MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON

COMTÉ PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC

 

 

Séance régulière du 6 juin 2008

 

ORDRE DU JOUR

 

1.          CONSEIL

               Prière ou moment de réflexion

               Ouverture de la séance et mot de bienvenue du Maire

 

2.            ORDRE DU JOUR

              

               Lecture et adoption de l’ordre du jour à l’exception du point 10.2 qui est reporté

              

3.            PROCÈS-VERBAUX

 

               Adoption des procès-verbaux des assemblées régulière du 2 mai et spéciale du 14 mai 2008.

              

                            4.           rÈGLEMENTS

 

4.1     Règlement 400-2008 amendant le règlement 380-2008 concernant le traitement des membres du conseil - Adoption.

                           

5.           RAPPORTS DES COMITÉS

 

6.            DIRECTION GÉNÉRALE, GREFFE ET TRÉSORERIE

 

          6.1         Liste des déboursées mai 2008 (Comptes à payer)- Autorisation à payer.

          6.2         Congrès de la Fédération québécoise des Municipalités  du 25 au 27 septembre 2008 – Autorisation à participer.

          6.3         Permanence de Nathalie Gamet - Confirmation.

             

6.4         25e tournoi de golf des élus/es de la MRC Papineau le 5 juillet - Inscription.

6.5         Programme de régénération des rives de l’Association des propriétaires du Lac Viceroy - Demande de subvention.         

6.6         Programme de transfert de la taxe d’accise fédérale Modification de la liste des travaux à faire en 2008.

6.7         Inscription de membres du conseil à titre de célébrants de Mariages civils.

 

6.8         Régime de retraite des employés municipaux du Québec - Participation financière.

 

6.9         Fête de la Pêche au Lac Croche - Demande de participation financière.

6.10       Préconiser l’achat de produits manufacturés au Canada- Demande d’appui.

6.11       Paroisse St-Félix-de-Valois – Dîme et levée de fonds 2008- Demande de participation financière.

6.12       Programme de Transport adapté et Collectif de Papineau Inc. –  Participation 2008.

6.13       Permanence de Jacques Leblond – Confirmation et autorisation signature  modification du contrat.

6.14       Permission d’établir un barrage au coin de la 321 et 315 pour une collecte de fond pour les feux d’artifices - Demande à Chénéville et au MTQ.

6.15       Demande officielle adressée aux pompiers de contribuer bénévolement à l’activité de collecte de fonds du 19 juillet.

6.16       Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) – Demande de subvention.

6.17       Demande à Télébec - Abolition des frais d’interurbains pour les abonnées du secteur de Ripon desservis par le «428» Demande d’appui.

6.18       Demande d’annexion adressée par des citoyens du Lac Viceroy –Demande adressée à la municipalité de Ripon pour une rencontre de tous les intervenants.

6.19       Tarif lavage des bateaux – modification de l’entente - partie remise à l’entrepreneur – Décision du conseil.

6.20       Mise à niveau de l’équipement informatique - Octroi de contrat.

 

7.           INCENDIE

7.1         Entente relative à la protection contre l’incendie en prévoyant la fourniture mutuelle de services – Autorisation pour signature.

7.2         Embauche à l’essai d’un nouveau pompier volontaire – Autorisation.

7.3         Inscription au cours de formation «pompier 1» - Autorisation.

 

8.            SÉCURITÉ PUBLIQUE

                              

                                                   

9.           uRBANISME

                                     

                                                          

10.          TRAVAUX PUBLICS

         

          10.1       Réparation d’asphalte- Octroi de contrat.

 

          10.2       Réparation du camion 10 roues 1989 - Décision du        conseil.

 

         

11.          Loisirs, Tourisme et Culture 

 

11.1       Assemblée annuelle du Réseau Biblio – Autorisation à participer.

 

 

12.          cORRESPONDANCE

 

                                             Dépôt du registre de la correspondance reçue en mai 2008

 

13.            DIVERS

 

14.          PÉRIODE DE QUESTIONS des citoyens

15.          LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

 

 

PROCÈS-VERBAL

Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 6 juin  2008 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame la Conseillère et Messieurs les Conseillers suivants :

                Reina Laniel           Don Saliba                Michel David

                Jocelyn Boisvert    Nelson Barnes          Jean-Guy Maillé        

 

Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.

Monsieur Jacques Leblond, directeur général est aussi présent.

