Comté de Papineau
Province de Québec
Séance spéciale du 18 janvier 2007
ORDRE
DU JOUR
1. Adoption de l’ordre du jour et ouverture de la séance
2. Modification au règlement de zonage : Adoption du premier projet U-2-10-(01)
3. Période de questions
4. Levée de l’assemblée
PROCÈS-VERBAL
Session spéciale du Conseil de la municipalité de Lac-Simon, tenue le 18 janvier 2007 à 11 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :
Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Nelson Barnes Reina Laniel
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert est absent.
Madame Gisèle Prévost, sec. trés. est aussi présente.
31-01-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.
Adoptée à l'unanimité
32-01-2007 Adoption du premier projet de règlement U-2-10 (01) amendant le règlement de zonage numéro U-2 afin de faciliter la vente de produits horticoles et artisanaux sur les terrains municipaux dans la zone public (P24).
CONSIDÉRANT
que la municipalité de Lac-Simon est régie par le Code municipal et soumise à l’application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;
CONSIDÉRANT
que le Conseil municipal de la municipalité de Lac-Simon a adopté le
règlement de zonage portant le numéro U-2, entré en vigueur le 28 juillet 2000;
CONSIDÉRANT
le succès remporté auprès des
citoyens par la tenue en 2006 d’un marché public
et saisonnier de produits horticoles et artisanaux;
CONSIDÉRANT
le grand nombre de requêtes de
citoyens désirant qu’un tel marché public se tienne pendant chaque saison
estivale;
CONSIDÉRANT
l’absence de nuisance pour le
voisinage lorsqu’un tel marché public se tient sur les terrains municipaux de
la zone public (P24);
CONSIDÉRANT que le Conseil a donc jugé opportun de modifier
le règlement de zonage numéro U-2 afin
de faciliter la tenue d’activités temporaires de vente de produits horticoles
et artisanaux dans la zone public (P24);
CONSIDÉRANT
que le Conseil doit maintenant
adopter le premier projet de règlement numéro U-2-10 (01) modifiant le
règlement de zonage numéro U-1;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par
Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy
Maillé
Que,
Le projet de règlement numéro U-2-10(01) modifiant le règlement de zonage numéro U-2 ordonne ce qui suit :
ARTICLE 1. Le préambule ci-dessus énoncé fait partie intégrante du présent
règlement.
ARTICLE 2. L’article 11.3, intitulé Vente extérieure de produits horticoles,
est complété par l’ajout d’un quatrième alinéa se lisant comme
suit :
« Toutefois, l’exposition et la vente extérieure de produits horticoles dans la zone public (P24) indiquée sur le plan de zonage est régie par les dispositions d’exception suivantes :
a)
La vente d’artisanat
est autorisée sur le même terrain, et ce nonobstant le premier alinéa de
l’article 11.4 ;
b)
La période d’autorisation
est de 180 jours, et ce nonobstant le premier alinéa du présent article
11.3 ;
c)
Le nombre de
kiosques n’est pas limité à un seul, et ce nonobstant le deuxième alinéa du
présent article 11.3 ;
d)
Les kiosques peuvent
demeurer sur place en dehors de la période d’autorisation, et ce nonobstant le
premier alinéa de l’article 11.1 ;
e)
Toutes les autres
dispositions des articles 11.1 et 11.3 doivent être respectées. »
ARTICLE 3 ENTRÉE
EN VIGUEUR
Le
présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Adoptée
à l'unanimité
L’assemblée
de consultation publique se tiendra le 5 février prochain à 19 heures.
PÉRIODE DE QUESTIONS
33-01-2007 Levée de l’assemblée
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Nelson Barnes
Que,
La séance soit levée.
Adoptée à l’unanimité.
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Serge Thivierge, maire |
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Gisèle Prévost, sec. très. |