COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance régulière du 7 septembre 2007
ORDRE DU JOUR
1. PRIÈRE
1.1.
Ouverture
de la séance
1.2.
Mot
de bienvenue du Maire
1.3.
Lecture
et adoption de l’ordre du jour
2. PROCÈS-VERBAUX ET RÉSOLUTIONS
2.1.
Adoption
du procès-verbal de la séance régulière du 3 août et des séances spéciales du 9
août, du 29 août et du 4 septembre.
3. PÉRIODE DE QUESTIONS
4. RAPPORT DES COMITÉS
4.1. Environnement et urbanisme
4.1.1. Formation
4.2. Travaux publics et dépotoir
4.2.1. Soumission pour le déneigement
4.2.2. Soumission pour des travaux divers de pavage
4.2.3. Égouttement des eaux sur le chemin du Tour-du-Lac : description technique du droit de passage
4.3. Sécurité
4.3.1 Lettre de M. Trottier
4.4. Incendie
4.5. Loisirs et culture
4.5.1. Formation sur la gestion des commandites
5. RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
5.1.
Comptes
à payer
5.2.
Rémunération
du personnel électoral
6. QUESTIONS À L’ÉTUDE
6.1.
Adoption
du règlement numéro 391-2007 concernant la numérotation civique
6.2.
Avis
de motion pour l’adoption du règlement numéro 395-2007 visant à combattre
l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau et les risques de prolifération des
cyanobactéries
6.3.
Avis
de motion pour l’adoption du règlement 396-2007 limitant l’usage des pesticides
6.4.
Adoption
du règlement 392-2007 relatif à la circulation des camions, des véhicules de
transport d’équipement des véhicules
outils sur le chemin des Guides et le chemin Viceroy
6.5.
Lettre
de Madame Chantal Hamelin
6.6 Internet « Haute vitesse »
6.7 Statut de la route 315
7. INFORMATION
7.1.
Bureau
d’information touristique
7.2.
Lettre
du MTQ
8. VARIA
9. PÉRIODE DE QUESTIONS
10. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
PROCÈS-VERBAL
Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 7 septembre 2007 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :
Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Reina Laniel Jocelyn Boisvert
Formant quorum sous la présidence du Maire suppléant monsieur Nelson Barnes.
Monsieur le Maire, Serge Thivierge est absent.
Madame Gisèle Prévost, directrice générale, est aussi présente.
287-09-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par monsieur le conseiller Michel David
Que,
La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.
Adoptée à l'unanimité
288-09-2007 Adoption du procès-verbal de la séance du 3 août et des séances spéciales du 9 et du 29 août et du 4 septembre
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Les procès-verbaux ci-haut mentionnés soient adoptés.
Adoptée à l'unanimité
PÉRIODE DE QUESTIONS
RAPPORT DES COMITÉS
Environnement
289-09-2007 Formation
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Madame
Marise Fuoco et Monsieur Guy Roy soient autorisés à assister à la formation qui
se donnera à Gatineau par PGGovern sur les procédures de fin d’année du
logiciel Le gestionnaire municipal. Le coût de l’inscription est de 150$
par participant.
Et
que,
Monsieur
Guy Roy soit autorisé à assister à la formation donnée à Gatineau par la COMBEQ
concernant le lotissement, les problèmes de clôture et de fossé. Le coût de l’inscription est de 185$.
Adoptée à l'unanimité
Travaux publics et dépotoir
290-09-2007 Soumission pour le déneigement
Attendu que la Municipalité a procédé par appel d’offres pour le déneigement de son réseau routier;
Attendu que la seule soumission
reçue est celle déposée par le Service d’Excavation Lirette inc.;
Attendu que ladite soumission est conforme au devis;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
La soumission déposée par le Service d’Excavation Lirette inc.soit retenue;
Et que,
La Maire et la directrice
générale soient autorisés à signer le contrat avec Service d’excavation Lirette
Inc.
Adoptée à l’unanimité
291-09-2007 Soumission pour des travaux divers de pavage
Attendu que la municipalité a procédé par
invitations pour faire refaire le pavage sur certains sites où des travaux
d’excavation ont été effectués;
Attendu que la soumission la plus basse conforme au
devis est celle déposée par Asphalte Raymond Inc.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
La soumission retenue soit celle
déposée par Asphalte Raymond Inc.
