MUNICIPALITÉ DU LAC-SIMON
COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance
régulière du 3 mars 2008
ORDRE DU JOUR
1. Conseil
Prière ou moment de réflexion
Ouverture de la séance et mot de bienvenue du Maire
2. ORDRE DU JOUR
Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. PROCÈS-VERBAUX
Adoption des procès-verbaux de l’assemblée régulière du 4 février et spéciale du 14 février 2008.
4. rÈGLEMENTS
4.1 Avis de présentation d’un amendement au règlement numéro 377-2004 déjà modifié par le règlement377- 2007 concernant la régie interne du conseil.
4.2 Adoption d’un premier projet de règlement modifiant le règlement numéro U-2 concernant le zonage.
4.3 Adoption d’un premier projet de règlement modifiant le règlement P-U-2000 concernant le Plan d’urbanisme de la municipalité.
5. RAPPORTS
DES COMITÉS
5.1 Comité de l’Urbanisme et de l’Environnement et C.C.U.
5.1.1
Compte rendu de la réunion du C. C. U. du 26 février 2008
6. DIRECTION
GÉNÉRALE, GREFFE ET TRÉSORERIE
6.1 Adoption de la liste des déboursées février 2008 (Comptes à payer).
6.2 Dépôt de l’état des taxes dues au 31
décembre 2007.
6.3 Mandat au directeur général adjoint de procéder à la vente pour taxes de tous les comptes dus au 31 décembre 2006.
6.4 Autorisation à enchérir et à acquérir certains immeubles mis en vente.
6.5 Mandat aux architectes Arcand – Laporte concernant la réalisation d’une étude ayant pour objet d’analyser les possibilités de rénover le centre administratif ou de construire ailleurs ainsi que les besoins au niveau de l’agrandissement des bâtiments des services extérieurs.
6.6 Autorisation à signer une entente en vu du départ de Mme Gisèle Prévost.
6.7 Autorisation à signer une demande de subvention dans le cadre du programme «Emploi été Canada 2008».
6.8 Formation du comité de sélection – projet embauche «Personnel administratif»
6.9 Mandat à la Municipalité de Chénéville – représentant officiel de Lac-Simon dans le cadre du projet de réaménagement de la bibliothèque Chénéville, Lac-Simon.
6.10 Déclaration de couverture d’assurances professionnelles de Jacques Leblond, avocat au Barreau du Québec.
7. SÉCURITÉ
PUBLIQUE
7.1 Autorisation à participer au Congrès des chefs incendie du Québec.
7.2 Autorisation à signer une entente avec l’Agence de la santé et des services sociaux concernant le Service de «Premiers Répondants»
8. uRBANISME
9. TRAVAUX
PUBLICS
10.
Loisirs,
Tourisme et Culture
11. cORRESPONDANCE
Dépôt
du registre de la correspondance reçue en février 2008
12. DIVERS
13. PÉRIODE
DE QUESTIONS des citoyens
14. LEVÉE
DE L’ASSEMBLÉE
PROCÈS-VERBAL
Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 3 mars 2008 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame la Conseillère et Messieurs les Conseillers suivants :
Reina Laniel Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Absents : Messieurs les Conseillers Jocelyn Boisvert et Nelson Barnes
Monsieur Jacques Leblond, directeur général adjoint est aussi présent.
57-03-2008 Lecture et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU QUE l’ordre du jour soit adopté tel que proposé, à l’exception des points 4.2 et 4.3 qui sont reportés et de l’ajout de 2 sujet au point «Divers» soit :
1. Services additionnels à Chénéville
2. Bac de récupération
Adoptée à l’unanimité
58-03-2008 Adoption des procès-verbaux de l’assemblée régulière du 4 février et spéciale du 14 février 2008.
Il est proposé par Monsieur le
conseiller Michel David
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU QUE les procès-verbaux des séances du 4 février et 14 février 2008 soient adoptés tels que remis en copies aux membres du conseil.
Adoptée à l’unanimité
rÈGLEMENTS
59-03-2008 Avis de présentation d’un amendement au Règlement numéro 377-2008 déjà modifié par le Règlement 377-2007 concernant la régie interne du conseil
Madame la Conseillère Reina
Laniel donne par la présente un avis de motion indiquant son intention de
soumettre, à l’attention du conseil, un règlement ayant pour objet de modifier
le Règlement 377 concernant «La régie interne du conseil» de façon à modifier
l’heure des séances régulières du conseil et le contenu minimal de l’ordre du
jour de ces assemblées.
