ARTICLE 10 “BATAILLE” Nul ne
peut se battre ou se tirailler dans un endroit public.
ARTICLE 11 “CRIER” Nul ne peut troubler la paix en criant, jurant,
se querellant ou se comportant mal dans un endroit public.
ARTICLE 12 “PROJECTILES” Nul ne
peut lancer des pierres, des bouteilles ou tout autre projectile dans un
endroit public.
ARTICLE 13 “ DÉCHETS ” Nul ne peut jeter ou disposer de déchets,
papiers ou autres ordures autrement que dans les poubelles, boîtes ou paniers
disposés à cette fin dans un endroit public.
ARTICLE 14 “ ÉQUIPEMENTS ” Nul ne peut secouer, couper, casser, enlever ou
endommager de quelque façon que ce soit tout mur, clôture, enseigne, abris,
siège, banc, lampadaire, équipement de jeux, gazon, arbre, arbuste, plantation
ou autre bien dans un endroit public.
ARTICLE 15 “ACTIVITÉS” Nul ne
peut organiser, diriger ou participer à une parade, une marche ou une course
regroupant plus de quinze (15) participants dans un endroit public sans avoir
préalablement obtenu un permis de la municipalité.
La
municipalité, par un officier municipal désigné, peut émettre une autorisation
écrite pour la tenue d'une activité aux conditions suivantes :
a) le demandeur
aura préalablement présenté au service de police desservant la municipalité un
plan détaillé de l'activité;
b) le
demandeur aura satisfait aux mesures de sécurité recommandées par le service de
police.
Sont exemptés d'obtenir une telle autorisation, les cortèges funèbres, les mariages.
ARTICLE 16 “UTILISATION
DE RUES OU STATIONNEMENTS” Nul
ne peut utiliser les rues ou les stationnements comme glissoire ou terrain de
jeux, et la personne gardienne ou tutrice de la personne en infraction contrevient
au présent règlement et commet une infraction.
ARTICLE 17 “FLÂNER” Nul ne peut
se coucher, se loger, mendier ou flâner dans un endroit public.
ARTICLE 18 “GÊNER
LE PASSAGE DE PIÉTON” Nul ne
peut gêner, obstruer ou entraver le passage de piéton ou la circulation en
stationnant, rôdant ou flânant dans un endroit public.
ARTICLE 19 “ALARME/APPEL” Nul ne peut déclencher volontairement toute
alarme de feu ou appeler la police ou quelque personne du service de sécurité
publique sans motif raisonnable.
ARTICLE 20 “SONNER
OU FRAPPER” Nul ne peut sonner
ou frapper aux portes ou aux fenêtres des maisons ou sur les maisons en vue de
troubler la paix ou déranger inutilement les habitants desdites maisons.
ARTICLE 21 “BRUIT” Nul ne peut faire ou permettre à quiconque de
faire du bruit dans les hôtels, auberges, tavernes, restaurants, salles de
quilles, centres d’achat, ou autres lieux fréquentés par le public, ou dans un
endroit public en criant, jurant, se querellant, se battant, ou de toute autre
manière pour ennuyer,
incommoder, déranger ou troubler la paix des
personnes qui se trouvent sur les lieux.
ARTICLE 22 “INSULTER
AGENT DE LA PAIX OU EMPLOYÉ” Nul
ne peut insulter, injurier ou provoquer par des paroles ou des actes en quelque
lieu que ce soit, tout agent de la paix ou employé, inspecteur ou autre
fonctionnaire de la municipalité dans l’exercice de ses fonctions.
ARTICLE 23 “REFUS
DE SE RETIRER” Nul ne peut se
trouver dans un endroit public où elle est étrangère lorsqu’elle refuse de se
retirer sur demande de toute personne en autorité ou en charge d’un tel
endroit.
ARTICLE 24 “ALCOOL / DROGUE” Nul
ne peut se trouver dans un endroit public sous l'effet de l'alcool ou de la
drogue.