Et que,
Les travaux soit exécutés sur les sites 1,2,4,5;
Et qu’
Advenant le cas où le site numéro 3 serait prêt lors de l’exécution des travaux de pavage, ce site sera aussi pavé.
Adoptée à l’unanimité
292-09-2007 Description technique d’une servitude de passage
Attendu qu’il est nécessaire d’exécuter des travaux d’égouttement dans le secteur du 1114 chemin du Tour-du-Lac;
Attendu qu’une servitude de passage est requise;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Et
appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Monsieur
François Gauthier, arpenteur géomètre soit mandaté pour préparer ladite
servitude de passage requise.
Adoptée
à l'unanimité
Sécurité
293-09-2007 Lettre de M. Trottier
Objet : absence du service de sécurité durant la saison hivernale
Un accusé réception sera expédié.
Incendie
Loisirs
et culture
294-09-2007 Formation sur la gestion des commandites
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
Monsieur Mario Legault soit autorisé à assister à la séance de formation sur La gestion des commandites qui se donnera à Gatineau, les 4 et 5 octobre prochain conditionnellement à ce que les municipalités de Chénéville et Duhamel acceptent d’en partager les coûts à part égale. Coût de l’inscription : 349$ taxes en sus.
Adoptée à l'unanimité
RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
295-09-2007 Comptes à payer
Il est proposé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Les comptes portant les numéros de chèque de 516 à 602
inclusivement soient acquittés.
Adoptée à l'unanimité
296-09-2007 Rémunération du personnel électoral : La directrice générale dépose un relevé des salaires à payer au personnel électoral.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
Le personnel électoral soit rémunéré selon le relevé déposé. Ledit relevé fait partie intégrante de la présente résolution comme s’il y était au long reproduit.
Adoptée à l'unanimité
QUESTIONS À L’ÉTUDE
297-09-2007 Adoption du règlement 391-2007 concernant la numérotation civique
Attendu qu’en vertu de
l'article 67, paragraphe 5, de la Loi sur les compétences municipales, L.Q.,
2005, chap. 6, la municipalité peut adopter un règlement pour régir le
numérotage des immeubles;
Attendu que ce règlement a
pour but de faciliter les interventions d'urgence sur le territoire de la
municipalité de Lac-Simon et ce, dans le seul but de maximiser la sécurité des
citoyens et citoyennes;
Attendu que la municipalité de
Lac-Simon entend identifier les propriétés localisées sur son territoire;
Attendu que pour se faire, la
municipalité installera, en marge avant de chacune desdites propriétés, un
panneau portant leur numéro civique respectif;
Attendu qu’un avis de motion a
été donné à la séance du 9 août dernier;
PAR CONSÉQUENT,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et résolu qu’un règlement
portant le numéro 391-2007 intitulé : RÈGLEMENT CONCERNANT
LE NUMÉROTAGE DES IMMEUBLES soit adopté et qu’il soit statué et qu’il
décrète ce qui suit :
Le préambule fait partie intégrante du
présent règlement.
ARTICLE 2
Toute propriété sur laquelle une
construction principale est érigée est assujettie au présent sent règlement..
ARTICLE 3
La municipalité procédera à la numérotation
civique des terrains identifiés à l'article 2, par la pose de panneaux en
bordure de la route.
ARTICLE 4
L'acquisition de ces panneaux ainsi que leur installation relèvent de
la municipalité. Les frais réels
d’acquisition de la pose seront à la charge du propriétaire de l’immeuble, ils
seront facturés sur le prochain compte de taxes et sont similaires à la taxe
foncière.
Chaque propriétaire doit s'assurer que son
panneau de signalisation est bien entretenu et n'est obstrué par aucun arbre,
arbuste, neige ou autre objet.
ARTICLE 6
Dans le cas où un poteau serait enlevé ou
déplacé, sans le consentement de la municipalité, son remplacement se fera par
la municipalité, aux frais du contribuable et ce, sans égard au droit pour la
municipalité de poursuivre le contrevenant conformément à l'article 8 du
présent règlement.
