MUNICIPALITÉ
DE LAC-SIMON
COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance régulière du 5 mars 2007
ORDRE DU JOUR
1. PRIÈRE
1.1. Ouverture de la séance
1.2. Mot de bienvenue du Maire
1.3. Lecture et adoption de l’ordre du jour
2. PROCÈS-VERBAUX ET RÉSOLUTIONS
2.1. Adoption du procès-verbal des séances du 5 et du 14 février dernier
3. PÉRIODE DE QUESTIONS
4. RAPPORT DES COMITÉS
4.1.
Environnement et urbanisme
4.1.1. Règlement U-2-10 (3) résultat de la procédure d’enregistrement et adoption de la 3e version du règlement
4.1.2. Location de quais : appels d’offres
4.2.
Travaux publics et dépotoir
4.2.1. Retour au travail du personnel saisonnier
4.2.2. Achat de calcium
4.2.3. Fabrication d’une barrière pour l’accès au quai public
4.2.4. Formation
4.2.5. Achat et installation d’une clôture à la plage
4.2.6. Achat de fleurs et confection de décorations sous forme de poissons
4.3.
Sécurité
4.4.
Incendie
4.4.1. Protocole d’entente pour la formation en sécurité incendie 2007-2009
4.4.2. Communication Buckingham enr. : augmentation des tarifs
4.4.3. Adoption d’un règlement concernant la tarification lors de sorties du service d’incendie : Avis de motion
4.4.4. Demande d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement pour l’installation de points d’eau
4.4.5. Demande à la SAAQ afin de permettre aux pompiers à temps partiel d’utiliser de gyrophares verts dans le cadre de leurs fonctions
4.4.6. Paiement partiel des frais reliés à la formation des pompiers
4.4.7. Achat d’équipements
4.5.
Loisirs et culture
5. RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
5.1. Comptes à payer
5.2. Vente pour non paiement de taxes
5.3. Radiation de taxes
5.4. Taxation de campings : lettre du camping Fer à Cheval
5.5. Règlement sur le contrôle budgétaire : avis de motion
6. QUESTIONS À L’ÉTUDE
6.1. Nomination des officiers ou inspecteurs responsables de la mise en application de certains règlements applicables par la SQ
6.2. FQM : Forum sur les municipalités dévitalisées au Québec
6.3. Développement économique : pouvoirs accordés aux municipalités
6.4. Tricentris : Cotisation 2007
6.5. URLO : Adhésion
6.6. Demande du club Chénéd’or : bénéficiaire du tournoi de Golf de la MRC de Papineau
7. INFORMATION
7.1. MAMR : Transfert de la taxe sur l’essence
7.2. Club de Chénéd’Or : remerciements
8. VARIA
9. PÉRIODE DE QUESTIONS
10. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
PROCÈS-VERBAL
Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 5 mars 2007 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :
Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Nelson Barnes Reina Laniel
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Absent : Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert .
Madame Gisèle Prévost, sec. trés. est aussi présente.
68-03-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.
Adoptée à l'unanimité
69-03-2007 Adoption des procès-verbaux du 5 et du 14 février 2007
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et apopuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
Les procès-verbaux ci-haut mentionnés soient adoptés.
Adoptée à l'unanimité
PÉRIODE DE QUESTIONS
RAPPORT DES COMITÉS
Environnement
Résultat
de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Il n’y a eu aucune demande de participation au registre référendaire.
