MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON
COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance
régulière du 2 mai 2008
ORDRE DU JOUR
1. CONSEIL
Prière ou moment de réflexion
Ouverture de la séance et Mot de bienvenue du Maire
2. ORDRE DU JOUR
Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. PROCÈS-VERBAUX
Adoption des procès-verbaux de l’assemblée régulière du 7 avril et spéciale du 24 avril 2008.
4. rÈGLEMENTS
4.1 Règlement concernant le traitement des membres du conseil
-
adoption du projet de règlement
- avis de motion
4.2 Avis de motion relatif à la présentation d’un règlement amendant le règlement numéro 385-2007 concernant l’accès aux lacs Simon, Barrière et Viceroy et imposant un tarif pour la descente des embarcations.
5. RAPPORTS
DES COMITÉS
6. DIRECTION
GÉNÉRALE, GREFFE ET TRÉSORERIE
6.1 Adoption de la liste des déboursées avril 2008 (Comptes à payer)
6.2 Dépôt des états requis par l’article 176.4 du code municipal.
6.3 Confirmation de M. Jacques Leblond à titre de directeur général.
6.4 Demande au Ministère des Transports du Québec afin de réduire la vitesse sur la portion de la route 321 situé entre les limites de la municipalité de Chénéville et l’intersection du chemin de la Baie-Yelle.
6.5 Demande au Ministère des Transports du Québec afin d’ajouter à sa liste des interventions urgentes à faire sur les chemins, celui du chemin Tour-du-Lac pour la partie située entre le pont des lacs Simon et Barrière jusqu’à l’intersection du rang 4 Sud.
6.6 Modification à la résolution numéro
89-04-2008 Entente avec la municipalité de Duhamel concernant
l’embauche d’une inspectrice en installations sanitaires.
6.7 Demande d’appui financier- Tournoi de golf « Classique des Amis 2008» au profit de la Fondation québécoise du Cancer.
6.8 Participation au tournoi de golf de la Fraternité des Pompiers du Lac-Simon.
6.9 Modification à la résolution numéro 140-04-2007 ayant pour objet la gestion des quais et le lavage des embarcations.
6.10 Autorisation à procéder à l’embauche du personnel saisonnier pour la gestion du quai municipal et des sauveteurs à la plage.
6.11 Félicitations suite à la réussite de la formation d’officier module 1 pour 2 membres de l’état major de la brigade de pompiers de Lac-Simon.
7. SÉCURITÉ
PUBLIQUE
7.1 Premiers Répondants - mise en place du projet
7.2 Demande
adressée au Ministère de la Sécurité publique concernant l’assistance aux
citoyens inondés et le remboursement des frais encourus par la municipalité.
7.3 Modification à la résolution autorisant les officiers municipaux à émettre des constats d’infraction.
8. uRBANISME
8.1 Demande de dérogation mineure no 63
concernant la propriété située au 2108, chemin Tour-du-Lac.
Consultation
du public sur cette demande
Décision du
conseil
9. TRAVAUX
PUBLICS
9.1 Offre du Ministère des Transports du Québec
concernant l’entretien des chemins d’hiver.
9.2 Participation au mois de l’arbre et des forêts; distribution d’arbres.
10.
Loisirs,
Tourisme et Culture
11. cORRESPONDANCE
Dépôt
du registre de la correspondance reçue en avril
2008
12.
DIVERS
13.
PÉRIODE
DE QUESTIONS des citoyens
PROCÈS-VERBAL
Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 2 mai 2008 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame la Conseillère et Messieurs les Conseillers suivants :
Reina Laniel Don Saliba
Jean Guy Maillé Nelson Barnes
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Absent : Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert et Monsieur le Conseiller Michel David
Monsieur Jacques Leblond, directeur général adjoint est aussi présent.
129-05-2008 Lecture et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU QUE l’ordre du jour soit adopté tel que proposé, à l’exception des points 6.10, 7.03 et 9.1 qui sont reportés et de l’ajout du point 12.1 remplacé par «Demande de subvention salariale» et en laissant le point Divers ouvert.
Adoptée à l’unanimité
130-05-2008 Adoption des procès-verbaux de l’assemblée régulière du 7 avril et de l’assemblée spéciale du 24 avril 2008.
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU QUE les procès-verbaux des séances du 7 avril et 24 avril 2008 soient adoptés tels que remis en copies aux membres du conseil.
