COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance régulière du 4 mai 2007
ORDRE DU JOUR
1. PRIÈRE
1.1. Ouverture de la séance
1.2. Mot de bienvenue du Maire
1.3. Lecture et adoption de l’ordre du jour
2. PROCÈS-VERBAUX ET RÉSOLUTIONS
2.1. Adoption du procès-verbal des séances du 2 et du 16 avril
3. PÉRIODE DE QUESTIONS
4. RAPPORT DES COMITÉS
4.1. Environnement et urbanisme
4.1.1. Accusé de réception : Ministère du développement durable, environnement et parcs : demande de certificat d’autorisation d’accès au Lac Simon
4.1.2. Fabrication de panneaux : droits d’accès aux lacs Simon, Barrière et Viceroy
4.1.3. Les moules zébrées C.D.T. : Soumission analyse bactériologique
4.2. Travaux publics et dépotoir
4.2.1. Lettre de Monsieur Roger Séguin : Égouttement de l’eau face à sa propriété
4.2.2. Embauche d’un employé temporaire
4.3. Sécurité
4.4. Incendie
4.4.1. Mun. De Duhamel : Accusé réception de la résolution congrès de chefs
4.4.2. Adhésion à l’entente d’achat pneus Good Year pour pompiers volontaires
4.4.3. Achat d’un véhicule pour gyrophares
4.4.4. Embauche d’un pompier volontaire : Monsieur Alexandre Chartré
4.4.5. Achat d’accessoires incendie
4.4.6. Achat de deux habits de combat
4.4.7. Service sécurité incendie : Journée Tour-du-Lac à Vélo
4.4.8. Traçage de lignes
4.4.9. Achat de pneus pour véhicule directeur
4.5. Loisirs
4.5.1. Municipalité de Duhamel : accusé de réception fête de la St-Jean-Baptiste
4.5.2. Embauche d’une personne ressource – coordonnateur au département de loisirs/culture/tourisme
5. RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
5.1. Comptes à payer
5.2. Autorisation d’embauche du personnel saisonnier : Quai municipal, plage municipale
5.3. Finances Québec : Refinancement auto-pompe : soumission par appel d’offres public
5.4. Ministère des transports : Contrat d’entretien hiver 3e paiement
6. QUESTIONS À L’ÉTUDE
6.1. Adoption du règlement 389-2007 visant à établir l’inventaire et la conformité des fosses septiques, des fosses de rétention des éléments épurateurs
6.2. Demande d’acquisition du lot P13-B, rang 2 par Monsieur Michel Gagné
6.3. Cour municipale régionale : désignation d’un lieu additionnel
6.4. Association des propriétaires du Lac Viceroy : Demande d’interdiction de bateaux à ballast sur le lac Viceroy
6.5. Chambre de commerce : cotisation de membres
6.6. Société canadienne du Cancer : demande de dons
6.7. Fondation québécoise du cancer : « La Classique des amis 2007 » : 18 août 2007 : Golf de Montpellier
6.8. École Adrien Guillaume : Demande de dons- maintien service de garde
6.9. Association des loisirs de Montpellier : demande de commandite
6.10. La table des partenaires sur la problématique en ameublement des personnes et des familles à faible revenu de l’Outaouais : demande de contribution
6.11. Loisirs, sports Outaouais : Invitation 17e Gala 6 juin 2007
6.12.
7. INFORMATION
7.1. Accusé de réception : Ministère des transports : demande conjointe concernant la prise du tronçon de la route 315
7.2. Accusé de réception : Ministère des transports : réduction de la vitesse à la sortie du village de Chénéville jusqu’à l’intersection du chemin de la Baie Yelle
7.3. Lalmec Inc. : Taxation de roulottes à caractère résidentiel
7.4. UMQ : Compensation des coûts des services de la collecte sélective des matières recyclables
7.5. Mun. De Duhamel : Journée portes ouvertes sur l’environnement: 9 juin 2007
7.6. Mun. St-André-Avellin : Appui de résolution pour la route 315
7.7. Mun. De Ripon : Appui de résolution relatif à la prévention contre l’infestation des moules zébrées
7.8. F.Q.M. Coalition des municipalités dévitalisées
7.9. C.S.S.T : Autorisation d’accès à des dossiers accordés par l’employeur
7.10. Secrétariat à la jeunesse : concours je prends ma place
7.11. Colloque sur les lacs : 16 mai 2007
7.12. MAMR : Semaine de la municipalité du 3 au 9 juin 2007
7.13. Lettre de remerciement : Table de concertation agroalimentaire de l’Outaouais
7.14. MRC de Papineau : Compte rendu comité d’évaluation
7.15.
