MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON
COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance spéciale du 29 août 2007
ORDRE
DU JOUR
1. Adoption de l’ordre du jour et ouverture de la séance
2. Régénération des berges : remboursement pour l’achat de plantes
3. Biblio : heures d’ouverture durant la saison estivale
4. Incendie
. Rémunération de Monsieur Jacques Bélanger lors de sorties de désincarcération et de feux
. Numérotation civique
. Cession du bâtiment au 475 route 321
. Achat d’un panneau indicateur de l’intensité de risque d’incendie
. Achat de sacs de protection faciale
. Embauche de M. Marc Pilon à titre de pompier à temps partiel
. Soumission pour l’achat d’un camion à échelle
. Achat d’une génératrice
5. Dossier St-Amand : règlement hors Cour
6. Période de questions
7. Levée de l’assemblée
PROCÈS-VERBAL
Session spéciale du conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 29 août 2007 à 10h au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :
Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Jocelyn
Boisvert Nelson Barnes Reina
Laniel
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Madame Gisèle Prévost, sec. trés. est aussi présente.
Les élus étant tous présents et tous d’accords, certains sujets ont été ajoutés à l’ordre du jour.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.
Adoptée à l'unanimité
271-08-2007 Régénération des berges : remboursement pour l’achat de plantes
Attendu que le Conseil municipal a à cœur de protéger les cours d’eau;
Attendu que la plantation de certains arbustes contribue à diminuer l’apport de phosphate dans les cours d’eau de même que l’érosion des berges;
Attendu que le conseil municipal veut inciter les propriétaires riverains à procéder à la plantation d’arbustes;
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par
Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Qu,
Afin de favoriser la
revitalisation et la régénération des berges, la Municipalité accepte
d’investir 1$ pour chaque 1$ investi par le propriétaire riverains, pour
l’achat d’arbustes, jusqu’à un montant maximum de 50$ par propriété riveraine.
Adoptée à l'unanimité
272-08-2007 Biblio : heures d’ouverture
Attendu que durant la saison estivale les utilisateurs de la bibliothèque sont plus nombreux;
Attendu que le conseil croit que le service aux abonnés devrait être accru durant cette période;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don
Saliba
Que,
Par la présente résolution, le conseil municipal de Lac-Simon demande au
conseil municipal de Chénéville de prolonger les heures d’ouverture de la
bibliothèque en y ajoutant les samedis matin de 9 heures à midi du 1er
juin à la fête du travail.
Adoptée à l'unanimité
273-08-2007 Rémunération de Monsieur Jacques Bélanger lors de sorties du service de désincarcération de feux
Attendu que certaines dépenses, dont les salaires, sont remboursées par la SAAQ et la SOPFEU lors d’interventions;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
Les heures de travail de Monsieur Jacques Bélanger lui soient rémunérées à son taux horaire lors de sorties du service de désincarcération et de feux et ce rétroactivement au premier janvier 2007, soit 92 heures, jusqu’à ce que ses nouvelles conditions de travail soient renégociées lors de l’adoption du budget.
Adoptée à l'unanimité
274-08-2007 Numérotation civique
Attendu que
le conseil municipal a décidé de faire installer des numéros civiques à chaque
résidence;
En
conséquence,
Il est
proposé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Monsieur Jacques Bélanger soit autorisé à embaucher un pompier pour faire
le relevé des numéros à commander. Le
salaire est fixé à 10$ l’heure.
Adoptée à l'unanimité
275-08-2007 Cession du bâtiment situé au 475 route
Attendu que la Municipalité désire se départir du bâtiment (dôme) situé au 475 route 321;
Attendu que la Fraternité des pompiers désire l’obtenir pour la revendre et investir les profits dans la construction d’une maison de feu;
Attendu qu’il n’existe aucun autre bâtiment de ce type sur le territoire de la MRC de Papineau et que cette maison de feu pourrait être utilisée par d’autres services d’incendie moyennant une compensation financière;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
Ledit bâtiment (dôme) soit céder gratuitement à la Fraternité des pompiers, conditionnellement à ce que les profits soient investis dans la construction d’une maison de feu et conditionnellement à ce que la Fraternité obtienne sa charte d’organisme à but non lucratif;
Adoptée à l'unanimité
276-08-2007 Achat d’un panneau indiquant l’intensité du risque d’incendie
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel
David
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Qu’
Un panneau indiquant l’intensité du risque
d’incendie soit acheté pour le secteur des lacs Croche et Blais.
Adoptée à l’unanimité
277-08-2007 Achat de sacs de protection faciale
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn
Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Des sacs de protection
faciale soient achetés au coût de 360$.
Adoptée à l’unanimité
278-08-2007 Embauche de Monsieur
Marc Pilon à titre de pompiers à temps partiel
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn
Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson
Barnes
Que,
Monsieur Marc Pilon
soit embauché à titre de pompier à temps partiel. La période d’essai est de six (6) mois.
Adoptée à l’unanimité
279-08-2007 Achat d’un camion à échelle
Attendu que la ville de Gatineau désire se départir d’un camion à échelle;
Attend que la Municipalité de Lac-Simon est
intéressée à acquérir ce camion;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson
Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn
Boisvert
Que,
La directrice générale
soit autorisée à compléter le bordereau de soumission pour l’achat d’un camion
incendie 315XD1361, de la ville de Gatineau.
Le montant offert est celui fixé par le conseil lors d’un huis clos.
Adoptée à l’unanimité
280-08-2007 Achat d’une génératrice
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy
Maillé
Qu’
Une génératrice soit achetée de Monsieur Clément
Tremblay au coût de 1,500$.
Adoptée à l’unanimité
281-08-2007 Dossier St-Amand, dossier 500-09-016165-052
Attendu le jugement rendu par la Cour Supérieure en octobre 2005 dans le dossier 500-09-016165-052;
Attendu l’appel logé devant la Cour d’Appel du Québec par les défendeurs;
Attendu que les défendeurs sont prêts à produire un acte de désistement de l’appel devant la Cour d’Appel et de verser une somme forfaitaire de deux mille cinq cents dollars (2,500$) en frais;
Attendu que le conseil municipal considère cette somme satisfaisante;
En conséquence,
Il est proposé par Madame
la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Le conseil municipal accepte le remboursement de la par des demandeurs,
de la somme de deux mille cinq cents dollars pour les frais conditionnellement
à la production par eux, d’un acte de désistement de leur appel devant la Cour
d’Appel du Québec.
Adoptée à l'unanimité
282-08-2007 Congrès annuel de la FQM
Il est proposé par Monsieur le conseiller Don
Saliba
Et appuyé par Monsieur
le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Monsieur le maire,
mesdames Reina Laniel, Gisèle Prévost, messieurs Don Saliba, Jean Guy Maillé,
Nelson Barnes soient autorisés à assister au congrès annuel de la FQM qui se
tiendra à Québec en septembre prochain.
Adoptée à l'unanimité
Période de questions
Aucun public
283-08-2007 Levée de l’assemblée
Il est proposé par Monsieur le conseiller Don
Saliba
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn
Boisvert
Que,
L’assemblée soit levée.
Adoptée à l'unanimité
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Serge Thivierge,
maire |
Gisèle Prévost, sec. Trés. |