COMTÉ
DE PAPINEAU
PROVINCE
DE QUÉBEC
Séance régulière du 3 août 2007
ORDRE DU JOUR
1. PRIÈRE
1.1. Ouverture de la séance
1.2. Mot de bienvenue du Maire
1.3. Lecture et adoption de l’ordre du jour
2. PROCÈS-VERBAUX ET RÉSOLUTIONS
2.1. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 6 juillet 2007
3. PÉRIODE DE QUESTIONS
4. RAPPORT DES COMITÉS
4.1. Environnement et urbanisme
4.1.1. Dérogation mineure : 1706, ch. Tour-du-Lac
4.1.2. Démolition d’une étable : ch. de la Presqu’île
4.1.3. Ministère du développement durable, de l’environnement : Plage
4.1.4. Mur de soutènement : lot P-19, rang 4
4.2. Travaux publics et dépotoir
4.2.1. Soumission pour le déneigement
4.2.2. Lettre de Madame Lacroix et Monsieur Hétu
4.2.3. Embauche d’un mécanicien : projet d’entente intermunicipale
4.2.4. Boîtes de remisage utilisées comme boîtes à ordures
4.2.5. Coupe d’herbes sur les bords de routes
4.2.6. Pavage de cinq (5 ) emplacements
4.2.7. Achat et installation de bouées
4.2.8. Marquage de lignes pour le quai municipal
4.3. Sécurité
4.4. Incendie
4.4.1. Activité Compétition provinciale
4.4.2. Vente d’une ambulance
4.4.3. Vente du camion cube – chevrolet 1996
4.4.4. Semaine de la prévention des incendies 2007 : 7 au 13 octobre 2007
4.5. Loisirs et culture
4.5.1. Remerciements commanditaires feux d’artifice
4.5.2. Horaire sauveteurs
5. RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
5.1. Comptes à payer
5.2. Autorisation de dépenses du référendum
6. QUESTIONS À L’ÉTUDE
6.1.
Accusé réception : Ministère des
Transports : Amélioration du réseau routier
6.2.
Accusé
réception : Ministère des Transports : Réduction de vitesse Route 321
jusqu’à la Baie Yelle
6.3.
Fondation
des maladies du cœur : La marche du Coeur
6.4.
Réseau
Biblio : Abonnement aux périodiques 2008
6.5.
Invitation
à la conférence de presse du Rallye Défi St-Agathe/ Montpellier/ Ripon
2007 : 15 août 2007
6.6.
Accusé
réception : Ville de Gatineau Finale des Jeux d’été du Québec 2010 à
Gatineau
7. INFORMATION
7.1.
Semaine
de la prévention de la criminalité- 4 au 10 novembre 2007
7.2.
MRC
de Papineau : Projet de règlement (route verte )
7.3.
Ouverture
officielle de la route verte : 10 août 2007
7.4.
Année
de la sécurité routière 2007 : Conseil services policiers du Québec
8. VARIA
8.1.
Ouverture
du bureau municipal samedi le 11 août 2007
9. PÉRIODE DE QUESTIONS
10. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
PROCÈS-VERBAL
Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 3 août 2007 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :
Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Nelson Barnes Reina Laniel Jocelyn Boisvert
Formant quorum sous la présidence du Maire monsieur Serge Thivierge.
Madame Nathalie Brunet, sec. trés. adjointe est aussi présente.
231-08-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Don Saliba
Et appuyé par monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.
Adoptée à l'unanimité
232-08-2007 Adoption du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2007
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Madame la conseillère Jocelyn Boisvert
Que,
Les procès-verbaux ci-haut mentionnés soient adoptés.
Adoptée à l'unanimité
PÉRIODE DE QUESTIONS
Plusieurs personnes prennent la parole.
RAPPORT DES COMITÉS
Environnement
233-08-2007 Demande de dérogation mineure : 1706, ch. Tour-du-Lac
Attendu que Monsieur Harkins a présenté une demande de permis pour garage construit à l’intérieur d’un rayon de 100 pieds de la résidence;
Attendu que le CCU a émis un avis favorable à ladite demande;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy
Maillé
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
Ladite dérogation soit accordée.
Et que,
Le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.
Adoptée à l'unanimité
234-08-2007 Démolition d’une étable : ch. de la Presqu’île
Attendu qu’une étable fut construite sur le terrain P-A, rang 2 sans permis;
Attendu que la zone 2V ne permet pas la construction d’une telle fermette;
Attendu que le comité de CCU a rejeté la demande de modifier le zonage à cet effet;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel
David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Qu’,
Une lettre soit acheminée à Monsieur André Leblanc, propriétaire du terrain P-A, rang 2 lui demandant de démolir l’étable construite sans permis dans la zone 2V n’autorisant pas ce genre de construction.