Adoptée à l’unanimité
rÈGLEMENTS
131-05-2008 Adoption d’un projet de règlement concernant le traitement des élus
CONSIDÉRANT que le conseil juge à
propos de revoir les modalités relatives à son traitement;
CONSIDÉRANT la présentation du
projet par Madame la Conseillère Reina Laniel;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
ET RÉSOLU
QUE le conseil adopte le projet de règlement concernant le traitement des élus tel que soumis et selon les modalités prévues par la loi.
Adoptée à l’unanimité
132-05-2008 Avis de motion relatif à la présentation d’un règlement concernant le traitement des élus
Madame la Conseillère Reina
Laniel donne par la présente un avis de motion indiquant son intention de
soumettre, à l’attention du conseil, un règlement ayant pour objet de remplacer
le règlement et les dispositions antérieures par un nouveau règlement
concernant le traitement des membres du conseil;
Madame la Conseillère Reina Laniel demande la dispense de lecture du
règlement compte tenu que la copie du projet à été remise à chacun des membres du conseil présents.
133-05-2008 Avis de présentation d’un amendement au Règlement numéro 385-2007 concernant l’accès aux lacs Simon, Barrière et Viceroy et imposant un tarif pour la descente des embarcations
Monsieur le Conseiller Nelson
Barnes donne par la présente un avis de motion indiquant son intention de
soumettre, à l’attention du conseil, un
règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro 385-2007 afin de
permettre des modifications au tarif imposé pour la descente des embarcations.
Monsieur le Conseiller Nelson Barnes demande
la dispense de lecture du règlement compte tenu que la copie du projet a été
remise à chacun des membres du conseil présents.
DIRECTION GÉNÉRALE, GREFFE ET TRÉSORERIE
134-05-2008 Adoption de la liste des déboursées avril 2008 (Comptes à payer)
Il est proposé par Madame la Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU
QUE la liste des déboursées telle que déposée auprès des membres du conseil et datée du 1er mai 2008, totalisant la somme de 175 063,40$ et incluant les comptes payés par les chèques portant les numéros 1382 à 11451 inclusivement ainsi que les remises gouvernementales et les salaires soient acquittés.
QUE les dépenses autorisées en vertu du Règlement de délégation de pouvoir soient par la même occasion approuvées.
Adoptée à l’unanimité
135-05-2008 Dépôt des états comparatifs requis par l’article 176.4 du code municipal
Le directeur général adjoint dépose au conseil tel que requis par la loi les états comparatifs requis par l’article 176.4 du code municipal tel que préparé par la directrice générale en date du 25 avril 2008.
136-05-2008 Confirmation de M. Jacques Leblond à titre de directeur général.
CONSIDÉRANT le départ effectif de
Mme Gisèle Prévost pour sa retraite le 30 avril dernier;
CONSIDÉRANT la résolution numéro
409-12-2007 et le contrat intervenu lors de l’embauche de M. Leblond;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE le conseil nomme Me Jacques Leblond au poste de directeur général de la municipalité de Lac-Simon;
QUE M. Leblond assume l’ensemble des responsabilités afférentes au poste de directeur général et secrétaire-trésorier à compter de ce jour;
QUE la période
de probation continue de s’appliquer tel que prévue.
Adoptée à l’unanimité
c.c. Jacques Leblond
137-05-2008 Demande au Ministère des Transports du Québec afin de réduire la vitesse sur la portion de la route 321 situé entre les limites de la municipalité de Chénéville et l’intersection du chemin de la Baie-Yelle.
CONSIDÉRANT la résolution
128-04-2007;
CONSIDÉRANT la réponse de la
direction régionale de l’Outaouais en date du 27 juillet 2007, maintenant le
statu quo;
CONSIDÉRANT la mise en place du marché public lequel prévoit s’installer à demeure sur le tronçon de la route 321 et plus particulièrement à l’intersection du chemin du Parc;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
ET RÉSOLU
QUE le conseil réitère sa demande au Ministère des Transports afin que la limite de vitesse sur le tronçon de la 321 situé entre les limites de la municipalité de Chénéville et l’intersection du chemin de la Baie-Yelle soit réduite de façon à assurer la protection des utilisateurs des facilitées du marché public.