Madame la conseillère Reina Laniel demande la dispense de lecture de ce règlement puisque copie du projet de règlement à été remis à chacun des membres du conseil.
Adoption d’un premier projet
de règlement modifiant le Règlement numéro U-2 concernant le zonage
Ce sujet est reporté à une séance ultérieure
Adoption d’un premier projet
de règlement modifiant le Règlement P-U-2000 concernant le Plan d’Urbanisme de
la municipalité.
Ce sujet est reporté à une séance ultérieure
60-03-2008 Compte rendu de la réunion du C. C. U. du 26 février 2008 Dépôt
Le compte rendu de la réunion du C.C.U. tenue le 26 février 2008 est déposé tel que soumis.
DIRECTION GÉNÉRALE, GREFFE ET TRÉSORERIE
61-03-2008 Adoption de la liste des déboursées février 2008 (Comptes à payer).
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU QUE la liste des déboursées telle que déposée auprès des membres du conseil datée du 28 février 2008, totalisant la somme de 261 144,27$ et incluant les comptes portant les numéros de chèque 1229 à 1307 inclusivement ainsi que les remises gouvernementales et les salaires soient acquittés.
QUE les dépenses autorisées en vertu du Règlement de délégation de pouvoir soient par la même occasion approuvées.
Adoptée à l’unanimité
62-03-2008 Dépôt de l’état des taxes dues au 31 décembre 2007.
CONSIDÉRANT l’article 1022 du « code municipal du Québec» qui oblige le
secrétaire-trésorier d’une municipalité locale à déposer un état de toutes les
taxes dues ;
CONSIDÉRANT que l’état de toutes
les taxes dues au 31 décembre 2007 a été préparé et soumis au conseil;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU QUE le conseil approuve l’état de toutes les
taxes dues au 31 décembre 2008 tel que soumis.
Adoptée à l’unanimité
c.c. MRC Papineau
63-03-2008 Mandat au directeur général adjoint de procéder à la vente pour taxes de tous les comptes dues au 31 décembre 2006.
CONSIDÉRANT que la MRC de
Papineau tiendra la vente pour défaut de paiement des taxes le 12 juin 2008;
CONSIDÉRANT que l’état des taxes
dues a été déposé et approuvé par le conseil;
CONSIDÉRANT que de cet état il
ressort que certains immeubles ont des taxes dues depuis avant le 31 décembre
2006;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Michel David
ET RÉSOLU QUE le directeur général adjoint soit mandaté afin de prendre les procédures requises pour que les propriétés sur lesquelles des taxes sont dues et payables depuis le 31 décembre 2006 ou avant, le cas échéant, soient mises en «vente pour défaut de paiement des taxes» par la Municipalité régionale de comté de Papineau selon les prescriptions de la loi.
Adoptée à l’unanimité
c.c. MRC Papineau
64-03-2008 Autorisation à enchérir et à acquérir certains immeubles mis en vente.
CONSIDÉRANT la vente des
immeubles pour défaut de paiement des taxes qui aura lieu le 12 juin prochain;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu
d’autoriser, tel que prévu à l’article 1038, un représentant de la municipalité
à enchérir et éventuellement à acquérir certains des immeubles ainsi mis en
vente;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU QUE le conseil autorise le directeur général adjoint à enchérir et à acquérir pour et au nom de la municipalité, certains immeubles faisant l’objet de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes à être tenu le 12 juin 2008 et ce, jusqu’à concurrence des montants de taxes dues en capital en intérêts et en frais.
Adoptée à l’unanimité
65-03-2008 Mandat aux architectes Arcand – Laporte concernant la réalisation d’une étude ayant pour objet d’analyser les possibilités de rénover le centre administratif ou de construire ailleurs ainsi que les besoins au niveau de l’agrandissement des bâtiments des services extérieurs.
CONSIDÉRANT l’adoption de la
résolution 50-02-2008;
CONSIDÉRANT l’offres de services soumise par les Architectes Arcand-Laporte en date du 14 février 2008;
CONSIDÉRANT que certaines parties du travail d’analyse requis pourra être réalisé à l’interne ce qui aura pour effet de réduire les honoraires professionnels requis;
Il est proposé par Madame la Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Michel David
ET RÉSOLU QUE l’offre de service préparé par la firme d’architectes Arcand-Laporte datée du 14 février 2008 soit acceptée telle que soumise.
