COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance régulière du 1er octobre 2007
ORDRE DU JOUR
1. PRIÈRE
1.1. Ouverture de la séance
1.2. Mot de bienvenue du Maire
1.3. Lecture et adoption de l’ordre du jour
2. PROCÈS-VERBAUX ET RÉSOLUTIONS
2.1. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 7 septembre et de la séance spéciale du 20 septembre 2007
3. PÉRIODE DE QUESTIONS
4. RAPPORT DES COMITÉS
4.1.
Environnement et urbanisme
4.1.1. Dossier de M. Gilles Hotte
4.1.2. Lettre de M. Steve Houle
4.2.
Travaux publics et dépotoir
4.2.1. Paiement de la facture pour la réfection de pavage
4.2.2. Location d’une débroussailleuse
4.2.3. Travaux d’égouttement dans le secteur de M. Hutton
4.3.
Sécurité
4.4.
Incendie
4.4.1. Adoption du règlement SQ06-007B concernant les systèmes d’alarme applicable par la SQ et nomination d’un officier pour la mise en application
4.4.2. Demande de M. Jacques Lemay : Location du camion échelle
4.4.3. Formation pour l’équipe de désincarcération
4.4.4. Achat d’un « seadoo » de sauvetage
4.4.5. Carte de crédit
4.4.6 Tarif lors de la sortie du camion échelle
4.4.7 Semaine de prévention des incendies
4.5. Loisirs
4.5.1. Formation d’une corporation de loisirs
4.5.2. Municipalité de Chénéville : Résolution bibliothèque
5. RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
5.1. Comptes à payer
5.2. MRC de Papineau : nouvelles automnales cour municipale
6. QUESTIONS À L’ÉTUDE
6.1. Kiosque d’accueil touristique
6.2. Lettre de la famille Ladouceur : superposition de lots- demande de remboursement de taxes
6.3. Paroisse Saint-Félix-De-Valois : Demande de dons
6.4.
Banque
alimentaire de la Petite-Nation : demande de dons
6.5.
Achat des lots
10 et 11 du rang A et du lot 42-1 du rang 4 : aménagement d’une halte et d’une prise d’eau
6.6. Association Plein air du lac Croche et du lac Blais : don
7. INFORMATION
7.1.1. MRC de Papineau : réunion 11 octobre 2007 suivi gestion des matières résiduelles
8. VARIA
8.1. Réception de Noel
9. PÉRIODE DE QUESTIONS
10. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 1er octobre 2007 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :
Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Jocelyn
Boisvert Nelson Barnes Reina
Laniel
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Madame Gisèle Prévost, sec. trés. est aussi présente.
313-10-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.
Adoptée à l'unanimité
314-10-2007 Adoption des procès-verbaux des séances du 7 et du 20 septembre
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Les procès-verbaux ci-haut mentionnés soient adoptés.
Adoptée à l'unanimité
PÉRIODE DE QUESTIONS
RAPPORT DES COMITÉS
Environnement
315-10-2007 Dossier de Monsieur Gilles Hotte
Attendu que la propriété de Monsieur Gilles Hotte, sise au 956 chemin du Tour-du-Lac, est dans un état de délabrement;
Attendu que Monsieur Hotte a reçu plusieurs avis lui demandant de remédier à cette situation dans un délai prescrit;
Attendu que Monsieur Hotte s’était engagé à remédier à cette situation mais n’a pas respecté son engagement;
En conséquence,
Il est proposé
par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Qu,
Une mise en demeure soit expédiée à Monsieur Hotte l’enjoignant d’effectuer les travaux demandés et à défaut, avec le consentement de Monsieur Hotte, la municipalité effectuera les travaux à ses frais.