70-03-2007 Adoption du règlement U-2-10 (03)
CONSIDÉRANT
que la
municipalité de Lac-Simon est régie par le Code
municipal et soumise à l’application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal de la
municipalité de Lac-Simon a adopté le règlement de zonage portant le numéro
U-2, entré en vigueur le 28 juillet 2000;
CONSIDÉRANT le
succès remporté auprès des citoyens par la tenue en 2006 d’un marché public et
saisonnier de produits de la ferme, de produits horticoles et alimentaires;
CONSIDÉRANT
le grand nombre de requêtes de
citoyens désirant qu’un tel marché public se tienne pendant chaque saison
estivale;
CONSIDÉRANT
l’absence de nuisance pour le
voisinage lorsqu’un tel marché public se tient sur les terrains municipaux de
la zone 24-P (Public);
CONSIDÉRANT
que le Conseil a donc jugé
opportun de modifier le règlement de zonage numéro U-2 afin de faciliter la
tenue d’activités temporaires de vente de produits de la ferme, de produits
horticoles et alimentaires dans la zone 24-P (Public) ;
CONSIDÉRANT
que le Conseil a adopté, le 18
janvier 2007, le premier projet de règlement numéro U-2-10 (01) modifiant le règlement de zonage numéro U-2 ;
CONSIDÉRANT
que le Conseil a tenu une
assemblée publique de consultation, sur ce premier projet de règlement numéro U-2-10(01), le 5 février 2007 ;
CONSIDÉRANT
qu’un avis de motion du présent
règlement a été dûment donné à la séance tenue le 5 février 2007 ;
CONSIDÉRANT
que le Conseil a adopté le second projet de règlement numéro U-2-10
(02)
modifiant le règlement de zonage
numéro U-2, afin de le soumettre à la procédure d’approbation référendaire prévue
à la loi ;
CONSIDÉRANT
que le second projet de règlement numéro U-2-10 (02) a été soumis à la procédure d’approbation
référendaire ;
CONSIDÉRANT
que le Conseil doit maintenant adopter le règlement numéro U-2-10
(03)
modifiant le règlement de zonage
numéro U-2 ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par
Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
LE
PRÉSENT RÈGLEMENT NUMÉRO U-2-10 (03)
DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC SIMON SOIT ADOTPÉ ET QU’IL ORDONNE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 Le préambule ci-dessus énoncé fait partie
intégrante du présent règlement.
« Toutefois, l’exposition et la vente
extérieure de produits de la ferme, de produits horticoles et alimentaires dans
la zone 24-P (Public) indiquée sur le plan de zonage est régie par les
dispositions d’exception suivantes :
a)
La vente de produits
de la ferme, de produits horticoles et alimentaires est autorisée sur le même
terrain, et ce nonobstant le premier alinéa de l’article 11.4 ;
b)
La période
d’autorisation est de 180 jours, et ce nonobstant le premier alinéa du présent
article 11.3 ;
c)
Le nombre de
kiosques n’est pas limité à un seul, et ce nonobstant le deuxième alinéa du
présent article 11.3 ;
d)
Les kiosques peuvent
demeurer sur place en dehors de la période d’autorisation, et ce nonobstant le
premier alinéa de l’article 11.1 ;
e)
Toutes les autres
dispositions des articles 11.1 et 11.3 doivent être respectées. »
Adoptée à l’unanimité
71-03-2007 Invitation auprès de soumissionnaires pour la location de quais
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Michel David
Que,
La municipalité procède par invitations pour louer des quais du côté nord
du quai public;
Les invitations seront adressées à « Centre récréatifs
Carrier » et « Centre nautique Lac Simon ». Les invitations seront reçues jusqu’au 22
mars 15 heures et elles seront ouvertes au m^me jour, même heure.
Adoptée à l'unanimité
Travaux publics et dépotoir
72-03-2007 Retour au travail du personnel saisonnier
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Madame la conseillère Reina
Laniel
Que,
Monsieur Denis Papin soit autorisé à embaucher à nouveau le personnel saisonnier, soit messieurs Julien Boivin et Marc Pilon, et ce, à compter du début avril.
Adoptée à l'unanimité
73-03-2007 Achat de calcium
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don
Saliba
Que,
59,000
litres (environ) de calcium liquides soient achetés de Somavrac ltée au coût de
0.272$ le litre incluant le produit, le transport et l’épandage.
Adoptée
à l'unanimité
74-03-2007 Fabrication d’une barrière pour l’accès au quai public
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Madame la conseillère Reina
Laniel
Que,
Monsieur Denis Papin soit autorisé à acheter ou faire fabriquer une
barrière pour l’accès au quai public.
Adoptée à l'unanimité
75-03-2007 Formation
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Monsieur Denis Papin soit autorisé à assister aux formations qui se donneront à Lachute les 26-27 avril et les 15-16 mai au coût de 370$, plus taxes pour chacune des formations.
Adoptée à l'unanimité
76-03-2007 Achat et installation d’une clôture à la plage municipale
Attendu que la clôture à la plage municipale a besoin de réparations importantes;
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé de Monsieur le conseiller
Jean Guy Maillé
Que,
Monsieur Denis Papin soit autorisé à acheter et installer une clôture à la plage municipale.
Adoptée à l'unanimité
77-03-2007 Achat de fleurs et confection de décorations en forme de poisson
Attendu qu’il est nécessaire de réserver les fleurs à être installées lors de la saison estivale;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Les fleurs soient réservées et que Madame Ginette Flynn dessine à nouveau les poissons décoratifs, sur bois, qui seront installés au pont Barrière.