8. VARIA
8.1. Reconnaissance employée de l’année « Auberge Viceroy »
9. PÉRIODE DE QUESTIONS
10. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
PROCÈS-VERBAL
Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 4 mai 2007 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :
Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Nelson Barnes Reina Laniel Jocelyn Boisvert
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Madame Nathalie Brunet, sec. trés. adjointe est aussi présente.
146-05-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.
Adoptée à l'unanimité
147-05-2007 Adoption du procès-verbal de la séance du 2 et du 16 avril 2007
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Les procès-verbaux ci-haut mentionnés soient adoptés.
Adoptée à l'unanimité
PÉRIODE DE QUESTIONS
Messieurs Couture, Savoie, Braley, Cadieux, Beauchamps, Safy et Madame Muguette Tremblay prennent la parole.
RAPPORT DES COMITÉS
Environnement
Accusé de réception :
Ministère du développement durable, environnement et parcs : demande
de certificat d’autorisation d’accès au
Lac Simon
148-05-2007 Fabrication de panneaux : droits d’accès aux lacs Simon, Barrière et Viceroy
Attendu que la Municipalité de Lac-Simon désire appliquer le règlement sur l’accès aux lacs Simon, Barrière et Viceroy et celui sur le contrôle de la myriophylle à épis;
Attendu qu’à cette fin, il est nécessaire que des panneaux d’informations relatifs aux droits d’accès et au myriophylle soient installés au quai municipal, chez Services récréatifs Carrier et au coin de la route 321 et chemin du Parc;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
L’entreprise Fabrication LP soit mandatée à la fabrication de quatre (4) panneaux pour le règlement d’accès aux lacs Simon, Viceroy et Barrière et celui sur le contrôle de la myriophylle à épis au coût total de 1000 $ approx.
Adoptée
149-05-2007 Les moules zébrées C.D.T. : Soumission analyse bactériologique
Attendu que l’analyse de l’eau et détection des moules zébrées faite par « Les Moules zébrées C.D.T. » est rendue à échéance;
En conséquence,
Il est proposé par Madame la
conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Le programme de l’analyse de l’eau et détection de moules zébrées soit renouvelé pour l’année 2007.
Adoptée à l'unanimité
Travaux publics et dépotoir
Lettre de Monsieur Roger
Séguin : Égouttement de l’eau face à sa propriété
Les élus prennent connaissance du dossier.
150-05-2007 Embauche d’un employé temporaire
Attendu qu’il y a un surcroît de travail au département de la voirie;
Attendu qu’il est nécessaire d’engager un employé temporaire;
En conséquence
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Nelson Barnes
Et appuyé de Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Qu’,
Un employé soit engagé pour une période temporaire à compter de mai 2007.
Adoptée
Sécurité
Incendie
Mun. De Duhamel : Accusé réception de la résolution congrès de chefs
Les élus prennent connaissance du document.
151-05-2007 Adhésion à l’entente d’achat pneus Good Year pour pompiers volontaires
Attendu que les employés de la municipalité bénéficient d’un prix escompté dans le cadre d’un programme d’achat regroupé des municipalités de pneus Good Year;
Attendu que les pompiers volontaires désirent également profiter de cet avantage;
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Les pompiers volontaires bénéficient également du prix escompté dans le cadre d’un programme d’achat regroupé de pneus Good Year.
Adoptée à l'unanimité
152-05-2007 Achat d’un véhicule pour gyrophares
Attendu que des gyrophares doivent être achetés pour le camion de désincarcération;
Attendu que le coût d’acquisition de gyrophares est plus cher que l’achat d’un véhicule déjà muni de gyrophares à l’encan;
Attendu que les gyrophares seraient installés sur le camion de désincarcération;
Attendu que le véhicule acheté serait revendu immédiatement après le transfert effectué;
Il est proposé par Madame la
conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
L’achat du véhicule mentionné précédemment soit autorisé au coût de 3000,00$ conditionnellement à ce qu’il soit revendu suite à son transfert.
Adoptée
153-05-2007 Embauche d’un pompier volontaire : Monsieur Alexandre Chartré
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Monsieur Alexandre Chartré soit embauché à titre de pompier à temps partiel. La période de probation est fixée à six (6) mois.