Adoptée
Lettre
de Monsieur Steve Houle
Objet : Développement dans
le secteur du chemin Caron
Un accusé réception sera expédié
Travaux publics et dépotoir
316-10-2007 Paiement de la facture de réfection de pavage
Attendu que, suite à certains travaux d’excavation, la Municipalité a fait paver divers sites sur le territoire;
Attendu qu’afin de s’assurer de la qualité du travail exécuté, le devis contenait un clause de retenue de paiement;
Attendu que les travaux ont été exécutés à la satisfaction de l’inspecteur municipal;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé de Monsieur le conseiller Michel David
Que,
La facture soit acquittée.
Adoptée à l’unanimité
317-10-2007 Location d’une débroussailleuse
Attendu qu’il est nécessaire de faire de l’émondage de certains arbres en bordure des chemins municipaux;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
L’inspecteur municipal soit autorisé à louer une débroussailleuse afin d’effectuer les travaux d’émondage requis.
Adoptée à l'unanimité
318-10-2007 Travaux d’égouttement dans le secteur de M. Neil Hutton
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
La résolution numéro 261-08-2005 soit rescindée;
Et que,
La Municipalité soit maître d’œuvre dans l’exécution des travaux d’égouttement dans le secteur du 1114 chemin du Tour-du-Lac, ceux-ci seront effectués en conformité avec les mesures prescrites par le ministère de l’Environnement.
Adoptée à l'unanimité
Sécurité
Incendie
319-10-2007 Adoption du règlement numéro SQ06-007B
ATTENDU que le conseil désire
réglementer l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le
territoire de la municipalité;
ATTENDU qu'il est nécessaire de
remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes;
ATTENDU qu'un avis de motion a
été donné à la séance du 8 janvier 2007;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et résolu
QUE :
Le présent règlement soit adopté.
ARTICLE 1 Le
préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 “DÉFINITIONS” Aux fins du présent
règlement, les mots et expressions suivantes signifient :
“LIEU PROTÉGÉ” Une construction, un
ouvrage protégé par un système d'alarme.
“SYSTÈME D'ALARME” Tout appareil, bouton
de panique ou dispositif destiné à avertir de la présence d'un intrus, à
avertir de la commission d'une infraction ou d'une tentative d'effraction ou
infraction, dans un lieu protégé situé sur le territoire de la municipalité.
“UTILISATEUR” Toute personne physique ou
morale qui est propriétaire ou occupant d'un lieu protégé.
ARTICLE 3 “APPLICATION” Le présent règlement
s'applique à tout système d'alarme incluant les systèmes d'alarme déjà
installés ou en usage le jour de l'entrée en vigueur du présent règlement.
ARTICLE 4 “SIGNAL” Lorsqu'un système d'alarme est
muni d'une cloche ou de tout autre signal sonore propre à donner l'alerte à
l'extérieur des lieux protégés, ce système d'alarme doit être conçu de façon à
ne pas émettre le signal sonore durant plus de vingt-cinq minutes consécutives.
ARTICLE 5 “INSPECTION” Un agent de la paix est
autorisé à pénétrer dans tout lieu protégé par un système d'alarme si personne
ne s'y trouve, aux fins d'interrompre le signal sonore.
ARTICLE 6 “FRAIS” La municipalité peut réclamer de
tout utilisateur d'un système d'alarme des frais engagés par celle-ci en cas de
défectuosité ou de mauvais fonctionnement d'un système d'alarme, les frais sont
fixés à deux cent dollars (200.00$) qui peuvent être réclamés en plus de la pénalité
prévue à l’article 11 du présent règlement.
ARTICLE 7 “INFRACTION” Constitue une infraction et
rend l'utilisateur passible des amendes prévues à l'article 11 et des frais
prévus à l’article 6, tout déclenchement au-delà du deuxième déclenchement du
système au cours d'une période consécutive de douze (12) mois pour cause de
défectuosité ou de mauvais fonctionnement.
