MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON
COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance spéciale du 20 septembre 2007
ORDRE DU JOUR
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Ouverture de la séance
3. Relocalisation de la bibliothèque
4. Adoption du règlement 395-2007 visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau et les risques de prolifération des cyanobactéries
5. Adoption du règlement 396-2007 limitant l’usage des pesticides
6. Personnel
7. PDI : Rivière Petite-Nation
8. Marché public
9. Club de ski de randonnée
10. Bureau d’information
11. Période de questions
12. Levée de l’assemblée
PROCÈS-VERBAL
Session spéciale du conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 20 septembre 2007 à 9h au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :
Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Jocelyn
Boisvert Nelson Barnes Reina
Laniel
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Madame Gisèle Prévost, sec. trés. est aussi présente.
Les élus étant tous présents et tous d’accords, certains sujets ont été ajoutés à l’ordre du jour.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
La séance soit ouverte.
Adoptée à l'unanimité
305-09-2007 Adoption de l’ordre du jour avec les ajouts
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par
Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
L’ordre du jour soit
adopté.
Adoptée à l'unanimité
306-09-2007 Relocalisation de la bibliothèque
Attendu que les municipalités de Chénéville et de Lac-Simon ont pour projet de relocaliser la bibliothèque;
Attendu que les services d’un architecte sont requis;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Le conseil municipal accepte que le contrat soit donné à la l’architecte
Mercier pour une montant de 6,400$, taxes en sus;
Et que,
La facture soit acquittée à part égale entre les deux (2) municipalités.
Adoptée à l'unanimité
307-09-2007 Adoption du règlement 395-2007 visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau et les risques de prolifération des cyanobactéries
CONSIDÉRANT que la municipalité de Lac-Simon est régie
par le Code municipal et la Loi sur les compétences municipales ;
CONSIDÉRANT
que le développement des milieux
de villégiature connaît un essor sans précédent, particulièrement sur les
territoires qui présentent les plus grandes qualités environnementales ;
CONSIDÉRANT
que ce développement sera de
surcroît fortement stimulé, dans les municipalités de villégiature de la vallée
de la Petite-Nation et particulièrement à Lac-Simon, par le parachèvement
prochain de l’autoroute 50;
CONSIDÉRANT
que le développement de la
villégiature riveraine, s’il est mal encadré, entraîne la multiplication de
pratiques humaines qui ont de fortes incidences environnementales et menacent
les lacs d’eutrophisation ;
CONSIDÉRANT que l’eutrophisation des lacs se
manifeste par une croissance excessive des plantes aquatiques et des algues,
dont certaines espèces, comme les algues bleu-vert, produisent des
cyanobactéries et différentes toxines (endotoxines, hepatotoxines,
neurotoxines) qui sont
dangereuses pour la santé
humaine et qui posent un problème de santé publique dans plusieurs municipalités
de villégiature ;
CONSIDÉRANT
que ce phénomène est causé
principalement par : 1) l’utilisation abusive de fertilisants ; 2)
l’utilisation de détergents contenant du phosphate ; 3) par le
fonctionnement déficient de nombreuses installations d’évacuation et de
traitement des eaux usées ; 4) par la tonte des pelouses, dont une partie
des résidus riches en phosphore sont rejetés dans les plans d’eau ou se
décomposent sur le sol ;
CONSIDÉRANT que
ces pratiques provoquent un apport en phosphore qui excède la capacité
d’assimilation de ce nutriment par les plantes et la capacité de rétention du
sol, de telle sorte que l’excédent de phosphore s’infiltre vers la nappe
phréatique ou ruisselle vers les lacs et les cours d’eau, stimulant ensuite la croissance
des algues bleu-vert qui produisent les cyanobactéries toxiques ;
CONSIDÉRANT que
ce phénomène est aggravé par l’altération de la végétation composant la bande
de protection riveraine et les milieux humides, en privant ces derniers de la
capacité d’assimilation, de rétention et de filtration qu’ils devraient
normalement présenter ;
CONSIDÉRANT que les moyens les
plus efficaces de réduire les apports en phosphore d’origine humaine
consistent : 1) à prohiber l’épandage des fertilisants sur la végétation,
particulièrement sur les surfaces gazonnées ; 2) à prohiber l’utilisation
de détergents contenant du phosphate ; 3) à contrôler l’efficacité des
installations d’évacuation et de traitement des eaux usées ; 4) à
interdire toute coupe d’herbe et toute altération de la végétation sur les
