MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON

COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC

Séance régulière du 8 janvier 2007

ORDRE DU JOUR

1. PRIÈRE

1.1. Ouverture de la séance

1.2. Mot de bienvenue du Maire

1.3. Lecture et adoption de l’ordre du jour

2. PROCÈS-VERBAUX ET RÉSOLUTIONS

2.1. Adoption des procès-verbaux des séances du 4, du 6 et du 14 décembre

3. PÉRIODE DE QUESTIONS

4. RAPPORT DES COMITÉS

4.1. Environnement et urbanisme

4.1.1. Dérogation mineure : Camping Fer à Cheval

4.1.2. Dérogation mineure : Madame Julie Gagné

4.1.3. Règlement U-5 : comité consultatif d’urbanisme

4.1.4. Nomination nouveaux membres du C.C.U

4.1.5. Formation

4.1.6. Achat de vignettes pour la saison 2007

4.2. Travaux publics et dépotoir

4.2.1. Installation d’une lumière sur la rue Simon : lettre de Madame et Monsieur Gauthier

4.2.2. Drainage – chemin du Tour-du-Lac

4.2.3. Vaccin hépatite « A » et « B »

4.3. Sécurité

4.4. Incendie

4.4.1. Formation des officiers

4.4.2. Nomination d’un moniteur « Pompier 1 »

4.4.3. Aménagement de la salle à la caserne d’incendie

4.4.4. Embauche de pompiers

4.4.5. Achat d’une remorque

4.4.6. Achat d’équipement

4.4.7. Réparation du véhicule de désincarcération

4.5. Loisirs

5. RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

5.1. Comptes à payer

5.2. Transfert de poste

5.3. Persona

5.4. Dépliant d’information sur l’évaluation foncière

6. QUESTIONS À L’ÉTUDE

6.1. Adoption du règlement 363-2007 fixant la rémunération des élus

6.2. Adoption du règlement 354-2007 établissant la compensation pour services municipaux sur les immeubles non imposables en vertu de l’article 204.12 de la loi sur la Fiscalité municipale.

6.3. Adoption du règlement 225-2007 relatif à la tarification pour la cueillette des ordures

6.4. Règlement numéro SQ-06-001, concernant le stationnement applicable par la SQ : avis de motion

6.5. Règlement numéro SQ-06-002, concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicables par la SQ: avis de motion

6.6. Règlement numéro SQ-06-003, concernant les nuisances applicable par la SQ : avis de motion

6.7. Règlement numéro SQ-06-007, concernant les systèmes d’alarme applicable par la SQ : avis de motion

6.8. MRC de Papineau : plan stratégique

7. INFORMATION

7.1. Lettre du Ministère des Affaires municipales et des Régions

7.2. Lettre du Ministère e la Sécurité publique

7.3. Cercle des Fermières de Chénéville Inc

7.4. Club d’athlétisme de la Petite-Nation

7.5. Club Chénéd’Or

8. VARIA

9. PÉRIODE DE QUESTIONS

10. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

PROCÈS-VERBAL

Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 8 janvier 2007 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :

Don Saliba Jean Guy Maillé

Nelson Barnes Reina Laniel

Absents : Messieurs les conseillers Michel David et Jocelyn Boisvert .

Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.

Madame Gisèle Prévost, sec. trés. est aussi présente.

1-01-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Que,

La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.

Adoptée à l'unanimité

2-01-2007 Adoption des procès-verbaux des séances du 4, du 6 et du 14 décembre dernier

Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Que,

Les procès-verbaux ci-haut mentionnés soient adoptés.

Adoptée à l'unanimité

PÉRIODE DE QUESTIONS

Mesdames Carmen Gauthier, Géraldine Hutton, Messieurs Neil Hutton et Léo Cyr prennent la parole.

RAPPORT DES COMITÉS

Environnement

3-01-2007 Demande de dérogation mineure

Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été présentée au CCU concernant la construction d’une annexe au camping « Fer à Cheval »;

Attendu que le CCU a émis un avis défavorable à ladite demande;

Attendu que le conseil municipal partage l’avis du CCU;

En conséquence,

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Que,

Ladite demande de dérogation mineure soit rejetée.

Adoptée

4-01-2007 Demande de dérogation mineure

Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été présentée au CCU relativement à la marge avant d’une construction qui est de 6.39 mètres alors qu’elle devrait être de 7.5 mètres, pour la propriété sise au 200 chemin des Pionniers;

Attendu que ladite demande ne porte aucun préjudice et que le CCU recommande l’acceptation de ladite demande;

En conséquence,

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Que,

La demande de dérogation mineure présentée par le propriétaire du 200 chemin des Pionniers soit acceptée.