ARTICLE 7
Quiconque contrevient à une disposition du
présent règlement commet une infraction et est passible des amendes suivantes :
Quiconque commet une première infraction est
passible d'une amende d'au moins cent dollars (100 $) et d'au plus cinq cents
dollars (500 $) s'il s'agit d'une personne physique, et d'au moins trois cents
dollars (300 $) et d'au plus mille dollars (1 000 $) s'il s'agit d'une personne
morale.
Quiconque comment tout infraction
subséquente à une même disposition dans une période de deux (2) ans de la
première infraction, est passible d'une amende d'au moins trois cents dollars
(300 $) et d'au plus mille dollars (1 000 $) s'il s'agit d'une personne
physique, et d'au moins cinq cents dollars (500 $) et d'au plus mille cinq
cents dollars (1 500 $) s'il s'agit d'une personne morale.
Quiconque comment toute infraction
subséquente à une même disposition dans une période de deux (2) ans de la
première infraction est passible d'une amende d'au moins cinq cents dollars
(500 $) et d'au plus deux cents dollars (1 200 $) s'il s'agit d'une personne
physique, et d'au moins mille dollars (1 000 $) et d'au plus deux mille dollars
(2 000 $) s'il s'agit d'une personne morale.
ARTICLE 8
Le présent règlement entrera en vigueur
conformément à la loi.
Adoptée à l'unanimité
298-09-2007 Avis de motion pour l’adoption du règlement numéro 395-2007 visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau et les risques de prolifération des cyanobactéries
Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Michel David
qu’à une prochaine réunion il sera présenté un règlement visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau et les risques de prolifération des cyanobactéries. M David demande la dispense de lecture dudit règlement.
299-09-2007 Avis de motion pour l’adoption du règlement 396-2007 limitant l’usage des pesticides
Avis de motion est donné par Madame la conseillère Reina Laniel qu’à une prochaine réunion il sera présenté un règlement limitant l’usage des pesticides. Madame Laniel demande la dispense de
lecture dudit règlement.
300-09-2007 Adoption du règlement 392-2007 relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement des véhicules outils sur le chemin des Guides et sur le chemin Viceroy
ATTENDU le paragraphe 5e de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q. c.C-24-2) permet à la municipalité d’adopter un règlement pour prohiber la circulation des véhicules routiers sur son territoire;
ATTENDU qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels;
ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors d’une séance régulière du conseil de la municipalité de Lac-Simon tenue le 6 juillet 2007
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Le conseil municipal statue et ordonne ce qui suit :
Le présent règlement porte le titre de Règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils et le préambule qui précède en fait partie intégrante.
Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :
Camion : un véhicule routier, d’une masse nette de plus de 3000 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d’un équipement qui y est fixé en permanence et de biens.
Véhicule-outil : un véhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Pour les fins de cette définition, un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent se retrouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement.
Véhicule de transport d’équipement : un véhicule routier dont la masse nette est de plus de 3000 kg utilisé uniquement pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanence et de ses accessoires de fonctionnement. Ne sont pas visés par cette définition, les véhicules d’urgence et les véhicules servant ou pouvant servir au transport d’autres biens.
Véhicule routier : Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers, les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus
électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.
Livraison locale : La livraison effectuée dans une zone de circulation interdite et signalisée par un panneau qui autorise les conducteurs de camion, de véhicules de transport d’équipement et de véhicule-outils à circuler dans cette zone de circulation interdite afin d’effectuer l’une ou l’autre des tâches suivantes sur cette route :
Ø Prendre ou livrer un bien
Ø Fournir un service
Ø Exécuter un travail
Ø Faire réparer le véhicule
Ø Conduire le véhicule à son point d’attache
Point d’attache : Le point d’attache du véhicule fait référence au lieu d’affaires de l’entreprise, c’est-à-dire au lieu de remisage du véhicule, au bureau, à l’entrepôt, au garage, ou au stationnement de l’entreprise.
La circulation des camions des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils est interdite sur les chemins suivants, les quels sont indiqués sur le plan annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante :
Ø Chemin des guides
Ø Chemin Viceroy
L’article 3 ne s’applique pas aux camions, aux véhicules de transport d’équipement et aux véhicules-outils qui doivent se rendre à un point auquel ils ne peuvent accéder qu’en pénétrant dans la zone de circulation interdite afin d’y effectuer l’une ou l’autre des tâches visées par la livraison locale.