ARTICLE 8 “PRÉSOMPTION” Le déclenchement d'un
système d'alarme est présumé, en l'absence de preuve contraire, être pour cause
de défectuosité ou de mauvais fonctionnement, lorsqu'aucune preuve ou trace de
la présence d'un intrus, de la commission d'infraction, d'un incendie ou d'un
début d'incendie n'est constaté sur les lieux protégés lors de l'arrivée de
l'agent de la paix, des pompiers ou de l'officier chargé de l'application de
tout ou en partie du présent règlement.
ARTICLE 9 “DROIT D’INSPECTION” Le conseil autorise les agents de la paix à visiter et
à examiner entre 07h00 et 19h00, ou
au-delà de ces heures pour un motif raisonnable, toute propriété mobilière ou
immobilière ainsi que l'extérieur ou l’intérieur de toute maison, bâtiment ou
édifice quelconque, pour constater si le présent règlement y est exécuté, et
ainsi tout propriétaire, locataire ou occupant de ces maison, bâtiment et
édifice, doit les laisser pénétrer et répondre à toutes les questions qui leur
sont posées relativement à l'exécution du présent règlement.
DISPOSITION
PÉNALE
ARTICLE 10 “APPLICATION” Le conseil autorise tous
les agents de la paix de la Sûreté du Québec à entreprendre des poursuites
pénales contre tout contrevenant et à émettre des constats d'infraction pour
toute contravention à l'une des dispositions de ce règlement.
ARTICLE 11 “PÉNALITÉ” Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions de ce
règlement commet une infraction.
Quiconque commet une première infraction est passible
d'une amende d'au moins deux cent dollars (200.00$) et d'au plus cinq cents
dollars (500.00$) s'il s'agit d'une personne physique, et d'au moins trois cent
dollars (300.00$) et d'au plus mille dollars (1,000.00$) s'il s'agit d'une
personne morale.
Quiconque commet une deuxième infraction à une même
disposition dans une période de deux (2) ans de la première infraction est
passible d'une amende d'au moins quatre cent dollars (400.00$) et d'au plus
mille dollars (1,000.00$) s'il s'agit d'une personne physique, et d'au moins
cinq cents dollars (500.00$) et d'au plus mille cinq cents dollars (1,500.00$)
s'il s'agit d'une personne morale.
Quiconque commet toute infraction subséquente à une même
disposition dans une période de deux (2) ans de la première infraction est
passible d'une amende d'au moins cinq cent dollars (500.00$) et d'au plus mille
deux cent dollars (1,200.00$) s'il s'agit d'une personne physique, et d'au
moins mille dollars (1,000.00$) et d'au plus deux mille dollars (2,000.00$)
s'il s'agit d'une personne morale.
ARTICLE 12 “ABROGATION” Le présent règlement
remplace et abroge toute réglementation municipale antérieure, incompatible
avec ces dispositions et plus particulièrement le règlement portant le numéro
SQ 02-007.
ARTICLE 13 “ENTRÉE EN VIGUEUR” Le présent règlement
entrera en vigueur conformément à la loi.
Adopté à
l’unanimité
320-10-2007 Nomination des officiers autorisés à émettre des constats d’infraction en vertu du règlement SQ06-007B sur les alarmes
Attendu que le conseil a réglementé l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme sur le territoire de la municipalité.
Attendu qu’il est nécessaire de nommer les officiers municipaux et les employés habilités à faire appliquer le règlement SQ006-007B;
Attendu que le conseil est d’avis que les personnes occupant les postes nommés ci-après ont la capacité nécessaire pour voir à l’application du règlement sur les alarmes;
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Conformément à ce qui est prévu à l’article 10 du règlement SQ006-007B
sur les alarmes, le conseil autorise par la présente, le directeur du service
de sécurité incendie ou en son absence, le directeur adjoint, le capitaine, les
lieutenants à appliquer le règlement SQ006-007B;
Adoptée à l'unanimité
321-10-2007 Utilisation du camion à échelle : demande de M. Jacques Lemay
Attendu que Monsieur Jacques Lemay a demandé à utiliser le camion échelle afin de faire des tests à sa résidence dans le but de déterminer la qualité de la réception pour la haute vitesse;
Attendu que la tour de Monsieur Lemay pourrait desservir d’autres citoyens de Lac-Simon;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
Le conseil municipal autorise Monsieur Jacques Bélanger à utiliser le
camion à échelle afin que les tests ci-haut mentionnés soient effectués. Le camion sera utilisé gratuitement
conditionnellement à ce que Monsieur Lemay s’engage, par la signature d’un
document, à permettre gratuitement l’utilisation de son installation pour les
citoyens environnants, et conditionnellement à ce que le geste posé par notre employé
soit protégé par les assurances.
Adoptée à l'unanimité
322-10-2007 Formation pour l’équipe de désincarcération
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Les pompiers soient autorisés à suivre la formation en désincarcération.
Adoptée à l'unanimité
323-10-2007 Achat d’un « seadoo » de sauvetage
Attendu que Monsieur Jacques Bélanger a l’opportunité d’acquérir à l’encan un « seadoo » de sauvetage usagé;
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Monsieur Bélanger soit autorisé à miser jusqu’à concurrence de 3,300$
pour l’achat d’un « seadoo » de sauvetage.
Adoptée à l'unanimité
324-10-2007 Carte de crédit
Attendu que Monsieur Jacques Bélanger est autorisé à dépenser pour l’achat d’équipement d’incendie;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Qu’
Une carte de crédit soit mise à la disposition de Monsieur Bélanger.
Adoptée à l'unanimité
325-10-2007 Tarif lors de sorties du camion à échelle
Attendu que le conseil s’est munie d’un camion à échelle;
Attendu que ledit camion desservira d’autres municipalités, donc qu’il est nécessaire de fixer un taux horaire lors des sorties;
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Que,
Le tarif soit fixé à 300$ l’heure, continu en
tout temps.
Adoptée à l'unanimité
326-10-2007 Semaine de la prévention des incendies
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
La semaine du 7 au 14 octobre soit déclarée « Semaine de prévention des incendies ».
Adoptée à l'unanimité
327-10-2007 Embauche de Monsieur Kevin Leclair à titre de pompier à temps partiel
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn
Boisvert
Que,
Monsieur Kevin Leclair soit embauché à titre
de pompier à temps partiel, la période de probation est fixée à six (6) mois.
Adoptée à l'unanimité
Loisirs et culture
328-10-2007 Formation d’une corporation de loisirs
Attendu que les municipalités de Chénéville, Duhamel et Lac-Simon se sont entendues pour retenir les services de Monsieur Mario Legault pour l’organisation d’activités de loisirs`;
Attendu que la formation d’une corporation permettrait de mieux gérer les activités de loisirs;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Le conseil municipal donne son accord pour la formation d’une corporation
dont le mandat sera de gérer les activités de loisirs. Les membres de ladite corporation seront
deux élus de chacune des municipalités concernées, de même que Monsieur Jacques
Maillé à titre de trésorier.
Adoptée à l'unanimité
Municipalité de Chénéville : résolution concernant la bibliothèque
Réception de la résolution 2007-09-286 concernant les honoraires de l’architecte.
RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
329-10-2007 Comptes à payer
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson
Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Les comptes portant les numéros de chèque 603 à 690 inclusivement soient acquittés.
Adoptée à l'unanimité
MRC
Papineau : nouvelles automnales
cour municipale et sécurité civile
Réunions à Papineauville et à Thurso les 10 et 11 octobre.