Adoptée à l'unanimité
Sécurité
Incendie
78-03-2007 Adhésion de la Municipalité de Lac-Simon au protocole d’entente et de collaboration en sécurité incendie 2007-2009
Attendu que la MRC de Papineau a accepté un nouveau protocole d’entente et de collaboration avec la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées, le 21 février 2007, lequel s’inscrit dans la mise en œuvre du projet de schéma de couverture de risques incendie (résolution 2007-02-022);
Attendu que ce protocole d’entente et de collaboration remplace et abroge le protocole intervenu en juillet 2005;
Attendu que le conseil de la MRC recommande l’acceptation de ce nouveau protocole en remplacement du protocole existant;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
Le conseil de la municipalité de Lac-Simon accepte les conditions et les engagements décrits dans le protocole d’entente et de collaboration déposé au cahier des membres et autorise le maire, Monsieur Serge Thivierge, à signer pour et au nom de la municipalité ledit protocole d’entente.
Adoptée à l'unanimité
Communication
Buckingham :
Objet : Augmentation des tarifs de 3%
79-03-2007 Adoption du règlement concernant la tarification lors de sorties du service d’incendie sur les lieux d’accidents: avis de motion
Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller qu’à une prochaine réunion il sera présenté un règlement concernant la tarification lors de sorties du service d’incendie sur les lieux d’accidents.
80-03-2007 Demande d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement pour l’installation de points d’eau
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don
Saliba
Que,
Monsieur Jacques Bélanger, directeur du service d’incendie, soit autorisé à présenter une demande d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement afin d’installer des points d’eau à différents endroits dans les cours d’eau municipaux.
Adoptée à l'unanimité
81-03-2007 Demande à la SAAQ pour que les pompiers à temps partiel puissent utiliser un gyrophare vert sur leur véhicule personnel lorsqu’ils sont en fonction
Attendu que lors d’appels d’incendie, les pompiers ont à se déplacer rapidement et souvent avec leur véhicule personnel;
Attendu que l’utilisation d’un gyrophare sur leur véhicule leur permettrait d’être identifié donc de circuler plus facilement;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy
Maillé
Qu,
Une demande soit adressée à la Société de l’Assurance Automobile du
Québec afin d’obtenir la permission, pour nos pompiers, d’installer un
gyrophare vert sur leur véhicule personnel lorsqu’ils doivent se rendre sur les
lieux d’un incendie ou d’un accident.
Adoptée à l'unanimité
82-03-2007 Paiement partiel des frais reliés à la formation des pompiers
Attendu que par sa résolution numéro 254-08-2006, le conseil municipal avait autorisé le paiement des frais relatifs à la formation et au déplacement des pompiers après la réussite des examens;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy
Maillé
Que,
La résolution numéro 254-08-2006 soit rescindée;
Et que,
Les frais relatifs à la formation des pompiers leur soient remboursés à
la fin de chacune des étapes réussies.
Adoptée à l'unanimité
83-03-2007 Achat d’équipements
Attendu qu’il est nécessaire d’acheter certains équipements pour le service d’incendie;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Les équipements suivants soient achetés :
Un canon, un testeur de boyaux conjointement avec la Municipalité de
Duhamel;
Un diviseur, une boîte de jonction, 12 clés à tuyaux et 2 clés
ajustables.
Le tout pour une valeur approximative de 1,000$.
Adoptée à l'unanimité
Loisirs et culture
RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
84-03-2007 Comptes à payer
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
Les comptes portant les numéros de chèque de 6422 à 6425 et 01 à 76 inclusivement soient acquittés.
Adoptée à l'unanimité
85-03-2007 Vente pour non paiement de taxes
Le secrétaire-trésorier soumet au conseil, pour examen et considération, un état des taxes foncières dues à la corporation, en date de ce jour et ce afin de satisfaire aux exigences de l’article 1022 du Code municipal de la Province de Québec;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don
Saliba
Que,
Ledit état de taxes foncières soit et est approuvé par le conseil et que le secrétaire-trésorier soit et est enjoint de prendre les procédures requises aux fins de faire vendre par la Municipalité Régionale de Comté de Papineau tous les immeubles de la municipalité dont les taxes foncières et autres impositions qui les gr`vent n’ont pas été payées.
