MUNICIPALITÉ DU LAC-SIMON
COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance spéciale du 20 décembre 2007
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du budget et des résolutions s’y rapportant
4. Budget d’immobilisation triennal
5. Résolution numéro 341-10-2007
6. Période de questions
7. Levée de l’assemblée
Session spéciale du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 20 décembre 2007 à 19h30 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :
Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Nelson Barnes Reina Laniel
Absent : Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Madame Gisèle Prévost, sec. très. est aussi présente
412-12-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.
Adoptée à l’unanimité
413-12-2007 Adoption du budget 2008
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
Le budget 2008 soit adopté
Total des revenus : 2 388 520
Total des dépenses : 2 388 520
Et que,
Le budget triennal soit adopté :
2008 : 75,000$
2009: 75,000$
2010 : 75,000$
Adoptée à l’unanimité
414-12-2007 Adoption des taux de taxes
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
et appuyé par le conseiller Don Saliba
Que,
Les taux de taxes suivants soient adoptés :
Taxes foncières générales : 0.7838/100
Service de la dette : 0.0237/100
Adoptée à l’unanimité
415-12-2007 Adoption du taux d’intérêt
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Le taux d’intérêt sur les comptes en souffrance de 15% soit reconduit.
Adoptée à l'unanimité
416-12-2007 Adoption des salaires pour l’année 2008
Attendu le dépôt du document des salaires pour l’année 2008;
Il est proposé par le conseiller Jean Guy Maillé
et appuyé par le conseiller Michel David
Que,
Le document établissant les salaires pour l’année 2008 soit adopté.
Le dit document fait partie intégrante de la présente résolution comme s’il y était au long reproduit.
Adoptée à l’unanimité
417-12-2007 Réservation de surplus
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
Les sommes ci-après énumérées soient prises du surplus libre et transférées au surplus réservé :
Allocation de départ : 25,000$
Parc informatique : 5,000$
Frais de fermeture du dépôt en tranchée : 15,000$
Adoptée à l'unanimité
418-12-2007 Résolution numéro 341-10-2007 Numérotation civique
Attendu que
par la résolution numéro 341-10-2007, le conseil municipal avait décrété que
les frais relatifs à l’achat des plaquettes et des poteaux pour l’installation
de numéros civique sur le territoire de la Municipalité seraient pris à même le
surplus budgétaire;
Attendu
que le conseil a opté pour une tarification à la porte, par règlement, facturée sur le compte de taxes 2008;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
La résolution 341-10-2007soit rescindée;
Adoptée à l'unanimité
Période de questions
Aucune
419-12-2007 Levée de l’assemblée
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
La séance soit levée.
Adoptée
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Serge Thivierge, maire |
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Gisèle Prévost, sec. très. |