Adoptée à l'unanimité

5-01-2007 Adoption du règlement U-5, règlement constituant le CCU

Attendu qu’en 2000, le Conseil municipal a adopté un règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme;

Attendu que ledit règlement est entré en vigueur le 20 juillet 2000;

Attendu que le Conseil juge opportun d’amender l’article 3.3 dudit règlement afin de modifier le nombre de membres formant le comité;

Attendu qu’un avis de motion a été donné à la séance du 4 décembre dernier;

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Que,

L’article 3.3 du règlement U-5 soit modifié de la façon suivante :

COMPOSITION DU COMITÉ ET QUORUM

Le comité est composé de sept (7) membres nommés par le Conseil, dont au moins deux (2) membres du Conseil. La composition du comité doit, autant que possible, favoriser une représentation équitable des citoyens de tous les secteurs géographiques de la municipalité.

Le quorum du comité est de quatre (4) membres.

Adopté

6-01-2007 Nomination des membres du CCU

Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel

Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Que,

Les personnes suivantes soient nommées membres du CCU

Mandant de un (1) an :

Madame Marie-Claire Cloutier

Monsieur Pierre Bélanger

Monsieur Pierre Blais

Mandant de deux (2) ans

Monsieur Donald Charron

Monsieur Carl Poirier

Madame Reina Laniel et Monsieur Jean Guy Maillé sont aussi nommés membres du CCU, leur mandat prendra fin lors de leur remplacement par résolution du conseil.

Adoptée à l'unanimité

7-01-2007 Formation

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Que,

Monsieur Guy Roy soit autorisé à assister à la session de formation sur la « Loi sur les compétences municipales » qui se tiendra à Gatineau en février prochain. Coût de l’inscription 185$ taxes en sus.

Adoptée à l'unanimité

Achat de vignettes pour l’année 2007

Il est proposé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Que,

1,000 vignettes de couleurs soient achetées pour l’année 2007.

Adoptée à l'unanimité

Travaux publics et dépotoir

Lettre de Madame Carmen Ouellette Gauthier

Objet : Luminaire installé sur la rue Simon, une réponse sera donnée ultérieurement.

Drainage en bordure du chemin du Tour-du-Lac

Lettre du MTQ concernant de l’érosion en bordure du chemin du Tour-du-Lac.

Sécurité

Incendie

8-01-2007 Formation des officiers

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Que,

Messieurs Yves Laurendeau, Marc Turpin et Jonathan Turpin soient autorisés à assister à la formation pour les officiers en service d’incendie.

Adoptée à l'unanimité

9-01-2007 Nomination d’un moniteur « Pompier 1 »

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel

Que,

Monsieur Marc Turpin soit nommé « moniteur » pour la formation de « Pompier 1 »;

Adoptée à l'unanimité

10-01-2007 Aménagement de la salle de la caserne d’incendie

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel

Que,

La somme de 2,000$ soit allouée pour l’aménagement de la salle à la caserne d’incendie.

Adoptée à l'unanimité

11-01-2007 Embauche d’un pompier

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Que,

Madame Cindy Maurice soit embauchée à titre de pompier à temps partiel. La période de probation est fixée à six (6) mois.

Adoptée à l'unanimité

12-01-2007 Achat d’une remorque

Attendu que Monsieur Robert Bélanger a une remorque fermée et chauffée à vendre et que celle-ci serait utile pour le service d’incendie de Lac-Simon et de Duhamel;

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel

Que,

Ladite remorque soit achetée au coût de 2,500$ conditionnellement à ce que la Municipalité de Duhamel accepte d’assumer 50% du coût d’achat.

Adoptée à l'unanimité

13-01-2007 Achat d’équipement

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Que,

Les équipements suivants soient achetés :

. Un détecteur de chaleur

. Une barre de force avec pied

. Une scie pour pare-brise

. 2 chapeaux 1044

Le tout pour un coût approximatif de 600$.

Adoptée à l'unanimité

14-01-2007 Réparation du véhicule de désincarcération

Attendu que le véhicule de désincarcération a besoin de réparations.

Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Que,

Les joints de rotules (ball joint) dudit véhicules soient réparés.

Adoptée à l'unanimité

Loisirs et culture

RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

15-01-2007 Comptes à payer

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Que,

Les comptes portant les numéros de chèque de 6284 à 6367 inclusivement soient acquittés.