Adoptée
154-05-2007 Achat d’accessoires incendie
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
L’achat d’accessoires suivants soit autorisé :
Un (1) ventilateur à pression négative;
Un (1) dévidoir à boyau;
Une (1) machine à laver les boyaux;
Pour un total de 1000 $
Adoptée
155-05-2007 Achat de deux (2) habits de combat
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Deux habits de combat soient achetés au coût de 100 $ chacun de la Municipalité de Fassett.
Adoptée
156-05-2007 Service sécurité incendie : Journée Tour-du-Lac à vélo
Attendu que l’activité du Tour-du-lac à vélo nécessite une sécurité de la part du service incendie de la Municipalité de Lac-Simon;
Il est proposé par Madame la
conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Le service incendie Lac-Simon soit autorisé à assurer la sécurité durant l’activité du Tour-du-Lac à vélo qui se tiendra le 3 juin prochain.
Adoptée
157-05-2007 Traçage de lignes
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Les lignes soient tracées à la caserne de pompiers et à la traverse de piétons face à la plage municipale.
Adoptée
158-05-2007 Achat de pneus pour camion directeur
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn
Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
L’achat de pneus soit autorisé pour le camion directeur du service incendie.
Adoptée
Loisirs et culture
Municipalité de Duhamel : accusé de réception fête de la St-Jean-Baptiste
Les élus prennent connaissance de la lettre
159-05-2007 Embauche d’une personne ressource- un coordonnateur au département de loisirs/ culture/ tourisme
Attendu que la Municipalité de Duhamel a négocié une entente avec Monsieur Mario Legault à titre de coordonnateur du département de loisirs/ culture /tourisme;
Attendu que le conseil municipal de la Municipalité de Lac-Simon souhaite également obtenir les services de Monsieur Legault;
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
Monsieur Mario Legault soit nommé coordonnateur au département de loisirs/ culture/ tourisme;
Que,
Le maire et la directrice générale soient autorisés à signer une entente d’engagement avec monsieur Legault;
Que,
La durée du contrat est fixée du 1er mai au 31 décembre 2007
Qu’,
Un budget maximal de 6,300 $ soit alloué pour ce poste.
Adoptée
RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
160-05-2007 Comptes à payer
Il
est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Les
comptes portant les numéros de chèque 139 à 211 inclusivement soient acquittés.
Adoptée
à l'unanimité
161-05-2007 Autorisation d’embauche du personnel saisonnier : Quai municipal et plage municipale
Il est proposé par Madame la
conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Le personnel saisonnier suivant soit embauché :
Quai municipal : Madame Micheline Hotte
Monsieur Marc-André Guérin
Plage municipale : Mlle Paméla Maillé (Sauveteur en charge)
Mlle Audrey Giroux ( 2e sauveteur en charge)
Mlle Anie-Claude Sabourin ( sauveteur)
Mlle Sonia Mantha (sauveteur)
Adoptée
162-05-2007 Finances Québec : Refinancement auto-pompe : soumission par appel d’offres public
Il est proposé par Madame la
conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et résolu unanimement;
Que,
La Municipalité de Lac-Simon accepte l’offre qui lui est faite de la Banque Nationale du Canada pour son emprunt de 153 200$ par billets en vertu du règlement numéro 350-2002 au prix de 98.08500% échéant en série 5 ans comme suit :
|
12 300 $ |
4,15000% |
11 mai 2008 |
|
12 900 $ |
4,15000% |
11 mai 2009 |
|
13 600 $ |
4,35000% |
11 mai 2010 |
|
14 100 $ |
4,15000% |
11 mai 2011 |
|
85 400 $ |
4,30000% |
11 mai 2012 |
Que les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré.
Le maire et la secrétaire trésorière sont autorisés à signer les billets
Adoptée
163-05-2007 Ministère des transports : Contrat d’entretien hiver 3e paiement
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Le 3ième tranche du contrat de déneigement soit acquittée au coût de 2646,63 $
Adoptée à l'unanimité
QUEStIONS À L’ÉTUDE
164-05-2007 Adoption du règlement 389-2007 visant à établir l’inventaire et la conformité des fosses septiques, des fosses de rétention des éléments épurateurs
ATTENDU QU' avant d'instaurer le programme de vidange des fosses septiques et des fosses de rétention, qu'il est opportun de procéder à un inventaire, à la localisation et à la vérification des systèmes sur l'ensemble du territoire;
ATTENDU QUE le ministère de l'Environnement et de la Faune du gouvernement du Québec, possède un règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.RQ., 1981, c.Q-2, r.8);
ATTENDU QUE ce règlement prévoit à l'article 13 que toute fosse septique utilisée d'une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les quatre (4) ans et dans le cas d'une fosse septique utilisée à longueur d'année, au moins une fois tous les deux (2) ans.