164-06-2008         Lecture et adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé

appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes

ET RÉSOLU QUE l’ordre du jour soit adopté tel que proposé, à l’exception du point 10.2 qui est reporté et en laissant le point Varia ouvert.

Adoptée à l’unanimité

165-06-2008          Adoption des procès-verbaux de l’assemblée régulière du 7 avril et de l’assemblée spéciale du 24 avril 2008.

Il est proposé par Madame la Conseillère Reina Laniel

appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba

 

ET RÉSOLU QUE les procès-verbaux des séances du 2 mai et 14 mai 2008 soient adoptés tels que remis en copies aux membres du conseil.

 

Adoptée à l’unanimité

rÈGLEMENTS

166-06-2008          Adoption du règlement 400-2008 amendant le règlement 363-2007 concernant le traitement des membres du conseil

CONSIDÉRANT que la « Loi sur le traitement des élus municipaux » permet au conseil de fixer la rémunération du Maire et celle des conseillers;

 

CONSIDÉRANT qu’un projet de règlement a été déposé au conseil le 2 mai dernier, qu’un avis de motion a été donné et qu’un avis public a été publié selon la loi;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert

appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé

 

ET RÉSOLU

QUE le conseil accepte d’adopter le règlement numéro 400-2008 remplaçant le règlement 363-2007 concernant le traitement des membres du conseil.

 

QUE les deniers requis au paiement de ces rémunérations et allocations soient puisés à même les disponibilités des postes «Rémunération des élus et allocation de dépenses» (02 11000 131).

 

Adopté à l’unanimité

 

c.c. Trésorerie

       Paie

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

 

DIRECTION GÉNÉRALE, GREFFE ET TRÉSORERIE

 

167-06-2008            Adoption de la liste des déboursés du mois de mai 2008 (Comptes à payer)

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert

appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes

 

ET RÉSOLU

 

QUE la liste des déboursés telle que déposée auprès des membres du conseil et datée du 4 juin 2008, totalisant la somme de 210, 905.34$ et incluant les comptes payés par les chèques portant les numéros 1452 à 1544 inclusivement, ainsi que les remises gouvernementales et les salaires soient acquittés.

 

QUE les dépenses autorisées en vertu du règlement de délégation de pouvoir et incluent dans cette liste, soient par la même occasion approuvées.

 

Adoptée à l’unanimité

 

c.c. Trésorerie

168-06-2008          Congrès de la Fédération Québécoise des Municipalités – Autorisation à participer

CONSIDÉRANT l’importance de la formation et du réseautage pour les élus;

 

CONSIDÉRANT l’importance de la participation aux activités de la Fédération Québécoise des Municipalités;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert
appuyé par Monsieur le Conseiller Michel David

 

ET RÉSOLU

 

QUE les frais encourus pour l’inscription, la participation, les déplacements et l’hébergement soient payables sur présentation des pièces justificatives.

 

QUE le directeur général soit autorisé à participer et à s’inscrire aux mêmes conditions.

 

QUE les deniers requis au paiement de ces dépenses soient puisés à même les disponibilités des postes «Formation et perfectionnement 02 110 00 445 & déplacements 02 110 00 310».

 

QUE les dépenses du directeur général soient puisées dans les postes similaires au niveau de la direction générale.

 

Adoptée à l’unanimité

 

c.c. Fédération Québecoise des Municipalités

       Trésorerie

169-06-2008          Permanence de Nathalie Gamet - Confirmation. 

CONSIDÉRANT que Mme Gamet est à l’emploi de la municipalité depuis le 26 novembre 2007;

 

CONSIDÉRANT que Mme Gamet a subi, avec mérite, une évaluation préalable à l’obtention de sa permanence;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel

 

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil accepte la recommandation du directeur général à l’effet d’accorder à Nathalie Gamet sa permanence au poste de secrétaire administrative à compter du 27 mai 2008.

 

Adoptée à l’unanimité

 

c.c. Nathalie Gamet

 

 

170-06-2008          25e tournoi de golf des élus/es de la MRC Papineau le 5 juillet – Inscription

 

CONSIDÉRANT l’importance de souligner le 25ième anniversaire de création de la MRC Papineau;

    

CONSIDÉRANT qu’une partie des sommes recueillies sera remise à l’un des organismes sans but lucratif de la MRC qui a déjà été bénéficiaire au cours des 25 dernières années;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé

ET RÉSOLU

QUE le conseil autorise l’inscription d’un quatuor de membres du conseil et ou officiers municipaux à participer et à s’inscrire au 25ième tournoi de golf de la MRC Papineau.