Adoptée à l'unanimité

16-01-2007 Transfert de poste

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Que,

Le transfert de poste suivant soit effectué

Crédit : 02.320.01.521

Débit : 22.320.00.725

Adoptée à l'unanimité

17-01-2007 Persona

Attendu que la Municipalité recevait gratuitement le service de télé par câble;

Attendu que « Persona » entend mettre fin à cette gracieuseté;

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Et appuyé par Monsieur le conseiller Reina Laniel

Que,

La Municipalité accepte de verser, mensuellement, la somme de 35.95$ pour le service de télé par câble.

Adoptée à l'unanimité

18-01-2007 Dépliant d’information sur l’évaluation foncière

Attendu que l’équilibration du rôle d’évaluation amène une augmentation des évaluations, donc un questionnement de la part des contribuables;

Attendu que « Servitech Inc. » a produit un dépliant explicatif sur l’évaluation municipale;

Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel

Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Que,

La directrice générale soit autorisée à faire imprimer 2,500 dépliants d’information qui seront insérés aux comptes de taxes.

Adoptée à l'unanimité

QUESTIONS À L’ÉTUDE

19-01-2007 Adoption du règlement 363-2007 fixant la rémunération des élus

Attendu que la "Loi sur le traitement des élus municipaux" permet au conseil municipal de fixer la rémunération de son Maire et celle de ses conseillers;

Attendu qu’un projet de règlement a été déposé au conseil le 4 décembre dernier, qu’un avis de motion a été donné et qu’un avis a paru dans le journal du 10 décembre;

En conséquence,

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Que,

le règlement suivant soit adopté:

ARTICLE 1.

Le conseil verse comme rémunération au Maire, pour tous les services qu'il rend à la Municipalité, à quelque titre que ce soit, une somme annuelle de douze mille (12 972$) dollars, payable en douze versements égaux le premier de chaque mois.

ARTICLE 2.

Le conseil verse comme rémunération à chacun des conseillers, pour tous les services qu'ils rendent à la Municipalité, à quelque titre que ce soit, une somme annuelle de quatre mille

(4 324$) dollars payable en douze versements égaux le premier de chaque mois.

ARTICLE 3.

Le conseil décrète qu'il sera versée une rémunération additionnelle au conseiller nommé Maire suppléant et qui remplacera le Maire dans ses fonctions pour une période d'au moins trente (30) jours. La rémunération totale du Maire suppléant est équivalente à celle du Maire et établie au prorata des jours de remplacement.

ARTICLE 4.

La rémunération prévue aux articles 1, 2 et 3 du présent règlement sera indexée à la hausse, pour chaque exercice financier à compter de celui qui commence après l'entrée en vigueur du présent règlement. L'indexation consiste dans l'augmentation du montant de l'exercice précédant d'un pourcentage égal au taux d'augmentation de l'indice des prix à la consommation établi par Statistique Canada, au 31 décembre pour la province de Québec.

ARTICLE 5.

Tout membre du conseil de la municipalité reçoit une allocation de dépenses égale à cinquante (50%) pour cent du montant prévu aux articles 1, 2 et 3 du présent règlement. Ce montant est versé à titre de dédommagement pour la partie des dépenses inhérentes au poste que le membre du conseil ne peut se faire rembourser conformément au chapitre III de la "Loi sur le traitement des élus municipaux".

ARTICLE 6.

Le présent règlement est effectif au premier janvier 2007, il abroge tout règlement antérieur relatif à la rémunération des élus.

Adopté à l’unanimité

20-01-2007 Adoption du règlement 354-2007 établissant la compensation pour services municipaux sur les immeubles non imposables en vertu de l’article 204.12 e la loi sur la Fiscalité municipale

Attendu que l’article 205.1 de la Loi sur la Fiscalité municipale permet aux municipalités d’imposer une compensation pour services municipaux aux immeubles visés par l’article 204 paragraphe 12 ;

Attendu qu’un avis de motion à été donné lors de la séance du 4 décembre dernier;

En conséquence,

Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel

et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Que,

Le présent règlement ordonne et statue ce qui suit :

ARTICLE 1 . Une compensation est imposée aux immeubles exempts de taxe en vertu de l’article 204 par. 12 de la Loi sur la fiscalité municipale.

Le taux d’imposition est le égal au taux d’imposition fixé à chaque année par résolution en vertu du règlement 257 et ne peut excéder 0.01

ARTICLE 2. Le présent règlement abroge tous précédents règlement relatifs aux présentes dispositions.