ATTENDU QU' avant d'instaurer le programme de vidange des fosses septiques et des fosses de rétention, qu'il est opportun de procéder à un inventaire, à la localisation et à la vérification des systèmes sur l'ensemble du territoire;
ATTENDU QUE le ministère de l'Environnement et de la Faune du gouvernement du Québec, possède un règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.RQ., 1981, c.Q-2, r.8);
ATTENDU QUE ce règlement prévoit à l'article 13 que toute fosse septique utilisée d'une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les quatre (4) ans et dans le cas d'une fosse septique utilisée à longueur d'année, au moins une fois tous les deux (2) ans.
ATTENDU QUE ce règlement prévoit à l'article 59 que toute fosse de rétention doit être vidangée pour prévenir tout débordement;
ATTENDU QUE ces dispositions permettent de prévenir la pollution des lacs, des sources d'alimentation en eau et de l'environnement;
ATTENDU QUE l’article 492 du Code municipal indique qu’une municipalité peut faire des règlements pour autoriser ses officiers à visiter et à examiner toute propriété immobilière, ainsi que l’intérieur et l’extérieur de toute maison, bâtiment ou édifice;
ATTENDU QUE ce Conseil désire se prévaloir de cette disposition afin de procéder à un inventaire, à la localisation et à la vérification des systèmes septiques sur l’ensemble de son territoire.
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Le Conseil municipal ordonne et décrète ce qui suit, à savoir;
ARTICLE 1
Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci.
ARTICLE 2
Toutes les propriétés où se trouvent des bâtiments d’habitation permanents ou saisonniers doivent faire l'objet d'une inspection.
ARTICLE 3
La Municipalité désignera, par résolution, les officiers responsables de l'administration du présent règlement.
ARTICLE 4
Après avoir reçu un avis de l'officier responsable, le propriétaire de l'immeuble désigné à l'article 2 du présent règlement, doit localiser et dégager le couvercle de toutes les fosses septiques et fosses de rétention présentes sur ledit immeuble et permettre leur accessibilité à l'officier désigné et à toute personne l'accompagnant.
ARTICLE 5
Le propriétaire d'un immeuble sur le territoire doit permettre à l'officier désigné ainsi qu'aux personnes l'accompagnant l'accès audit immeuble et ce, entre (7h et 19h ou 8h et 16h, à déterminer). Les propriétaires ou occupants de ces propriétés sont tenus d’y laisser pénétrer l’inspecteur, de lui en faciliter l’accès et de lui donner toutes les informations qu’il requiert.
ARTICLE 6
L'officier désigné émettra un rapport de visite qui indiquera différentes informations au niveau de la conformité de la fosse et des autres composantes, le cas échéant.
SANCTIONS
ARTICLE 1
Quiconque contrevient ou ne se conforme pas à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible en outre des frais pour chaque infraction, d'une amende minimal de :
Personne physique :
Personne morale :
Lorsqu'une infraction dure plus d'un jour, on compte autant d'infractions distinctes qu'il y a de jours ou de fractions de jours qu'elle a duré et ces infractions peuvent être décrites dans un seul chef d'accusation.
ARTICLE 2
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi;
Adopté
165-05-2007 Demande d’acquisition du lot P13-B, rang 2 par Monsieur Michel Gagné
Attendu que Monsieur Michel Gagné est intéressé à acheter le lot P13-B, rang 2 menant au chutes Pontbrin;
Attendu que Monsieur Mario Dionne, voisin de ce dit lot n’est pas intéressé à l’acheter;
Il est proposé par Madame la
conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Nelson Barnes
Que,
Monsieur Michel Gagné fasse une offre sur le lot P13-B, rang 2.