ARTICLE 25 “ÉCOLE / PARC” Nul ne
peut se trouver dans un parc ou sur le terrain d'une école aux heures où la
signalisation indique une telle interdiction.
Nul
ne peut, sans motif raisonnable, se trouver dans un parc ou sur le terrain
d'une école, même aux heures où la signalisation n’indique pas d’interdiction
ou s’il n’y a pas de signalisation d’interdiction..
La présente disposition ne s’applique pas
lorsqu’une autorisation écrite de la municipalité a été donnée par un officier
municipal désigné.
ARTICLE 26 “ESCALADER
/ GRIMPER” Nul ne peut escalader
ou grimper sur une statue, un poteau, un fil, une corde, un bâtiment, une
clôture ou tout autre assemblage de matériaux servant d’appui, de support ou de
soutien.
ARTICLE 27 “PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ”
Nul ne peut franchir ou se trouver à l'intérieur d'un périmètre de sécurité
établi par l'autorité compétente à l'aide d'une signalisation (ruban
indicateur, barrières, etc.) à moins d'y être expressément autorisé.
ARTICLE 28 “SE
BAIGNER DANS UN ENDROIT PUBLIC” Nul
ne peut se baigner dans un endroit public où une signalisation l’interdit.
ARTICLE 29 “DROIT
D’INSPECTION” Le conseil
municipal autorise les officiers de la municipalité et les agents de la paix à
visiter et à examiner, entre 07h00 et 19h00, ou au-delà de ces heures pour un
motif raisonnable, toute propriété mobilière ou immobilière ainsi que
l’extérieur ou l’intérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque,
pour constater si les règlements y sont exécutés et ainsi tout propriétaire,
locataire ou occupant de ces maison, bâtiment et édifice, doit recevoir ces
personnes et répondre à toutes les questions qui leur sont posées relativement
à l’exécution de ce règlement.
DISPOSITION
PÉNALE
ARTICLE 30 “APPLICATION” Le
responsable de l’application du présent règlement est tout officier ou employé
municipal nommé par le conseil.
Le
conseil autorise aussi les agents de la paix de la Sûreté du Québec à
entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant et à émettre des
constats d'infraction pour toute contravention à l'une des dispositions du présent
règlement.
ARTICLE 31 “ PÉNALITÉ ” Quiconque
contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est
passible des amendes suivantes :
Quiconque commet une première infraction est passible
d'une amende d'au moins deux cent dollars (200.00$) et d'au plus cinq cents
dollars (500.00$) s'il s'agit d'une personne physique, et d'au moins trois cent
dollars (300.00$) et d'au plus mille dollars (1,000.00$) s'il s'agit d'une
personne morale.
Quiconque commet une deuxième infraction à une même
disposition dans une période de deux (2) ans de la première infraction est
passible d'une amende d'au moins quatre cent dollars (400.00$) et d'au plus
mille dollars (1,000.00$) s'il s'agit d'une personne physique, et d'au moins
cinq cents dollars (500.00$) et d'au plus mille cinq cents dollars (1,500.00$)
s'il s'agit d'une personne morale.
Quiconque commet toute infraction subséquente à une même disposition dans une
période de deux (2) ans de la première infraction est passible d'une amende d'au
moins cinq cent dollars (500.00$) et d'au plus mille deux cent dollars
(1,200.00$) s'il s'agit d'une personne physique, et d'au moins mille dollars
(1,000.00$) et d'au plus deux mille dollars (2,000.00$) s'il s'agit d'une
personne morale.
ARTICLE 32 “ABROGATION” Le
présent règlement remplace et abroge toute réglementation municipale antérieure
incompatible avec ces dispositions et plus particulièrement le règlement
portant le numéro SQ 02-002.
ARTICLE 33 “ENTRÉE EN VIGUEUR”
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.