ARTICLE 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

Adopté

21-01-2007 Adoption du règlement 225-2007 relatif à la tarification pour la cueillette des ordures

Attendu que la Municipalité de Lac-Simon juge bon de modifier la tarification relative à la cueillette des ordures et d’ajouter une tarification concernant la location de conteneurs de quatre (4) verges;

Attendu qu’un avis de motion a été donné à la séance du 4 décembre dernier ;

En conséquence,

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Que,

le règlement portant le numéro 225 soit modifié de telle sorte que le tarif fixé pour le service de cueillette et d’enfouissement des ordures, par unité de logement, est établi de la façon suivante :

1. Chaque unité de logement permanente ou saisonnière (résidence, chalet, ferme, maison mobile, roulottes etc. 57.00$

Sont aussi considérés comme unité de logement, les sites de camping ou les terrains sur lesquels une roulotte est installée et est

portée au rôle d’évaluation comme étant une unité d’évaluation distincte.

2. Commerces 95.00$

3. Hôtellerie 95.00$ plus une somme de 5.00$ par chambre

4. Camping 25.00$ par site

Sont considérés comme site de camping une partie du camping où peut être installé suite à une location, une unité de logement non permanente (roulotte, tente, tente-roulotte etc.).

Il est de la responsabilité du propriétaire du terrain de camping de fournir à la Municipalité les informations relatives au nombre de sites de camping qu’il exploite. L’inspecteur en bâtiments se réserve le droit de vérifier ces informations auprès du Ministère de l’Environnement, division de l’Hôtellerie.

5. Le tarif établit pour la location annuelle de conteneurs de quatre (4) verges est de 150$

6. Cette taxe est annuelle et est perçue de la même façon que la taxe foncière.

7. Le présent règlement abroge tout règlement antérieur relatif au tarif fixé pour la cueillette et l’enfouissement des ordures et entrera en vigueur conformément à la loi.

Adopté

22-01-2007 Règlement numéro SQ-001, concernant le stationnement applicable par la SQ : Avis de motion

Avis de motion est donné par Madame la conseillère Reina Laniel qu’à une prochaine réunion, un règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec sera présenté pour adoption. Madame la conseillère Reina Laniel demande la dispense de lecture dudit règlement.

23-01-2007 Règlement numéro SQ-002, concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicable par la SQ : Avis de motion

Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé qu’à une prochaine réunion, un règlement concernant la sécurité la paix et l’ordre applicable par la Sûreté du Québec sera présenté pour adoption. Monsieur le conseiller le conseiller Jean Guy Maillé demande la dispense de lecture dudit règlement.

24-01-2007 Règlement numéro SQ-003, concernant les nuisances applicable par la SQ : Avis de motion

Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Nelson Barnes qu’à une prochaine réunion, un règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec sera présenté pour adoption. Monsieur le conseiller le conseiller Nelson Barnes demande la dispense de lecture dudit règlement.

25-01-2007 Règlement numéro SQ-007, concernant les systèmes d’alarme applicable par la SQ : Avis de motion

Avis de motion est donné par adama la conseillère Reina Laniel qu’à une prochaine réunion, un règlement concernant les systèmes d’alarme applicable par la Sûreté du Québec sera présenté pour adoption. Madame la conseillère Reina Laniel demande la dispense de lecture dudit règlement.

26-01-2007 MRC de Papineau : plan stratégique 

Attendu que la MRC de Papineau a l’intention de se doter d’un plan stratégique;

Attendu que diverses consultations se tiendront durant les mois de janvier et février;

En conséquence,

Il est proposé

Et résolu unanimement

Que,

Les élus qui le désirent, la directrice générale et la secrétaire trésorière adjointe soient autorisés à assister à l’une des rencontres de consultation qui se tiendront prochainement.

Adoptée à l'unanimité

27-01-2007 Cercle des Fermières

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Qu’

Une contribution financière de l’ordre de 50$ soit versée au cercle des Fermières.

Adoptée à l'unanimité

28-01-2007 Club d’athlétisme de la Petite-Nation

Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Qu’

Une contribution financière de l’ordre de 250$ soit versée au Club d’athlétisme de la Petite-Nation.

Adoptée à l'unanimité

29-01-2007 Club Chénéd’Or

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel

Qu’

Une contribution financière de l’ordre de 50$ soit versée au club Chénéd’Or.

Adoptée à l'unanimité

VARIA

PÉRIODE DE QUESTIONS

Madame Muguette Tremblay et Messieurs Neil Hutton, Léo Cyr et M. Safy prennent la parole.

30-01-2007 Levée de l’assemblée

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et résolu unanimement

Que,

La séance soit levée.

Adoptée à l’unanimité.

Serge Thivierge, maire	Gisèle Prévost, sec. très.