MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON

COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC

Séance spéciale du 4 septembre 2007

ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l’ordre du jour et ouverture de la séance

2. Référendum

3. Levée de l’assemblée

PROCÈS-VERBAL

Session spéciale du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 4 septembre 2007 à 9 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :

Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé

Nelson Barnes Reina Laniel Jocelyn Boisvert

Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.

Madame Gisèle Prévost, sec. trés. est aussi présente.

284-09-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel

Que,

La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.

Adoptée à l'unanimité

Résultats du référendum

Nombre de votes en faveur de la réponse positive : 233

Nombre de votes en faveur de la réponse négative: 763

285-09-2007 Référendum

ATTENDU que selon les résultats, la population de la municipalité de Lac-Simon a clairement démontré la volonté de ne pas se regrouper avec la municipalité de Chénéville;

Il est proposé
Et appuyé unanimement

Que,

Le conseil municipal mette terme aux procédures de regroupement des deux (2) municipalités de Lac-Simon et Chénéville.

Adoptée à l’unanimité

286-09-2007 Levée de l’assemblée

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

Que,

La séance soit levée.

Adoptée à l’unanimité.

Serge Thivierge, maire

Gisèle Prévost, sec. très.