 

QUE le conseil autorise ceux des membres du conseil qui souhaitent ne participer qu’au souper.

 

QUE les frais encourus pour l’inscription, la participation et les déplacements soient payables sur présentation de pièces justificatives le tout pour un budget maximum de 600.00$.

 

QUE le directeur général soit autorisé, s’il y a lieu à participer et à s’inscrire aux mêmes conditions.

 

QUE les deniers requis au paiement de ces dépenses soient puisés à même les disponibilités des postes «Formation et perfectionnement 02 110 00 445 & déplacements 02 110 00 310».

 

QUE les dépenses du directeur général soient puisées dans les postes similaires au niveau de la direction générale.

 

Adoptée à l’unanimité

 

c.c.  MRC Papineau

       Trésorerie

 

 

171-06-2008          Programme de régénération des rives de l’Association des propriétaires du Lac Viceroy – Demande de subvention

 

CONSIDÉRANT que l’Association des propriétaires a, comme par les années passées, organisé un programme de régénération des rives du Lac Viceroy;

 

CONSIDÉRANT que la municipalité a été sollicitée afin de participer financièrement comme les années passées;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel

ET RÉSOLU

QUE le conseil accepte de participer financièrement à la régénération des rives du Lac Viceroy pour un montant de 700.00$.

 

QUE les deniers requis au paiement soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire «Subvention régénération des rives» (02 61000 970).

 

Adoptée à l’unanimité

 

c.c.  M. Jean-Guy Paquin / Association des propriétaires du Lac Viceroy

       Trésorerie

 

172-06-2008          Programme de transfert de la taxe d’accise fédérale – Travaux à réaliser – Modification

CONSIDÉRANT que le directeur général a présenté au conseil une liste révisée de travaux à réaliser dans le cadre du programme de Transfert de la taxe d’accise fédérale;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil accepte que le directeur général modifie la liste des travaux à réaliser pour le pavage 2008 et de remplacer celle qui accompagnait la résolution 111-04-2008 par la présente.

 

QUE les travaux soient effectués aux endroits suivants selon les analyses de la firme CIMA :

 

§  Chemin Caron

§  Chemin des Hauteurs

§  Chemins des Pionniers

§  Rue Hilaire

 

QUE de plus, demander à CIMA de préparer les plans et devis pour aller en soumission.

 

QUE les deniers requis soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire « Travaux taxes d’accise » (22 32000 725).

 

Adoptée à l’unanimité

 

c.c. M. Edgar Prud’homme / CIMA

       Trésorerie

 

173-06-2008          Inscription de membres du conseil à titre de célébrants de mariages civils

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de nommer quelques membres du conseil pour remplacer au besoin M. le maire, advenant sa non-disponibilité à célébrer un mariage civil;

 

CONSIDÉRANT qu’une demande doit être adressée au Ministère de la justice afin d’obtenir les autorisations et les accréditations requises pour ce faire;

                               Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert
appuyé par Monsieur le Conseiller Michel David

EST RÉSOLU

 

QUE le conseil autorise messieurs Nelson Barnes, Jocelyn Boisvert et Don Saliba à présenter une demande au Ministère de la justice afin d’être accréditer pour célébrer des mariages civils.

 

Adoptée à l’unanimité

 

c.c Mme Karine Desbiens / Ministère de la Justice

 

174-06-2008          Adhésion définitive – Régime de retraite des employés municipaux du Québec

CONSIDÉRANT la mise en place du Régime de retraite des employés municipaux du Québec;

 

CONSIDÉRANT que la municipalité de Lac Simon par sa résolution no 30-02-2008 a pris la décision d’adhérer de façon conditionnelle à ce régime;

CONSIDÉRANT que la municipalité de Lac-Simon a pris acte du bulletin d’information du 20 février 2008 qui confirme le règlement du régime en ligne avec les paramètres déjà envisagés et annoncés;

CONSIDÉRANT que les employés de la municipalité de Lac-Simon ont été consultés sur la participation à ce régime et que plus de la moitié ont approuvé celle-ci;

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert
appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes

ET RÉSOLU

 

QUE la municipalité de Lac-Simon adhère de façon définitive au régime de retraite des employés municipaux du Québec.