Adoptée à l’unanimité
c.c. Ministère des Transports – Direction régionale de l’Outaouais
138-05-2008 Demande au Ministère des Transports du Québec afin d’ajouter à sa liste des interventions urgentes à faire sur les chemins, celui du chemin Tour-du-Lac pour la partie située entre le pont des lacs Simon et Barrière jusqu’à l’intersection du rang 4 Sud.
CONSIDÉRANT la grande détérioration de l’état de la portion du chemin Tour-du-Lac entre le pont des lacs Barrière et Simon et l’intersection du rang 4 Sud;
CONSIDÉRANT que cette portion du chemin Tour-du-Lac est grandement sollicitée durant la saison estivale par nos citoyens et les nombreux visiteurs et plaisanciers et mène aux installations municipales;
Il est proposé par Madame
la Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE le conseil demande aux
autorités du Ministère des Transports de notre secteur de bien vouloir apporter
une attention immédiate et urgente à la réparation et même à la réfection de la
portion du chemin Tour-du-Lac située
entre le pont des lacs Barrière et Simon et l’intersection du rang 4 Sud.
Adoptée à l’unanimité
c.c. Ministère des Transports – Direction régionale de l’Outaouais
139-05-2008 Modification à la résolution numéro 89-04-2008 - Entente avec la municipalité de Duhamel concernant l’embauche d’une inspectrice en installations sanitaires.
CONSIDÉRANT la résolution 89-04-2008 concernant l’entente avec la municipalité de Duhamel concernant l’embauche d’une inspectrice en installations sanitaires;
CONSIDÉRANT que cette résolution
précisait que Lac-Simon fournirait un véhicule et que le véhicule prévu n’est
plus disponible;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE le conseil informe la municipalité de Duhamel qu’il ne peut plus fournir le véhicule tel que prévu.
QUE la résolution 89-04-2008 soit modifiée de façon à retirer le troisième paragraphe lequel faisait état de cette fourniture.
Adoptée à l’unanimité
c.c. Municipalité de Duhamel
140-05-2008 Demande d’appui financier- Tournoi de golf « Classique des Amis 2008» au profit de la Fondation québécoise du Cancer
CONSIDÉRANT la demande d’appui
financier adressée au conseil au nom de la «Classique des amis 2008»
CONSIDÉRANT que les fonds ainsi
recueillis seront versés à la Fondation québécoise du Cancer;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU
QUE le conseil offre un don de 200.00 $ à titre de participation à cette
œuvre;
QUE les deniers requis au paiement de ce don soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire «dons» (02 190-00-970)
Adoptée à l’unanimité
c.c Classique des amis 2008
141-05-2008 Participation au tournoi de golf de la Fraternité des Pompiers du Lac-Simon
CONSIDÉRANT
que la Fraternité des pompiers de Lac-Simon organise un tournoi de golf le 24
mai prochain;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU
QUE le conseil autorise la
participation de ses membres et/ou de ses officiers au Tournoi de golf de la
Fraternité des Pompiers de Lac-Simon jusqu’à concurrence des frais de
participation d’un quatuor;
QUE de plus le conseil autorise le paiement d’un don de 100.00$ à la Fraternité des Pompiers de Lac-Simon;
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire «dons» (02 190-00-970)
Adoptée à l’unanimité
c.c. Fraternité des Pompiers
142-05-2008 Modification à la résolution numéro 140-04-2007 ayant pour objet la gestion des quais et le lavage des embarcations.
CONSIDÉRANT la résolution numéro 140-04-2007;
CONSIDÉRANT les représentations de Service Récréatif Carrier;
CONSIDÉRANT qu’après analyse le conseil convient de modifier le montant versé à Service récréatif Carrier à partir de la vente de vignettes afin d’assurer la pérennité du service;
CONSIDÉRANT que le conseil entend favoriser une gestion plus serrée de la distribution des vignettes;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU
QUE le conseil modifie le montant versé à Service Récréatif Carrier
Tel que
prévu à la résolution 140-04-2007, lequel passera de 7,50$ à 10,00$ par
vignette;
Adoptée à l’unanimité
c.c. Service récréatif Carrier
6.10 REPORTÉ
143-05-2008 Félicitations
suite à la réussite de la formation d’officier module 1 pour 2 membres de
l’état major de la brigade de pompiers de Lac-Simon.
CONSIDÉRANT que 2 officiers de la
brigade de pompier de Lac-Simon ont participé et réussi une étape de la
formation d’officier en sécurité incendie;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes