MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON

COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC

Séance spéciale du 16 avril 2007

ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l’ordre du jour et ouverture de la séance

2. Personnel saisonnier

3. Aménagement au quai public

4. Gestions des quais et lavage des embarcations

5. Dossier de M. Pierre Larose

6. Tour du lac en vélo

7. Adoption du règlement autorisant l’inspection des installations septiques : avis de motion

8. Cyanobactéries : offre de service de Fondex

9. Période de questions

10. Levée de l’assemblée

PROCÈS-VERBAL

Session spéciale du conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 16 avril 2007 à 10 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Messieurs les conseillers suivants :

Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé

Jocelyn Boisvert Nelson Barnes

Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.

Madame la conseillère Reina Laniel est absente.

Madame Gisèle Prévost, sec. trés. est aussi présente.

136-04-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Que,

La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.

Adoptée à l'unanimité

137-04-2007 Personnel saisonnier

Attendu qu’il est nécessaire d’embaucher du personnel saisonnier pour travailler à la plage municipale, au quai public et aussi du personnel affecté à l’inspection des installations septiques et de fixer le taux horaire de ces personnes;

En conséquence,

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert

Que,

Le taux horaire du personnel soit établi de la façon suivante :

Quai public :

Madame Micheline Hotte : 12.50$ l’heure

Autres personnes : 10.50$ l’heure

Plage municipale :

Premier responsable : 10.85$

Deuxième responsable : 10.15$

Autres personnes: 10.00$ l’heure

Personnes étant à leur première année de service : 9.55$ l’heure

Installations septiques : 10,50$ l’heure

Adoptée à l'unanimité

138-04-2007 Aménagement au quai public

Attendu que dans la but d’assurer un meilleur contrôle sur les risques d’introduction de la myriophylle à épis et de la moule zébrée dans les lacs Simon et Barrière, le conseil municipal a légiféré sur l’accès aux lacs de même que sur le lavage des embarcations avant leur mise à l’eau;

Attendu que, pour ce faire, il est nécessaire de remplacer le petit bâtiment existant par un bâtiment et des équipements mieux adaptés aux besoins du personnel pour le mise en application des règlements municipaux;

En conséquence,

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert

Qu’une

Demande soit présentée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et au ministère des Ressources naturelles et de la Faune à l’effet d’obtenir un certificat d’autorisation permettant l’exécution de l’ouvrage décrit à la demande d’autorisation et de certificat d’autorisation jointes à la présente;

Et que,

Monsieur Guy Roy, inspecteur en bâtiments et en environnement soit autorisé à signer ladite demande.

Adoptée à l'unanimité

139-04-2007 Aménagements au quai public

Attendu qu’afin de mettre en application les règlements adoptés par le conseil municipal relativement à la gestion du quai public et au lavage des embarcations, il est nécessaire de faire certains aménagements au quai public;

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert

Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Qu’

Un système « Interac » pour les paiements directs soit installé dans le bâtiment au quai public;

Et que,

La confection de quatre (4) panneaux faisant référence à la réglementation soit confiée à Monsieur Luc Pilon de Fabrication L.P.

Adoptée à l'unanimité

140-04-2007 Gestion des quais et lavage des embarcations

Attendu que le Conseil municipal a procédé par invitations pour la gestion des quais et le lavage des embarcations;

Attendu que seul, le Service Récréatif Carrier est intéressé à offrir ces deux services, soit la gestion des quais et le lavage des embarcations;

En conséquence,

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert

Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Que,

La gestion des quais et le lavage des embarcations soient confiés à Service Récréatif Carrier;

Que,

La somme de 7.50$ provenant de la vente de chacune des vignettes soit remise à Service Récréatif Carrier;

Et que,

Le maire et la directrice générale soient autorisés à signer un contrat avec Service Récréatif Carrier, ledit contrat aura une durée de trois (3) ans.

Adoptée à l'unanimité

141-04-2007 Dossier de Monsieur Pierre Larose

Attendu que la Municipalité a obtenu un jugement en recouvrement des taxes municipales visant les immeubles de Monsieur Pierre Larose;

Attendu qu’un ordonnance de blocage concernant certains de ces lots empêche la Municipalité de procéder à la publication de l’hypothèque légale;

Attendu qu’une demande a été présentée au Procureur Général du Québec à l’effet d’obtenir la permission de publier une hypothèque légale sur les lots faisant l’objet de l’ordonnance de blocage;

Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David

Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Que,

L’hypothèque légale soit retirée des lots 10-28 et 10-29 conditionnellement à ce que le Procureur Général du Québec permette la publication de ladite hypothèque sur les autres lors appartenant à monsieur Pierre Larose soit les lots 10-30, 10-31 et 10-32

Adoptée à l'unanimité

142-04-2007 Tour du lac en vélo

Attendu que l’activité « Tour du lac en vélo » se tiendra en juin prochain;

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert

Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Que,

La somme de 1,100$ soit remise « Comité des Sports et loisirs de Chénéville » pour l’organisation de ladite activité par Monsieur Mario Legault.

Adoptée à l'unanimité

143-04-2007 Adoption du règlement autorisant l’inspection des installations septiques : avis de motion

Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé qu’à une prochaine réunion il sera présenté un règlement autorisant l’inspection des installations septiques sur le territoire de la municipalité. Monsieur Maillé demande la dispense de lecture dudit règlement.

144-04-2007 Cyanobactéries : offre de service de Fondex Shermont

Attendu l’offre de service de Fondex Shermont relativement à la prise d’inventaire et à l’identification des systèmes sanitaires à risque;

Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David

Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Que,

L’offre de service de Fondex Shermont soit acceptée, les coûts sont estimés à environ 18 970$. Certaines conditions de l’offre seront négociées.

Adoptée à l'unanimité

PÉRIODE DE QUESTIONS

145-04-2007 Levée de l’assemblée

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Que,

La séance soit levée.

Adoptée à l’unanimité.

Serge Thivierge, maire

Gisèle Prévost, sec. très.