 

QUE cette adhésion soit effective au 1er juin 2008.

 

QU’à compter de cette date l’ensemble des employés permanents participe au volet à prestation déterminées.

 

De fixer la cotisation salariale à 5.5% du salaire admissible.

 

QUE Jacques Leblond, directeur général soit autorisé à attester pour et au nom de la municipalité de Lac-Simon du consentement de celle-ci aux obligations qui lui incombent en vertu du règlement du régime qui lui sera transmis par l’administrateur du régime.

 

QUE le directeur général soit autorisé à transmettre à SSQ Groupe financier, organisme fiduciaire du régime, les cotisations de l’employeur et des employés retenues depuis la date d’adhésion du régime.

 

Adoptée à l’unanimité

c.c.  Mme Isabelle Trépanier / Groupe-conseil AON

        Administration / SSQ groupe financier

        Trésorerie

 

175-06-2008          Fête de la Pêche au Lac Croche – Demande de participation financière

CONSIDÉRANT la demande d’aide financière adressée au Conseil au nom de la l’Association des loisirs –Loisir Plein Air  Lac Croche;

 

CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà contribué  en 2007;

 

Il est proposé par Madame la Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert

 

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil accorde à l’Association des loisirs – Loisir Plein Air  Lac Croche une aide financière de 200.00$.

 

QUE les deniers requis au paiement soient puisés à même les disponibilités du poste «don» (02 19000 970).

 

QUE le conseil informe l’association qu’advenant que la municipalité reçoive une subvention pour l’ensemensement, une partie ou l’ensemble de cette subvention pourra leur être transférée.

 

Adoptée à l’unanimité

c.c. M. Robert Riopel / Association des loisirs Plein Lac-Croche

      Trésorerie

 

176-06-2008          Préconiser l’achat de produits manufacturés au Canada – Demande d’appui.

CONSIDÉRANT que la résolution 08-05-157 adoptée par le conseil de la municipalité de Montpellier;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba

 

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil accepte d’appuyer la résolution no : 08-05-157 de la municipalité de Montpellier laquelle suggère que l’on favorise l’achat de produits manufacturés au Québec et au Canada.

 

Adoptée à l’unanimité

 

c.c. Mme Henriette Dupuis / Municipalité de Montpellier

       Mme Lorraine Sabourin / Municipalité de Ripon

       Mme Claire Dinel / Municipalité de Duhamel

       M. Jacques Maillé / Municipalité de Chénéville

177-06-2008          Paroisse St-Félix-de-Valois – Dîme et levée de fonds 2008 – Demande de participation financière.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande d’aide financière adressée au Conseil au nom de la Paroisse St-Félix-de-Valois;

 

CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà contribué 1000$ en 2008;

 

CONSIDÉRANT que la paroisse doit effectuer des travaux au coût de 30 000.00$ pour refaire au complet le perron de la façade de l’église;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil accepte la recommandation du directeur général à l’effet d’accorder une aide financière de 500.00$ à la Paroisse St-Félix-de-Valois.

 

QUE les deniers requis au paiement soient puisés à même les disponibilités du poste «Don» (02 19000 970).

 

Adoptée à l’unanimité

c.c. Paroisse St-Félix-de-Valois

 

178-06-2008          Programme de Transport adapté et Collectif de Papineau Inc. – Participation 2008

CONSIDÉRANT que l’organisme désire obtenir une confirmation par résolution de la participation de la municipalité;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil confirme qu’il accepte de défrayer, avec les usagers, un maximum de 35% des dépenses prévues.

 

QUE le conseil municipal confirme le paiement d’une somme ne dépassant pas 3,316.50$ pour son adhésion au transport adapté, et ceci conditionnellement à la participation du Ministère des Transports du Québec.  Cette somme a été payée en un seul versement avant le 1er mars 2008.

 

QUE le conseil municipal confirme la nomination de monsieur Jean-Guy Maillé comme représentant de la municipalité sur le conseil d’administration de cet organisme.

 

QUE les deniers requis au paiement ont été puisés à même les disponibilités du poste budgétaire « Transport adapté » (02 39000 970).

 

Adoptée à l’unanimité

c.c. M. Gilles Hébert/Transport adapté et Collectif de Papineau Inc.

 

179-06-2008          Permanence de Jacques Leblond – Confirmation et autorisation de signature et modification du contrat.

