PROVINCE DE QUÉBEC
Séance spéciale du 9 août 2007
ORDRE
DU JOUR
1. Adoption de l’ordre du jour et ouverture de la séance
2. Avis de motion pour l’adoption d’un règlement légiférant sur l’ancrage dans certains secteurs du lac
3. Avis de motion pour l’adoption d’un règlement légiférant sur l’attroupement dans certains secteurs du lac
4. Circulation d’hydravions et d’hélicoptères
5. Luminaire sur la rue Simon
6. Incendie :
. Feux et pratiques
. Numérotation civique
. Embauche de Monsieur Jason Buisson à titre de pompier à temps partiel
. Formation
. Entretien de la caserne d’incendie
7. Présence de e-coli à certains endroits du lac
8. Modifications aux règlements de zonage
9. Appel d’offres pour le déneigement : précision de la résolution numéro 236-08-2007
10. Appel d’offres pour le pavage : précision de la résolution numéro 240-08-2007
11. Période de questions
12. Levée de l’assemblée
PROCÈS-VERBAL
Session spéciale du conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 9 août 2007 à 11h au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :
Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Jocelyn
Boisvert Nelson Barnes Reina
Laniel
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Madame Gisèle Prévost, sec. trés. est aussi présente.
Les élus étant tous présents et tous d’accords, certains sujets ont été ajoutés à l’ordre du jour.
256-08-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.
Adoptée à l'unanimité
257-08-2007 Avis de motion pour l’adoption d’un règlement légiférant sur l’ancrage des embarcations dans certains secteurs du lac
Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Michel David qu’à une prochaine réunion il sera présenté un règlement légiférant sur l’ancrage des embarcations dans certains secteurs du lac.
258-08-2007 Avis de motion pour l’adoption d’un règlement légiférant sur l’attroupement des embarcations dans certains secteurs du lac
Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Nelson Barnes qu’à une prochaine réunion il sera présenté un règlement légiférant sur l’attroupement des embarcations dans certains secteurs du lac.
259-08-2007 Circulation d’hydravion et d’hélicoptères
Attendu qu’il a été remarqué une circulation inhabituelle d’hydravions et d’hélicoptère dans certains secteurs de la Municipalité;
Attendu que cette circulation perturbe la tranquillité des citoyens;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Qu’
Une lettre soit expédiée aux propriétaires de ces appareils leur demandant de bien vouloir respecter la tranquillité des citoyens.
Adoptée à l'unanimité
260-08-2007 Luminaire sur la rue Simon
Attendu qu ‘un luminaire a été installé au
poteau numéro D2S5J rue Simon;
Attendu que ledit luminaire incommode un voisin;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Don
Saliba
Et appuyé par Monsieur
le conseiller Michel David
Qu’
Une demande soit
acheminée à Hydro Québec afin que ledit luminaire soit déplacé et installé sur
le poteau numéro 5F6PYS.
Adoptée à l'unanimité
Incendie
Feux et pratiques
Le sujet est reporté
261-08-2007 Numérotation civique
Avis de motion est donné par Madame la
conseillère Reina Laniel qu’à une prochaine réunion il sera présenté un
règlement statuant sur l’installation de numéros civiques à toutes les
résidences de la municipalité et imposant une tarification au
propriétaire. Madame Laniel demande la
dispense de lecture dudit règlement.
262-08-2007 Compétition 2008
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn
Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy
Maillé
Que,
La somme de 300$ soit allouée pour l’inscription
des pompiers à la compétition provinciale des pompiers de 2008 à St-Ambroise.
Adoptée à l’unanimité
263-08-2007 Embauche d’un pompier à temps partiel
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn
Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Monsieur Jason Buisson
soit embauché à titre de pompier à temps partiel avec une période de probation.
Adoptée à l’unanimité
264-08-2007 Formation pour des interventions dans des résidences de personnes âgées
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn
Boisvert
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
Monsieur Jacques
Bélanger soit autorisé à suivre la formation pour les interventions dans des
résidences de personnes âgées. Le coût
de l’inscription est de 100$.
Adoptée à l’unanimité
265-08-2007 Peinture du plancher de la caserne d’incendie
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn
Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy
Maillé
Que,
Le plancher de la
caserne d’incendie soit repeint.
Adoptée à l’unanimité
266-08-2007 Intervention lors de présences de e-coli
Il est proposé
Et résolu unanimement
Que,
Lorsque la présence de e coli sera détectée à
certains endroits un avis sera distribué par les pompiers dans le secteur
concerné et un deuxième avis sera aussi distribué lorsque la situation sera
rétablie.
Adoptée à l’unanimité
267-08-2007 Résolution numéro 236-08-2007
Attendu que la sa résolution 236-08-2007, le
conseil municipal a procédé par appel d’offres pour le déneigement du réseau
routier;
Attendu qu’il est nécessaire de préciser ladite
résolution;
En conséquence,
Il est proposé par
Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Qu’
À la résolution 236-08-2007 soit ajoutée les points suivants :
L’appel d’offre paraîtra dans la revue « La Petite-Nation »,
elles seront reçues jusqu’au 6 septembre à 15 heures et elles seront ouvertes
ce même jour à la même heure.
Adoptée à l'unanimité
268-08-2007 Résolution numéro 240-08-2007
Attendu que la sa résolution 240-08-2007, le
conseil municipal a procédé par appel d’offres pour le déneigement du réseau
routier;
Attendu qu’il est nécessaire de préciser ladite
résolution;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson
Barnes
Et appuyé par Madame la
conseillère Reina Laniel
Qu’
À la résolution
240-08-2007 soit ajoutée les points suivants :
Les invitations
parviendront à « D.J.L. Construction » et à « Asphalte
Raymond inc. », les soumissions seront reçues jusqu’au 6 septembre à 15
heures et elles seront ouvertes ce même jour à la même heure.
Adoptée à l'unanimité
Période de questions
Aucun public
269-08-2007 Levée de l’assemblée
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel
David
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
L’assemblée soit levée.
Adoptée à l'unanimité
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Serge Thivierge,
maire |
Gisèle Prévost, sec. Trés. |