QUE la somme de 16 500$ maximum pour ce mandat soit puisée à même les disponibilités du poste budgétaire 02 19001 412 «Honoraires professionnel Hôtel de Ville»
Adoptée à l’unanimité
c.c. Arcand - Laporte
66-03-2008 Autorisation à signer une entente en vu du départ de Mme Gisèle Prévost.
CONSIDÉRANT le prochain départ de
Madame Gisèle Prévost pour sa retraite;
CONSIDÉRANT
que Mme Prévost est à l’emploi de la municipalité depuis 1987;
CONSIDÉRANT
que le conseil juge à propos de remplacer l’entente intervenue à ce sujet en
février 2003;
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE Messieurs le maire et le
directeur général adjoint soient et ils sont par la présente, autorisés à signer pour et au nom de la
municipalité le document intitulé «
Entente relative au départ de Gisèle Prévost avril 2008»
QUE les deniers requis au paiement de cette indemnité soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire 55 99200 000 «Affectation de surplus»
Adoptée à l’unanimité
c.c. Gisèle Prévost
67-03-2008 Autorisation à signer une demande de subvention dans le cadre du programme «Emploi été Canada 2008».
CONSIDÉRANT le programme «Emplois
d’été Canada 2008;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de soumettre une demande pour 5 postes dont 4 pour des sauveteurs à la plage et un pour un assistant au niveau des mandats de l’urbanisme;
Il est proposé par Madame la Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU QUE le conseil autorise Jacques Leblond, directeur général adjoint à présenter pour et au nom de la municipalité une demande dans le cadre du programme «Emplois d’été Canada»
Adoptée à l’unanimité
c.c. Gouvernement du Canada
68-03-2008 Formation du comité de sélection – projet embauche «Personnel administratif»
CONSIDÉRANT que le conseil a
autorisé l’affichage d’un poste de « Personnel administratif» en janvier;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de
procéder au choix de la candidate;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
ET RÉSOLU QUE le comité de sélection pour le poste de
«Personnel administratif» soit composé des personnes suivantes :
M. le Maire, M. Serge Lebel et M.
Jacques Leblond d.g.a.
Adoptée à l’unanimité
c.c Serge Lebel
69-03-2008 Mandat à la municipalité de Chénéville – représentant officiel de Lac-Simon dans le cadre du projet de réaménagement de la bibliothèque Chénéville, Lac-Simon.
CONSIDÉRANT le projet actuel de
réaménagement de la bibliothèque Chénéville, Lac-Simon;
CONSIDÉRANT que le ministère
demande que le projet soit piloté par une des 2 municipalités seulement;
CONSIDÉRANT qu’on demande
aussi aux 2 municipalités de s’engager
officiellement;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU QUE le conseil
de la Municipalité de Lac-Simon mandate la Municipalité de Chénéville à titre
de représentant officiel auprès des instances gouvernementales dans le cadre du projet de réaménagement de
la bibliothèque.
De plus, que le conseil de la
Municipalité de Lac-Simon accepte, en principe, de participer à part égale avec la municipalité de Chénéville au
financement des immobilisations dans ce projet, déduction faite des subventions
applicables le tout sujet à l’adoption et à l’approbation des modalités de
financement.
Enfin que le conseil de la Municipalité de Lac-Simon confirme son engagement à participer à part égal dans le financement des frais de fonctionnement de la bibliothèque en autant que la municipalité sera impliqué dans la détermination de ces activités.
Adoptée à l’unanimité
c.c Municipalité de Chénéville
70-03-2008 Déclaration de couverture d’assurances professionnelles de Jacques Leblond avocat au Barreau du Québec.
CONSIDÉRANT que le directeur général adjoint et futur directeur général est avocat et qu’il travaille au service exclusif de la Municipalité;
CONSIDÉRANT que la Municipalité détient une assurance responsabilité municipale qui la protège contre toutes erreurs ou omissions de ses officiers mentionnés à la police;
CONSIDÉRANT que le directeur général adjoint et futur directeur général est mentionné dans la liste des officiers et donc de ce fait, est couvert par la protection des assurances de la Municipalité;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU d'informer le Barreau du Québec que Me Jacques Leblond avocat agit exclusivement comme directeur général adjoint et comme futur directeur général de la Municipalité et qu’aux fins du règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Québec, la Municipalité souscrit une assurance responsabilité municipale qui couvre financièrement les conséquences éventuelles de toute erreur ou omission de cet officier dans l’exercice de ses fonctions.
