COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance régulière du 5 novembre 2007
ORDRE DU JOUR
1. PRIÈRE
1.1.
Ouverture
de la séance
1.2.
Mot de
bienvenue du Maire
1.3.
Lecture et
adoption de l’ordre du jour
2. PROCÈS-VERBAUX ET RÉSOLUTIONS
2.1.
Adoption du
procès-verbal de la séance régulière du 1er octobre et des séances spéciales
du 18, du 25 et du 31 octobre.
3. RAPPORT DES COMITÉS
3.1.
Environnement
et urbanisme
3.1.1. Demande de dérogation mineure : rapport du CCU
3.1.2. CCU : démission de M. Donald Charron
3.1.3. Dossier Pierre Guertin
3.2.
Travaux
publics et dépotoir
3.2.1. Muret sur la route 315 en bordure du lac Viceroy
3.2.2. Déplacement du luminaire sur la rue Simon
3.2.3. Soumissions pour la location d’un camion
3.2.4. Travaux près du 1114 ch. du Tour-du-Lac
3.2.5 Débroussaillage en bordure du chemin de la Marquise
3.3.
Sécurité
3.4.
Incendie
3.5.
Loisirs
et culture
3.5.1. Biblio
4. RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
4.1.
Comptes à
payer
5. QUESTIONS À L’ÉTUDE
5.1.
Demande de
l’Association des propriétaires de Lac-Simon
5.2.
Cotisation
à la FQM
5.3.
La Croix
Rouge canadienne
5.4.
Offre de
service : plan mesure d’urgence 2008
5.5.
Lettre
demande d’appui : FADOQ Outaouais
5.6. Installation d’une tour pour Internet haute vitesse
5.7.
Demande de
remboursement de taxes de la famille Ladouceur
5.8 Travaux d’infrastructure
6. INFORMATION
6.1.
Municipalité
de Montpellier : Pont Malette
6.2.
Statut de
la route 315
6.3.
Accusé
réception Ministère des Transports : Circulation de véhicules
lourds : ch. des Guides et Viceroy-
6.4.
Approbation
règlement municipal- Ministère des Transports circulation des véhicules lourds
et véhicules outils
6.5.
Bilan
contrat de service nautique : SQ
6.6.
Accusé
réception : résolutions mun. De Duhamel : Formation d’une corporation
de loisirs
6.7.
CLPN : Invitation
6.8.
FQM : Invitation
6.9.
Paroisse
Saint-Félix-de-Valois : Invitation
6.10.
Lettre de
remerciements pour travaux exécutés sur le chemin Tour-du-Lac
6.11.
Lettre de
remerciements : La marche du Cœur : Fondation des maladies du Cœur du
Québec
6.12.
Lettre de
remerciements : Promotuel
6.13.
Centraide
Outaouais
7. VARIA
8. PÉRIODE DE QUESTIONS
9. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
PROCÈS-VERBAL
Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 5 novembre 2007 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :
Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Nelson Barnes Reina Laniel
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Absent : Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Madame Gisèle Prévost, sec. trés. est aussi présente.
359-11-2007 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
La séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté.
Adoptée à l'unanimité
360-11-2007 Adoption des procès-verbaux de la séance régulière du 1er octobre et des séances spéciales du 18, du 25 et du 31 octobre
Il est proposé par Madame la conseillère Reina
Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Les procès-verbaux ci-haut mentionnés soient adoptés.
Adoptée à l'unanimité
RAPPORT
DES COMITÉS
Environnement
361-11-2007 Demande de dérogation mineure
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée pour un garage détaché situé à moins de cent pieds du bâtiment principal et dont la superficie est plus grande que 50% de la superficie du bâtiment principal;
Attendu que le CCU a émis un avis favorable à ladite demande;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
La dérogation ci-haut mentionnée pour l’immeuble sis au 163 rue Turpin soit accordée.
Adoptée
Monsieur Donald Charron, membre du CCU, a remis sa démission. Cette démission est acceptée et une lettre de remerciement pour le bon travail accompli sera adressée à Monsieur Charron.
362-11-2007 Dossier Pierre Guertin
Attendu qu’un jugement de la Cour supérieure du Québec en date d’avril 1995 ordonne à Monsieur Pierre Guertin, propriétaire de l’immeuble désigné comme étant la subdivision officielle deux du lot originaire dix-neuf (19-2) du rang 4, de procéder aux travaux de démantèlement du muret de soutènement érigé illégalement dans le littoral et dans la bande de protection riveraine du lac Barrière;
Attendu qu’en date de ce jour lesdits travaux n’ont toujours pas été réalisés;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
Le bureau de Lalande Tremblay, avocats soit mandaté pour aviser Monsieur
Guertin que la municipalité entend faire respecter le jugement rendu par la
Cour supérieure du Québec.
Adoptée à l'unanimité
Travaux publics et dépotoir
363-11-2007 Muret en bordure le la route 315, stationnement et baignade
Attendu que l’Association des propriétaires du lac Viceroy a porté à l’attention du conseil municipal qu’un muret est désuet en bordure du lac Viceroy;
Attendu que ladite association a aussi porté à l’attention du conseil une situation concernant la salubrité suite à la baignade et aux déchets laissés par les baigneurs;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé de Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
Le conseil considère que le muret n’est pas dangereux, cependant une lettre sera adressée au propriétaire du terrain où il y a stationnement et baignade afin de lui demander de garder les lieux propres.
Adoptée à l’unanimité
364-11-2007 Déplacement d’un luminaire sur la rue Simon
Attendu qu’une demande a été adressée à Hydro Québec à l’effet de déplacer un luminaire sur la rue Simon;
Attendu que les frais reliés à ce déplacement sont de l’ordre de 1,260$;
Il est
proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Qu’
En raison du coût élevé du déplacement, le conseil municipal refuse de faire déplacer ledit luminaire;
Et qu’
Une solution de rechange soit trouvée.
Adoptée à l'unanimité
365-11-2007 Location d’un camion
Attendu que le camion Dodge Ram 1999 a besoin d’être remplacé;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
La Municipalité procède par invitations pour louer un camion « Pick-up ½ tonne ».
Les invitations seront adressées à :
. Les Sommets Pontiac Buick
. Desrosiers Ford
. Carle Ford
. Baurore Pontiac Buick
. Kolbec
. Garage J. Baillot & Fils
Les invitations seront reçues
jusqu’au 20 novembre prochain à 15
heures et elles seront ouvertes à ce moment.
Adoptée à l'unanimité
366-11-2007 Travaux près du 1114 chemin du Tour-du-Lac
Attendu qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’égouttement, dès cet automne, près du 1114 chemin d Tour-du-Lac;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Monsieur Denis Papin soit autorisé à exécuter lesdits travaux.
Adoptée à l'unanimité
367-11-2007 Débroussaillage en bordure du chemin de la Marquise
Attendu que les arbres en bordure du chemin de la Marquise nuisent à la
circulation des camions de la municipalité et qu’ils doivent donc être élagués;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Qu’
Une lettre soit adressée à tous les propriétaires leur demandant de procéder à l’élagage des arbres afin de permettre aux véhicules municipaux de circuler sans être endommagés;
Et que,
La municipalité se verra dans l’obligation d’interrompre le service si les arbres ne sont pas élagués.
Adoptée à l'unanimité
Sécurité
Incendie
Loisirs et culture
Bilio
Madame la conseillère Reina Laniel donne des informations concernant la bibliothèque.
RAPPORT DU
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
368-11-2007 Comptes à payer
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Les comptes portant les numéros de chèque de 691 à 783 inclusivement soient acquittés.
Adoptée à l'unanimité
QUESTIONS À L’ÉTUDE
369-11-2007 Demande de l’Association des propriétaires de Lac-Simon
Attendu que lors du référendum, les représentants du comité du « Non » par le biais de l’Association des propriétaires de Lac-Simon ont déboursé des sommes pour promouvoir leur opinion;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Don Saliba
Que,
La somme de 1,493.35$ soit remboursée à
l’Association des propriétaires de Lac-Simon conditionnellement à ce que la
facture des «Transcontinental » soit produite.
Adoptée à l'unanimité
370-11-2007 La Croix Rouge canadienne
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Le maire et la directrice générale soient autorisés à signer l’entente avec « La Croix Rouge canadienne »;
Et que,
La contribution annuelle couvrant la première année de l’entente soit versée.
Adoptée à l'unanimité
Offre
de service : plan de mesures
d’urgence
Réception d’une offre de service concernant la préparation du plan de mesure d’urgence. La Municipalité possède le personnel ayant la compétence requise pour faire la mise à jour de notre plan de mesure d’urgence.
371-11-2007 Demande d’appui de la FADOQ
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
La municipalité appuie la FADOQ dans sa démarche pour la tenue du Salon Santé FADOQ qui se tiendra en 2008.
Adoptée à l'unanimité
372-11-2007 Implantation d’une tour de communications pour Internet haute vitesse
Attendu que par le biais de « Intelligence Papineau » il est possible d’offrir le service Internet haute vitesse;
Attendu que pour ce faire, la municipalité doit offrir la possibilité d’installer une tour de communications;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
Le conseil municipal accepte que la tour de communications requise soit
installée au stationnement de la plage municipale.
Adoptée à l'unanimité
373-11-2007 Demande de remboursement de taxes de la famille Ladouceur
Attendu que suite aux jugements rendus par la Cour supérieure et par la Cour d’Appel concernant le lot 43, rang 2, la famille Ladouceur a demandé le remboursement des taxes payées depuis 1989;
Attendu que la loi permet aux municipalités de rembourser uniquement les taxes pour l’année en cours et l’année antérieure lorsqu’il y a lieu de la faire;
Attendu que suite à l’émission d’un certificat de l’évaluateur les ajustements de taxes ont été dûment faits;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
La demande de remboursement de taxes soit refusée pour les motifs ci-haut mentionnés.
Adoptée à l'unanimité
374-11-2007 Travaux d’infrastructure
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Qu’
Une offre de service soit demandée à deux consultants soit CIMA et Genivar, pour la préparation d’un programme pour les travaux à faire avec le retour de la taxe d’accise.
Adoptée à l'unanimité
375-11-2007 Statut de la route 315
Attendu la volonté des municipalités de Montpellier et Lac-Simon à l’effet que la route 315 soit reprise en charge par le ministère des Transports;
Attendu les rencontres tenues à Montpellier avec le député MacMillan et au bureau de la Ministre des Transports, avec Madame Julie Boulet;
Attendu la réponse négative du ministère donnée par son directeur régional Monsieur Filion;
Attendu que le coût de la mise en état dudit tronçon est estimé à 1.5 million;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Qu’,
Une demande soit adressée au Ministre et au ministère des Transports à l’effet de remettre en état le tronçon de la route 315 reliant les villages de Chénéville et de Montpellier, le tout selon l’analyse de Monsieur Éric Pelletier en date de juillet 2007.
Adoptée à l’unanimité
376-11-2007 Centraide Outaouais
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Madame la conseillère Don Saliba
Que,
La somme de 100$ soit versée à Centraide Outaouais.
Adoptée à l'unanimité
VARIA
377-11-2007 Levée de l’assemblée
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Jean Guy Maillé
Que,
La séance soit levée.
Adoptée à l’unanimité.
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Serge Thivierge, maire |
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Gisèle Prévost, sec.-trés. |