Adoptée à l'unanimité
Ministère du développement
durable, de l’environnement : Plage
Accusé réception
235-08-2007 Mur de soutènement : lot P-19, rang 4
Attendu qu’un mur de soutènement fut construit illégalement au 100, chemin du Pavillon;
Attendu qu’une lettre du procureur de Monsieur Jean Landry a été reçue au bureau de la Municipalité;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson
Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Le dossier soit confié à nos avocats Lalande et Tremblay.
Adoptée
Travaux publics et dépotoir
236-08-2007 Soumission pour le déneigement
Attendu que le contrat de déneigement est terminé et qu’il faut procéder à un nouvel appel d’offre;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
La secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder par appel d’offre auprès de Mercx pour un nouveau contrat de déneigement pour une période de trois (3) ans.
Adoptée
Un accusé réception sera acheminé à Madame Lacroix
et Monsieur Hétu.
237-08-2007 Embauche d’un mécanicien : projet d’entente intermunicipale
Attendu que la Municipalité de Duhamel a procédé à
l’engagement d’un mécanicien;
Attendu que la Municipalité de Duhamel désire offrir
le service aux Municipalités de Lac-Simon et Chénéville;
Attendu que la ledit mécanicien sera formé par le
programme PEP;
Attendu qu’un employé de la Municipalité de
Lac-Simon effectue déjà le travail de mécanicien;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
La Municipalité de Lac-Simon utilise les services du mécanicien de la municipalité de Duhamel au besoin seulement;
Et que,
La Municipalité de Lac-Simon
signe une entente avec la Municipalité de Duhamel à cet effet.
Adoptée
238-08-2007 Boîtes de remisage utilisées comme
boîtes à ordures
Attendu que des boîtes à remisage de jardin sont
utilisées par des contribuables comme boîte à ordures;
Attendu que le service de voirie éprouve des
difficultés à manipuler ces dites boîtes lors de la cueillette d’ordures;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Les contribuables concernés se départissent de leur boîte à remisage et
se procurent des boîtes à ordures de la Municipalité au coût de 70,00$.
Adoptée.
239-08-2007 Coupe d’herbes sur les bords de routes
Attendu que la coupe d’herbes sur le bord des routes
doit être effectuée;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
Les services de Monsieur Luc Ménard soient retenus au tarif horaire de 60$ à 70$ à raison de 40 heures par semaine.
Adoptée
240-08-2007 Pavage de cinq emplacements
Attendu que le pavage de cinq emplacements dans la municipalité doit être effectué;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
La Municipalité procède par invitations pour faire exécuter des travaux de réfection de pavage sur certains chemins de la Municipalité.
Adoptée
241-08-2007 Achat et installation de bouées
Attendu que la baie Groulx du Lac Simon est au prise avec les attroupements de bateaux;
Attendu que le rapport d’analyse des moules zébrées démontre la présence d’e-colis élevés dans cette baie;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Des bouées soient fabriquées et installées dans la
baie Groulx afin d’informer les usagers d’embarcations du risque de présence
d’e-colis.
Et
Que,
La firme Fabrication L.P. soit mandatée à la
fabrication de ces dites enseignes.
Adoptée
242-08-2007 Marquage de lignes pour le quai municipal
Attendu que les bateaux mesurant jusqu’à 30 pieds
(inclus ) sont autorisés au débarcadère municipal;
Attendu qu’un outil de mesure sur le quai s’avère nécessaire;
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
Le marquage de lignes sur le quai municipal soit
exécuté afin de faciliter le mesurage de bateaux.
Adoptée
Sécurité
Incendie
243-08-2007 Activité compétition provinciale
Attendu que la Municipalité de Chénéville a l’intention d’envoyer une lettre demandant d’être l’hôte de la Compétition Provinciale des Pompiers pour l’été 2009;
Attendu que la Municipalité de Lac-Simon assure le service incendie de Chénéville par délégation de compétence;
Attendu que la Municipalité de Lac-Simon désire appuyer la Municipalité de Chénéville dans cette activité;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
La Municipalité de Lac-Simon achemine une lettre d’appui à la Municipalité de Chénéville dans le but d’ accueillir la compétition provinciale 2009 dans leur municipalité.