En outre, il ne s’applique pas :
a) aux véhicules hors normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation autorisant expressément l’accès au chemin interdit;
b) à la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme, et aux véhicules de ferme, au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
c) aux dépanneuses
Les exceptions prévues au présent article sont indiquées par une signalisation autorisant la livraison locale.
À moins d’indications contraires sur le plan annexé au présent règlement, chaque chemin ou partie de chemin interdit forme un zone de circulation interdite. Toutefois, s’ils sont contigus, ils forment une même zone de circulation interdite.
Lorsque lesdits chemins et un chemin interdit que le Ministère des Transport ou une autre municipalité entretient sont contigus, ils font partie, à moins d’indications contraire, d’une zone de circulation interdite commune comprenant tous les chemins interdits contigus.
La zone de circulation interdite est délimitée par des panneaux de signalisation qui doivent être installés, conformément au plan annexé au présent règlement, aux extrémités des chemins interdits qui en font partie, à leur intersection avec un chemin où la circulation est permis. Ces panneaux de signalisation doivent être de la catégorie de panneau d’interdiction de circulation pour véhicules lourds.
Ailleurs qu’aux extrémités de la zone de circulation interdite, les chemins interdits peuvent être indiqués par une signalisation d’information du type d’interdiction qui rappelle la prescription de panneaux notamment comme ceux aux extrémités du territoire municipal.
Quiconque contrevient à l’article 3 commet une infraction et est passible d’une amende identique à celle prévue au code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2)
Le présent règlement entrera en vigueur dès qu’il aura reçue l’approbation du ministre des Transports conformément à l’article 627 du Code de la sécurité routière.
Adopté à l’unanimité
Lettre de
Madame Chantal Hamelin
Objet : Invitation pour le lavage des embarcations et l’installation de quais. Un accusé réception sera expédié.
301-09-2007 Internet « Haute vitesse »
Attendu que les télécommunicateurs et les câblodistributeurs offrent un service internet haute vitesse très restreint sur notre territoire;
Attendu que plusieurs citoyens de la municipalité ont manifesté un grand intérêt pour l’obtention du service haute vitesse;
Attendu que le conseil municipal croit que ce service devrait être disponible sur tout le territoire;
Attendu que ledit service peut être obtenu par le biais d’Intelligence Papineau;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Le conseil municipal donne son accord pour doter ses citoyens d’un réseau sans fil sur son territoire;
Que,
La municipalité assurera le recrutement d’un minimum de trente personnes qui accepteront de se brancher au réseau;
Et que,
La municipalité collaborera avec Intelligence Papineau afin de trouver le meilleur endroit possible pour l’installation de la tour autoportante qui desservira les citoyens.
Adoptée à l'unanimité
302-09-2007 Statut de la route 315
Attendu que depuis le transfert de la prise en charge du réseau routier local, en avril 1993, les contraventions émises sur la route 315 vont au gouvernement provincial;
Attendu que le conseil municipal considère que ces contraventions devraient revenir à la municipalité puisque l’entretien de cette route relève de la municipalité;
Attend que depuis mars 2006, la municipalité demande au ministère des Transports une révision de la classification de la route 315, pour la section reliant Chénéville/Lac-Simon/Montpellier;
Attendu que lors de la réunion des maires tenue à Montpellier le 15 août dernier, le lieutenant Brière confirmait que les revenus des constats émis par la SQ, sur la route 315, revenaient au ministère de la Sécurité publique;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par
Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Le conseil municipal de Lac-Simon réitère sa demande auprès du ministère des Transports afin qu’il reprenne en charge l’entretien de la route 315, soit le tronçon reliant Chénéville à Montpellier;
Et que,
Le ministère de la Sécurité publique remette aux municipalités concernées les revenus des contraventions émises sur leur territoire respectif depuis avril 1993;
Et que,
Le conseil municipal de Lac-Simon demande l’appui de la MRC de Papineau dans nos démarches auprès du ministère des Transport et du ministère de la Sécurité publique.
Adoptée à l'unanimité
VARIA
303-09-2007 Levée de l’assemblée
Il est proposé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Michel David
Que,
La séance soit levée.
Adoptée à l’unanimité.
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Nelson Barnes, maire suppléant |
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Gisèle Prévost, directrice générale |