CONSIDÉRANT que monsieur Jacques Leblond est à l’emploi de la municipalité depuis le 7 janvier 2008;

 

CONSIDÉRANT que le conseil a confirmé M. Leblond à titre de directeur général par sa résolution 136-05-2008;

 

CONSIDÉRANT que le conseil est très satisfait du rendement du nouveau directeur général;

 

Il est unanimement proposé,

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil accorde à monsieur Jacques Leblond sa permanence au poste de directeur général de la municipalité à compter du 31 mai 2008.

 

QUE le contrat intervenu lors de l’embauche soit modifié de façon à ce qu’on lise la date du 31 mai 2008 comme date de terminaison de la probation menant à la permanence de M. Leblond.

 

QUE les dispositions du contrat concernant les éléments applicables après la période de probation prennent effet à compter du 31 mai 2008.

 

c.c. Jacques Leblond

 

180-06-2008          Permission d’établir un barrage au coin de la 321 et 315 pour une levée de fonds pour les feux d’artifice – Demande à Chénéville et au Ministère des Transports.

CONSIDÉRANT la tradition annuelle de la levée de fonds par l’établissement d’un barrage au coin des routes 321 et 315 au profit des activités reliés aux feux d’artifice du Lac-Simon;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé

ET RÉSOLU

 

QU’une demande soit adressée au Ministère des Transports ainsi qu’à la municipalité de Chénéville afin d’obtenir de ces 2 organismes l’autorisation de mettre en place le samedi 19 juillet 2008 de 10h00 à 15h00 un barrage routier afin de recueillir les dons que les passants voudront bien offrir.

 

QUE ces dons soient remis à l’organisation responsable de la tenue des feux d’artifice du Lac-Simon en réduction des coûts de réalisation.

 

Adoptée à l’unanimité

c.c.   M. Stéphane Lauzon / Ministères des Transports

        M. Jacques Maillé / Municipalité de Chénéville

 

181-06-2008          Demande officielle adressée aux pompiers de contribuer bénévolement à l’activité de collecte de fonds du 19 juillet.

CONSIDÉRANT la tradition annuelle de la levée de fond lors du barrage au coin des routes 321 et 315 au profit des activités reliés aux feux d’artifice du Lac-Simon;

 

CONSIDÉRANT l’implication des pompiers de la municipalité dans ce genre d’activité;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba

ET RÉSOLU

 

QU’une demande officielle  soit adressée à la Fraternité des pompiers de Lac-Simon afin d’obtenir, de ceux-ci, qu’ils acceptent de participer bénévolement à la tenue du barrage routier afin de recueillir les dons que les passants voudront bien offrir pour la tenue des feux d’artifice du Lac-Simon, le samedi 19 juillet 2008 de 10h00 à 15h00.

 

Adoptée à l’unanimité

c.c. Fraternité des pompiers

 

182-06-2008          Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipale (PAARRM) – Demande de subvention.

CONSIDÉRANT la lettre du 27 mai 2008 de M. Norman MacMillan confirmant l’octroi d’une subvention pour l’amélioration de notre réseau routier;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la  Conseillère Reina Laniel

ET RÉSOLU

 

QUE le directeur général soit autorisé à préparer et à signer le formulaire requis afin d’indiquer le site des travaux, soit le chemin Tour-du-lac et ainsi pouvoir obtenir prochainement la subvention  pour l’amélioration de notre réseau routier de 15 000$ telle que nous l’annonce notre député, dans sa lettre du 27 mai.

 

Adoptée à l’unanimité

c.c. Norm MacMillan, Député

 

183-06-2008          Demande à Télébec – Abolition des frais d’interurbains pour les abonnées du secteur de Ripon et Lac-Simon desservis par le «428» - Demande d’appui.

CONSIDÉRANT la résolution 2008-05-189 adopté par le conseil de la municipalité de Ripon concernant l’abolition des frais interurbains pour les abonnés du secteur desservi par le «428»;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel

ET RÉSOLU

 

D’accorder notre appui à la résolution no : 2008-05-189 de la municipalité de Ripon  laquelle réclame de Télébec qu’une étude soit reprise afin que l’on abolisse les frais interurbains dans la région pour les abonnés desservis par le «428» incluant par la même occasion, la population de Lac-Simon.

 

Adoptée à l’unanimité

c.c. Mme Lorraine Sabourin / Municipalité de Ripon

      Télébec

184-06-2008          Demande d’annexion adressée par les ci