Adoptée
244-08-2007 Vente d’une ambulance
Attendu que selon la résolution no. 179-06-2007 un des deux véhicules achetées, soit une ambulance 1999 était destinée à la Municipalité de Lac-Simon;
Attendu que ledit véhicule fut vendu à la Municipalité de Plaisance pour la somme de 2750$;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn
Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que la résolution no. 179-06-2007 soit rescindée;
Et que;
Ledit véhicule ambulance 1999 no. de série 1FDWE30F2XHA43697 soit vendu à la Municipalité de Plaisance.
Adoptée
245-08-2007 Vente du camion cube- Chevrolet 1996
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Le véhicule incendie Chevrolet 1996 no. de série 1GBJG3129TF115871 soit vendu à Monsieur Emmanuel Weber au coût de 2500$.
Adoptée
Semaine de la prévention des incendies 2007 : 7 au 13 octobre 2007
Les élus prennent connaissance de ce document
Loisirs et culture
246-08-2007 Remerciement commanditaires feux d’artifice
Attendu que Monsieur Mario Legault, coordonnateur du service des loisirs désire remercier dans le journal La Petite-Nation tous les commanditaires des trois (3) événements : Tour du Lac à vélo, Feu de la St-Jean Baptiste et Feux d’artifice du Lac Simon pour les municipalités de Lac-Simon, Duhamel et Chénéville;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Qu’,
Une page publicitaire au coût de 120$ par municipalité soit achetée dans le journal la Petite-Nation afin de remercier les commanditaires des événements mentionnés précédemment.
Adoptée
247-08-2007 Horaire des sauveteurs
Attendu que l’horaire de travail des sauveteurs est fixé de 10h à 18h;
Attendu que dû aux canicules qui sévissent présentement, la plage est très achalandée;
Attendu que le ménage du chalet de la plage ne peut être exécuté lorsqu’il y a des baigneurs;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
L’horaire de travail des sauveteurs soit fixé de 9h30 à 18h jusqu’à la fin de la saison dû à l’achalandage élevé de la plage.
Adoptée
RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
248-08-2007 Comptes à payer
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Les comptes portant les numéros de chèque de 420 à 515
inclusivement soient acquittés.
Adoptée à l'unanimité
249-08-2007 Autorisation de dépenses du référendum
Attendu que l’achat de matériel est nécessaire pour la tenue du scrutin référendaire;
Attendu que l’embauche du personnel électoral est nécessaire;
Attendu que les salaires du personnel électoral soit majorée à 2.5%;
Attendu que les dépenses totales du référendum s’élèvent à 7000$ approximativement;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
La Municipalité de Lac-Simon majore les salaires de 2,5% et accorde l’achat du matériel du référendum à la tenue d’élection de même que le coût des repas du personnel électoral pour un total de 7000$ approximatif.
Adoptée à l'unanimité
QUESTIONS À L’ÉTUDE
250-08-2007 Accusé réception : Ministère des Transports : amélioration du réseau routier
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy
Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Nelson Barnes
Qu’,
Une lettre de remerciement soit acheminée au Ministère des Transports et à notre député, Monsieur Norman Macmillan.
Adoptée à l'unanimité
Accusé réception : Ministère des Transports : Réduction de vitesse route 321 jusqu’à la Baie Yelle
Accusé réception
251-08-2007 Fondation des maladies du cœur : La Marche du coeur
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Jocelyn Boisvert
Qu’,
Un don de 150$ soit versé à la Fondation des maladies du cœur
Adoptée à l'unanimité
252-08-2007 Réseau biblio : Abonnement aux périodiques 2008
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
La municipalité de Lac-Simon appuie la municipalité de Chénéville à l’achat d’un abonnement aux périodiques au coût de 180$.
Adoptée à l'unanimité
Invitation à la conférence de presse du Rally Défi St-Agathe/ Montpellier/ Ripon : 15 août 2007
Refusé
253-08-2007 Accusé réception : Ville de Gatineau Finale des Jeux d’été du Québec 2010 à Gatineau
Accusé réception
VARIA
254-08-2007 Ouverture du bureau municipal le samedi 11 août 2007
Attendu qu’il est souhaité que les formulaires d’inscription sur la liste électorale pour non-domiciliés soient disponibles les fins de semaine;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Le bureau municipal soit ouvert le samedi 11 août 2007 afin de rendre disponibles les formulaires mentionnés précédemment.
Adoptée
Plusieurs personnes prennent la parole
255-08-2007 Levée de l’assemblée
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Jocelyn Boisvert
Que,
La séance soit levée.
Adoptée à l’unanimité.
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Serge Thivierge, maire |
|
Nathalie Brunet, sec. très. adjointe |