rives des lacs et des cours d’eau et dans les milieux humides, de façon à
favoriser la régénérescence d’une couverture végétale la plus dense possible,
qui réduira ainsi la migration du phosphore et des autres polluants vers les
plans d’eau ;
CONSIDÉRANT que
la Loi sur le développement durable (L.Q.2006,
c.3) déclare que « les
personnes, la protection de leur santé et l’amélioration de leur qualité de vie
sont au centre des préoccupations relatives au développement durable ; les
personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature »
(art.6, par.a) ; par conséquent, la loi demande
aux organismes de l’administration publique de prendre en compte, dans leurs
différentes actions, la santé et la
qualité de vie des citoyens ;
CONSIDÉRANT que
la Loi sur le développement durable
(L.Q.2006, c.3) déclare que « pour
parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit
faire partie intégrante du processus de développement » (art.6,
par.c) ; par conséquent, la loi demande
aux organismes de l’administration publique de prendre en compte, dans leurs
différentes actions, la protection de
l’environnement ;
CONSIDÉRANT que
la Loi sur le développement durable
(L.Q.2006, c.3) déclare que « en
présence d’un risque connu, des actions de prévention , d’atténuation et de
correction doivent être mises en place, en priorité à la source »
(art.6, par.i) ; par conséquent, la loi demande
aux organismes de
l’administration publique d’appliquer, dans leurs
différentes actions, le principe de prévention ;
CONSIDÉRANT que
la Loi sur le développement durable (L.Q.2006,
c.3) déclare que « lorsqu’il
y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude
scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard
l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de
l’environnement » (art.6, par.j) ; par conséquent, la loi demande aux organismes de l’administration
publique d’appliquer, dans leurs différentes actions, le principe de précaution ;
CONSIDÉRANT que
la Loi sur le développement durable
(L.Q.2006, c.3) déclare que « la
diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée pour
le bénéfice des générations actuelles et futures ; le maintien des
espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est
essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens » (art.6,
par.l) ; par conséquent, la loi demande
aux organismes de l’administration publique de prendre en compte, dans leurs
différentes actions, la préservation
de la biodiversité ;
CONSIDÉRANT que
la Loi sur le développement durable
(L.Q.2006, c.3) déclare que « les
activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et
en assurer la pérennité » (art.6, par.m) ; par conséquent, la loi demande aux organismes de l’administration
publique de prendre en compte, dans leurs différentes actions, le respect de la capacité de support des
écosystèmes ;
CONSIDÉRANT que l’adhésion
des citoyens de Lac-Simon et du Conseil municipal aux principes énoncés par la Loi sur le développement durable
(L.Q.2006, c.3) et leur volonté manifeste de contribuer à leur application en
protégeant l’environnement et en minimisant
les risques d’eutrophisation des très nombreux lacs et cours d’eau qui
parsèment le territoire ;
CONSIDÉRANT que
la Loi sur les compétences municipales
(L.Q.2005, c.6) confère aux municipalités le pouvoir réglementer en matière
d’environnement, de salubrité, de nuisances, de sécurité et de bien-être
général de la population ;
CONSIDÉRANT que le Conseil souhaite protéger
l’environnement et la santé de ses citoyens en adoptant le présent règlement
numéro 395-2007 visant à combattre
l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau et les risques de prolifération
des cyanobactéries ;
CONSIDÉRANT
qu’un avis de présentation du
présent règlement a été dûment donné à une séance tenue le 7 septembre 2007 ;
EN
CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
LE
PRÉSENT RÈGLEMENT NUMÉRO 395-2007
DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON ORDONNE
CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 Le préambule ci-dessus énoncé fait partie
intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 DISPOSITIONS
DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
2.1 Objet et territoire d’application
Le présent règlement numéro 395-2007, intitulé Règlement visant à
combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau et les risques de
prolifération des cyanobactéries,
s’applique à l’usage de tout fertilisant, de tout détergent contenant du
phosphate, à toute installation d’évacuation et de traitement des eaux usées, à
toute altération de la végétation herbacée des rives et des milieux humides,
par toute personne physique ou morale, sur tout terrain situé à l’intérieur des
limites de la municipalité de Lac-Simon.
