MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON

COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC

Séance spéciale du 14 février 2007

ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l’ordre du jour et ouverture de la séance

2. Modification au règlement de zonage : Adoption du règlement U-2-10 (02) second projet

3. Adhésion à Tricentris

4. Tournoi de golf senior de la Caisse populaire de la Petite-Nation

5. Période de questions

6. Levée de l’assemblée

PROCÈS-VERBAL

Session spéciale du conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 14 février 2007 à 11h30 au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :

Don Saliba Jean Guy Maillé

Nelson Barnes Reina Laniel

Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.

Absents : Messieurs les conseillers Michel David et Jocelyn Boisvert.

Madame Gisèle Prévost, sec. trés. est aussi présente.

La séance convoquée pour 10h s’est tenue à 11h30.

63-02-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Que,

La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.

Adoptée à l'unanimité

64-02-2007 Adoption du premier projet de règlement U-2-10 (02) amendant le règlement de zonage numéro U-2 afin de faciliter la vente de produits de la ferme, de produits horticoles et alimentaires sur les terrains municipaux dans la zone public (P24).

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Lac-Simon est régie par le Code municipal et soumise à l’application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la Municipalité de Lac-Simon a adopté le règlement de zonage portant le numéro U-2, entré en vigueur le 28 juillet 2000;

CONSIDÉRANT le succès remporté auprès des citoyens par la tenue en 2006 d’un marché public et saisonnier de produits de la ferme, de produits horticoles et alimentaires;

CONSIDÉRANT le grand nombre de requêtes de citoyens désirant qu’un tel marché public se tienne pendant chaque saison estivale;

CONSIDÉRANT qu’aucune nuisance au voisinage n’est causée lorsqu’un tel marché public se tient sur les terrains municipaux de la zone public (P24);

CONSIDÉRANT que le conseil a donc jugé opportun de modifier le règlement de zonage numéro U-2 afin de faciliter la tenue d’activités temporaires de vente de produits de la ferme, de produits horticoles et alimentaires dans la zone public (P24);

CONSIDÉRANT que le conseil a adopté, le 18 janvier 2007, le premier projet de règlement numéro U-2-10 (01) modifiant le règlement de zonage numéro U-2;

CONSIDÉRANT que le conseil a tenu une assemblée de consultation publique le 5 février 2007;

CONSIDÉRANT que le conseil doit maintenant adopter le second projet de règlement numéro U-2-10 (01) modifiant le règlement de zonage U-2, afin de le soumettre à la procédure d’approbation référendaire prévue à la loi;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel

Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba

Que,

Le projet de règlement numéro U-2-10(02) modifiant le règlement de zonage numéro U-2 ordonne ce qui suit :

ARTICLE 1. Le préambule ci-dessus énoncé fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2. L’article 11.3, intitulé Vente extérieure de produits horticoles, est complété par l’ajout d’un quatrième alinéa se lisant comme suit :

« Toutefois, l’exposition et la vente extérieure de produits de la ferme, de produits alimentaires dans la zone public (P24) indiquée sur le plan de zonage est régie par les dispositions d’exception suivantes :

a) La vente de produits de la ferme et de produits horticoles et alimentaires est autorisée sur le même terrain, et ce nonobstant le premier alinéa de l’article 11.4 ;

b) La période d’autorisation est de 180 jours, et ce nonobstant le premier alinéa du présent article 11.3 ;

c) Le nombre de kiosques n’est pas limité à un seul, et ce nonobstant le deuxième alinéa du présent article 11.3 ;

d) Les kiosques peuvent demeurer sur place en dehors de la période d’autorisation, et ce nonobstant le premier alinéa de l’article 11.1 ;

e) Toutes les autres dispositions des articles 11.1 et 11.3 doivent être respectées. »

ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

Adoptée à l'unanimité

65-02-2007 Adhésion au centre de tri Tricentris

Attendu que la Municipalité de Lac-Simon est membre de Tricentris et ce, depuis sa constitution;

Attendu que la Municipalité de Lac-Simon désire renouveler son adhésion à l’entente avec le centre de tri Tricentris liant ainsi les deux parties.

En conséquence,

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Et résolu unanimement

Que,

La Municipalité de Lac-Simon renouvelle son adhésion à Tricentris (centre de tri) aux conditions énumérées dans ladite entente;

Et que,

Le Maire et la secrétaire trésorière soient autorisés à signer ladite entente;

Ladite entente fait partie intégrante de la présente résolution comme si elle y était au long reproduite.

Adoptée à l'unanimité

66-02-2007 Tournoi de golf senior de la Caisse populaire de la Petite-Nation

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel

Que,

La somme de 100$ soit remise à la Caisse populaire de la Petite-Nation pour la tenue du tournoi de golf senior.

Adoptée à l'unanimité

PÉRIODE DE QUESTIONs

67-02-2007 Levée de l’assemblée

Il est proposé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

Que,

La séance soit levée.

Adoptée à l’unanimité.

Serge Thivierge, maire

Gisèle Prévost, sec. très.