Adoptée à l’unanimité
c.c. Assureurs
Barreau du Québec
71-03-2008 Autorisation à participer au Congrès de l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec
CONSIDÉRANT l’importance de la
formation et du maintien des contacts au niveau des associations
professionnelles;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU QUE le directeur du service de sécurité
incendie M. Jacques Bélanger soit autorisé à participer au congrès annuel de
l’association des chefs en sécurité incendie du Québec qui se tiendra au manoir
Richelieu du 17 au 20 mai 2008.
De plus, que les frais
d’inscriptions au montant de 321.00$
ainsi que les frais de transport et d’hébergement soient remboursés selon la
politique établie.
QUE les deniers requis au paiement de ces frais soient puisés à même les disponibilités des postes budgétaires 02 220 00 310 «Déplacement et hébergement» et 02 220 00 454 «Formation et perfectionnement (inscription)
Adoptée à l’unanimité
c.c Jacques Bélanger
72-03-2008 Autorisation à signer une entente avec l’Agence de développement des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l’Outaouais concernant le Service de «Premiers Répondants».
CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution
numéro 55-02-2008 le 14 février 2008 par laquelle le conseil informait l’agence
de développement des réseaux locaux de services de Santé et de services sociaux
de l’Outaouais de son intention de se doter d’un service de «Premiers
répondants» pour augmenter la sécurité des citoyens de la municipalité;
CONSIDÉRANT le projet de
protocole soumis;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la conseillère Reina
Laniel
ET RÉSOLU QUE le conseil de la Municipalité de Lac-Simon
autorise Messieurs le Maire et le Directeur général adjoint à signer pour et au
nom du conseil le protocole soumis par l’Agence lequel porte la date de février
2008.
Adoptée à l’unanimité
c.c. Agence de la santé et des
services sociaux de l’Outaouais
cORRESPONDANCE
Le registre de la correspondance
reçue en février est déposé.
DIVERS
73-03-2008 Demande de Chénéville pour obtenir un service additionnel de cueillette d’ordure.
CONSIDÉRANT la demande de la
municipalité de Chénéville pour obtenir de la municipalité de Lac-Simon un
service additionnel et temporaire de cueillette d’ordure pour une dizaine de
commerces liés à l’alimentaire;
CONSIDÉRANT que nos services sont
capables de fournir ce service;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU QUE le conseil autorise Messieurs le maire et le directeur général adjoint à signer une entente entre la Municipalité de Chénéville et la Municipalité de Lac-Simon par laquelle cette dernière propose d’offrir un service additionnel et temporaire de cueillette des ordures pour une dizaine de commerces reliés à l’alimentation, laquelle sera normalement effectué les vendredi matin.
QUE le service soit offert pour une période à déterminer par la Municipalité de Chénéville au coût de 300$ par semaine.
QUE la Municipalité de Chénéville soit responsable de la répartition des coûts entre les utilisateurs, qu’elle autorise spécifiquement la municipalité de Lac-Simon à effectuer cette cueillette, à percevoir, à l’avance, selon le tarif fixé par Chénéville et que celle-ci s’engage à prendre fait et cause pour la Municipalité de Lac-Simon pour toute réclamation qui pourrait découler de cette activité.
Adoptée à l’unanimité
c.c Municipalité de Chénéville
74-03-2008 Achats de bacs pour la récupération
CONSIDÉRANT le besoin d’acquérir
des bacs récupérateurs (bleus);
CONSIDÉRANT que la Municipalité
de Montpellier est allé en soumission pour combler son besoin en pareille
matière et que après vérification nous pouvons bénéficier des mêmes prix;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
appuyé par Monsieur le conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU QUE le conseil de la municipalité de
Lac-Simon accepte la soumission de Loubac lequel offre de nous fournir 80 bacs (bleus)
roulant de 360 litres, numérotés, sans logo, au prix de 70,00$ l’unité plus
2,75$ du bac (frais de livraison) soit un total 72,75$ du bac plus taxes. Pour
un total de 5 820.00$ plus taxes.
QUE les deniers requis au paiement de ces bacs soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire 05 45200 639
Adoptée à l’unanimité
c.c. Loubac
Quelques citoyens ont posé des questions aux membres du conseil sur certains sujets
75-03-2008 Levée de l’assemblée
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
appuyé par Madame la conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU QUE la séance soit levée à 20h40 heure
Adoptée à l’unanimité
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Serge Thivierge, maire |
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Jacques Leblond, dir. gen. adj. |