2.2
Concordance réglementaire
Le présent règlement s'applique concurremment aux
autres règlements municipaux. En cas d'incompatibilité entre les dispositions
applicables de l'un ou de plusieurs des règlements municipaux, les règles
suivantes s'appliquent :
Ø
La disposition
particulière prévaut sur la disposition générale.
·
La disposition la
plus exigeante ou la plus restrictive prévaut sur la disposition la moins exigeante ou la moins restrictive.
Toutefois, chaque disposition du présent règlement
s’applique sous réserve d’une disposition inconciliable d’un règlement
provincial, lequel prévaut sur le présent règlement.
2.3
Règles d’interprétation
Aux fins d'interprétation du présent règlement,
les titres et symboles utilisés en font partie intégrale à toutes fins de
droit. En cas de contradiction entre un
titre, un symbole et le texte proprement dit, le texte prévaut.
Quel que soit le temps du verbe employé dans le
présent règlement, toute disposition est en vigueur à toutes les époques et
dans toutes les circonstances où elle peut s'appliquer.
Le pluriel comprend le singulier et vice-versa, à
moins que le contexte n'indique qu'il ne peut en être ainsi. Il en est de même
du masculin et du féminin.
Avec l'emploi du mot "DOIT",
l'obligation est absolue ; le mot "PEUT" conserve un sens
facultatif.
Le mot "QUICONQUE" inclut toute personne
morale et physique.
Toutes les dimensions, mesures et superficies
mentionnées dans le présent règlement d'urbanisme sont exprimées en système
international (S.I.).
Toute
référence à une loi ou à un règlement de juridiction fédérale ou provinciale,
inclut également tout amendement ayant été apporté à cette loi ou règlement.
ARTICLE 3 ADMINISTRATION ET
APPLICATION DU RÈGLEMENT
3.1
Fonctionnaires
désignés
L'administration et l’application du présent règlement sont confiées au(x) fonctionnaire(s) désigné(s) à ces fins par le Conseil, ci-après nommé « le fonctionnaire désigné » ou « l'inspecteur ».
3.2
Devoirs d’un
fonctionnaire désigné
Dans le cadre de ses fonctions, tout fonctionnaire
désigné doit notamment :
·
faire respecter les
dispositions contenues au présent règlement ;
·
statuer sur toute
demande de permis présentée en vertu de ce règlement ;
·
maintenir un
registre des permis délivrés et refusés ;
·
archiver tous les
documents fournis par le requérant d'un permis.
3.3
Pouvoirs d’un
fonctionnaire désigné
Tout fonctionnaire municipal désigné par
le Conseil pour appliquer le présent règlement et en faire respecter les
dispositions, a le pouvoir d’accéder à tout terrain pour vérifier si le présent
règlement est respecté, notamment en examinant les produits ou autres choses
qui s’y trouvent, en prenant de photographies, en prélevant des échantillons,
en installant des appareils de détection ou de mesure, ainsi qu’en procédant à
des analyses.
Les propriétaires ou occupants de ces propriétés
sont tenus d'y laisser pénétrer le fonctionnaire désigné, de lui en faciliter
l'accès et de lui donner toutes les informations qu'il requiert.
Un fonctionnaire désigné, lorsqu'il constate une
infraction au règlement, peut émettre un constat d'infraction conformément à
l'article 8 du présent règlement.
ARTICLE 4 INTERDICTION
D’ÉPANDAGE DE FERTILISANTS
4.1
Prohibition d’épandage