QUESTIONS À L’ÉTUDE
330-10-2007 Kiosque d’accueil touristique
Attendu que les municipalités de Chénéville, Duhamel et Lac-Simon ont mis sur pied un kiosque d’accueil touristique;
Attendu qu’il est préférable de confier la gestion de ce service à une seule municipalité;
Attendu que les élus ont pris connaissance du projet d’entente de délégation de compétence et l’accepte;
En conséquence,
Il est
proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Jocelyn Boisvert
Que,
La Municipalité de Lac-Simon accepte de déléguer sa compétence en matière de gestion du kiosque d’accueil touristique à la Municipalité de Chénéville;
Et que,
Le maire et la directrice générale soient autorisés à signer ladite entente conditionnellement à ce que la Municipalité de Duhamel accepte aussi de déléguer sa compétence à la municipalité de Chénéville;
Et que,
L’entente de délégation de compétence fasse partie intégrante de la présente résolution comme si elle y était au long reproduite.
Adoptée à l'unanimité
331-10-2007 Lettre de la famille Ladouceur : superposition de lots et demande de remboursement de taxes.
Attendu que , par jugement, il a été démontré que le lot 43, rang 2, canton d’Hartwell est inexistant;
Attendu que, depuis 1989, la famille Ladouceur paie les taxes sur ce terrain;
Attendu que la famille Ladouceur demande le remboursement desdites taxes soit un montant de 3,135.62$;
Attendu que la loi prévoit le remboursement des taxes, suite à l’émission d’un certificat de l’évaluateur, pour l’année en cours et l’année antérieure seulement;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et
appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Avant
de prendre une décision dans ce dossier, le conseil souhaite un avis sur la
légalité de rembourser des taxes sur une période excédant 2 ans.
Adoptée à l'unanimité
332-10-2007 Paroisse St-Félix-de-Valois : demande de dons
Attendu que l’église nécessite des dépenses extraordinaires;
Attendu que ce bâtiment fait partie de la culture et du patrimoine de nos citoyens;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Le conseil municipal accepte de mettre à son budget annuel la somme de
2,000$ et d’en faire don à la Fabrique St-Félix-de-Valois;
Et que,
Le premier versement de la somme réservée pour 2008 soit versée
immédiatement à la Fabrique, soit 1,000$.
Le deuxième versement se fera au début de 2008.
Adoptée à l'unanimité
333-10-2007 Banque alimentaire de la Petite-Nation : demande de don
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
La somme de 100$ soit versée à la Banque alimentaire de la Petite-Nation.
Adoptée à l'unanimité
334-10-2007 Achat des lots 10 et 11 du rang A et du lot 42-1 du rang 4
Attendu que la Municipalité est propriétaire du lot 12 rang A, lot adjacent au lot 11;
Attendu que les lots 10, 11 du rang A de même que le lot 42-1 du rang 4 appartiennent au ministère des Ressources naturelles;
Attendu que l’acquisition de ces lots permettraient à la Municipalité d’aménager une prise d’eau pour le service d’incendie de même qu’une halte;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
La municipalité demande au ministère des ressources naturelles
de lui vendre les lots 10 et 11 du rang A et le lot 42-1 du rang 4 selon les conditions habituelles de cession;
La municipalité utilisera ces lots pour de fins d’utilité publique seulement.
Et que,
Le Maire et la directrice générale soient autorisés à signer les documents requis.
Adoptée à l'unanimité
335-10-2007 Association Plein air lac Croche et lac Blais
Attendu que l’Association Plein air lac Croche et lac Blais tient une journée « La marche des couleurs »;
Attendu qu’un léger goûter sera servi;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par
Monsieur le conseiller Don Saliba
Qu’
Une contribution de 50$ soit remise à ladite association.
Adoptée à l'unanimité
Une réunion aura lieu le 11 octobre prochain.
VARIA
336-10-2007 Réception de Noël
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé à l’unanimité
Que,
La réception de Noël se tienne le 14 décembre prochain à l’ Auberge et
club de golf Héritage selon la formule habituelle.
Adoptée à l'unanimité
337-10-2007 Levée de l’assemblée
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
La séance soit levée.
Adoptée à l’unanimité.
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Serge Thivierge, maire |
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Gisèle Prévost, sec. très. |