Adoptée à l'unanimité
86-03-2007 Autorisation donnée au secrétaire-trésorier ou un représentant à enchérir et acquérir certains immeubles, mis en vente pour défaut de paiement de taxes
Attendu que la Municipalité de Lac-Simon peut enchérir et acquérir des immeubles mis en vente pour taxes municipales et ce, conformément à l’article 1038 du Code municipal;
Attendu que certains immeubles seront mis en vente pour défaut de paiement de taxes et ce, selon la résolution portant le numéro
Attendu que ce conseil croît opportun d’autoriser le secrétaire-trésorier ou Madame la conseillère Reina Laniel à enchérir et acquérir certains des immeubles mis en vente pour défaut de paiement de taxes;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson
Barnes
Que,
Conformément
aux dispositions du Code municipal, ce conseil autorise le secrétaire-trésorier
ou Madame la conseillère Reina Laniel à enchérir pour et au nom de la
municipalité, certains immeubles faisant l’objet de la vente pour défaut de
paiement des taxes à être tenue le 14 juin 2007 et ce, jusqu’à concurrence des
montants de taxes, en capital, intérêts et frais.
Adoptée
à l'unanimité
87-03-2007 Radiation de taxes
Attendu que le Ministère des Ressources naturelles a mis fin à un bail d’occupation d’un terrain sur l’île du Canard Blanc;
Attendu que ledit ministère a détruit le chalet qui y était érigé;
Attendu que la Municipalité ne pourra recouvrer les taxes impayées sur cette propriété;
En conséquence,
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson
Barnes
Que,
Les taxes non payées soient radiées.
Adoptée à l'unanimité
Objet : Évaluation et taxation des terrains de camping.
Un accusé réception sera expédié.
88-03-2007 Règlement sur le contrôle budgétaire : avis de motion
Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Nelson Barnes qu’à une prochaine réunion il sera présenté un règlement sur le contrôle et la gestion budgétaire. Monsieur Barnes demande la dispense de lecture dudit règlement.
QUESTIONS À L’ÉTUDE
89-03-2007 Nomination des officiers ou inspecteurs responsables de l’application de certains gestes (Règlements applicables par la SQ)
Attendu que l’article 6 de la Loi sur les compétences municipales;
Attendu l’adoption des règlements municipaux applicables par la Sûreté du Québec, portant les numéros SQ 006-001 à SQ 06-007;
Attendu qu’il est prévu aux règlements SQ 06-002 à SQ 06-006 qu’un officier ou employé municipal est responsable de l’application des règlements;
Attendu qu’il est prévu aux règlements SQ 06-002 et SQ 06-003 l’inapplication de certaines dispositions des règlements par l’émission d’un autorisation écrite par un officier désigné;
Attendu qu’il est prévu aux règlements SQ 06-004 la possibilité de l’émission d’un permis pour colporter et que la municipalité doit désigner l’officier responsable de la délivrance d’un tel permis;
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Le conseil nomme à titre d’officier ou employé municipal responsable de l’application des règlements SQ 06-002 à SQ 06-006 le fonctionnaire municipal responsable de la délivrance des permis et certificats désigné en vertu de l’article 119 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme,de même que l’agent de prévention et commissionnaire;
Que,
Le conseil nomme à titre d’officier municipal désigné le chef de son service d’incendie ou son représentant à titre responsable de
l’émission d’une autorisation écrite en application de l’article 7 du règlement SQ 06-002 et de l’article 11 du règlement SQ-06-003;
Que,
Le conseil nomme à titre d’officier municipal désigné le fonctionnaire municipal responsable de la délivrance des permis et certificats désigné en vertu de l’article 119 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, de même que l’agent de prévention et commissionnaire comme étant personnes responsables de l’émission d’une autorisation écrite en application des articles 9 et 15 du règlement SQ 06-002 et de l’article 5 du règlement SQ 06-003.
Adoptée à l'unanimité
90-03-2007 Forum sur les municipalités dévitalisées au Québec
Attendu la tenue d’un forum sur les municipalités dévitalisées au Québec, à Québec le 14 mars prochain;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Monsieur le Maire soit autorisé à assister audit forum.
Adoptée à l'unanimité
Développement économique : pouvoirs accordés aux municipalités
Réunion pour les élus et directeurs généraux,
à Ripon, le 14 mars prochain.
91-03-2007 Tricentris : cotisation annuelle
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
La cotisation annuelle soit acquittée, 477$.
Adoptée à l'unanimité
URLO
Cotisation annuelle refusée
Club Chénéd’Or
Objet : Demande à l’effet de devenir l’un des bénéficiaires du prochain tournoi de golf de la MRC de Papineau. Reporté au début d’avril.
VARIA
92-03-2007 Levée de l’assemblée
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Jean Guy Maillé
Que,
La séance soit levée.
Adoptée à l’unanimité.
|
Serge Thivierge, maire |
|
Gisèle Prévost, sec. très. |