Adoptée à l'unanimité
166-05-2007 Cour municipale régionale : désignation d’un lieu additionnel
ATTENDU QUE les municipalités de Cantley, Chelsea, L’Ange-Gardien, La Pêche, Notre-Dame-de-la-Salette, Pontiac, Val-des-Monts, Boileau, Bowman, Chénéville, Duhamel, Fassett, Lac-des-Plages, Lac-Simon, Lochaber Canton, Lachaber-Partie-Ouest, Mayo, Montebello, Montpellier, Mulgrave et Derry, Namur, Notre-Dame-de-Bonsecours, Notre-Dame-de-la-Paix, Papineauville, Plaisance, Ripon, Saint-André-Avellin, Saint-Émile-de-Suffolk, Saint-Sixte, Thurso, Val-des-Bois, Low, Kazabazua et Lac Sainte-Marie sont parties à l’entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais ;
ATTENDU QUE les municipalités parties à l’entente relative à la Cour municipale commune de la MRC des Collines-de-l’Outaouais désirent modifier l'article 5 de cette entente pour établir un autre lieu où la cour municipale sera tenue de siéger tel que le permet l'article 55 de la Loi sur les cours municipales, L.R.Q., c.C-72.01;
ATTENDU
QUE les
municipalités parties à l'entente de la Cour municipale commune de la MRC
des Collines-de-l’Outaouais désirent que la cour municipale puisse siéger sur
le territoire de la MRC de Papineau et qu'il y a lieu de désigner l'endroit et
l'adresse autre que le chef-lieu où la cour municipale pourra siéger;
ATTENDU
QUE l’article 24 de la Loi
sur les cours municipales prévoit que lorsque la modification à une
entente ne vise qu’à changer l’adresse du lieu où siège la cour municipale ou à
établir tout autre lieu où elle peut siéger, elle peut être effectuée par une
résolution adoptée par chacune des municipalités qui est partie à l’entente
d’établissement de la cour et qu’une telle résolution doit être approuvée par
le ministre de la Justice;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et
appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte de modifier l’entente relative à la Cour municipale commune de la MRC des Collines-de-l’Outaouais afin de permettre que la cour puisse siéger sur le territoire de la MRC de Papineau, au 188, rue Jeanne d’Arc, Papineauville (Québec) J0V 1R0;
ET RÉSOLU
QUE cette résolution soit
soumise à l'approbation du ministre de la Justice en conformité avec
l'article 24 de la Loi sur les cours municipales.
Adopté
167-05-2007 Association des propriétaires du Lac Viceroy : Demande d’interdiction de bateaux à ballast sur le lac Viceroy
Refusé : Un accusé de réception sera acheminé à l’Association des propriétaires du Lac Viceroy. La Municipalité de Lac-Simon s’est prévalu d’incitatifs tels un code d’éthique, installation de bouées afin de faire respecter la vitesse et la pollution sur les lacs Simon, Barrière et Viceroy;
168-05-2007 Chambre de commerce : cotisation des membres
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
La cotisation de membres de la Chambre de Commerce soit renouvelée au montant de 120 $.
Adoptée à l'unanimité
169-05-2007 Société canadienne du Cancer : demande de dons
Il est proposé par Madame la
conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Qu’,
Un don de 100$ soit versé à la société canadienne du Cancer
Adoptée à l'unanimité
Fondation québécoise du cancer : « La Classique des amis 2007 » : 18 août 2007 : Golf de Montpellier
Refusé
170-05-2007 École Adrien-Guillaume : Demande de dons- maintien service de garde
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Qu’,
Un don de 100$ soit versé à l’école Adrien-Guillaume pour le maintien du service de garde
Adoptée à l'unanimité
Refusé
La table des partenaires sur la problématique en ameublement des personnes et des familles à faible revenu de l’Outaouais : demande de contribution
Refusé
Loisirs, sports
Outaouais : Invitation 17e Gala 6 juin 2007
Refusé
171-05-2007 Colloque sur les lacs : 16 mai 2007
Attendu que le colloque sur les lacs se tienne mercredi le 16 mai prochain au complexe sportif de La Pêche;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Monsieur Jean Guy Maillé puisse assister au colloque sur les lacs le 16 mai prochain.
Adoptée à l'unanimité
VARIA
Reconnaissance de l’employée de l’année « Auberge Viceroy »
Une lettre sera acheminée à Madame Marie-Blanche Spearson, honorée employée de l’année à l’Auberge Viceroy dans le cadre du gala des grands prix du tourisme de l’Outaouais.
Messieurs Cadieux, Cyr, Savoie Braley et Mesdames Sénéchal et Safy prennent la parole
172-05-2007 Levée de l’assemblée
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Jean Guy Maillé
Que,
La séance soit levée.
Adoptée à l’unanimité.
|
Serge Thivierge, maire |
|
Nathalie Brunet, sec. très. adjointe |