MUNICIPALITÉ DE
LAC-SIMON
COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance
régulière du 4 juillet 2008
ORDRE DU JOUR
1. CONSEIL
Prière ou moment de réflexion
Ouverture de la séance et mot de bienvenue du Maire
2. ORDRE DU JOUR
Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. PROCÈS-VERBAUX
Adoption du procès-verbal de l’assemblée régulière du 6 juin 2008.
4. rÈGLEMENTS
5. RAPPORTS DES COMITÉS
6. DIRECTION
GÉNÉRALE, GREFFE ET TRÉSORERIE
6.1 Liste des déboursées juin 2008 (Comptes à payer)- Autorisation à payer.
6.2 Embauche de Mélanie Bélanger
6.3 Marge de crédit – renouvellement – Autorisation à signer
6.4 Formulaire de subventions salariales – Autorisation à signer
6.5. Permission d’établir un barrage au coin de la 321 et 315 pour une levée de fonds pour la Société canadienne du cancer – Demande à Chénéville et au Ministère des Transports.
6.6. Demande d’appui financier – Cercle des fermières de Chénéville.
6.7. Tournoi bénéfice de golf 5e édition sénior – Demande de commandites.
6.8. Passes
annuelles – Accès au lac.
6.9. Demande urgente de mémoires pour le maintien du service postal public et universel.
6.10. Dépôt pétition.
6.11. Dossier Évasion – Lettre au député et aux ministres de la Santé, de la Justice et de la Sécurité publique.
7.
INCENDIE
7.1. Autorisation avance au directeur du Service incendie – acquisition de matériels.
7.2. Compétition
provinciale des pompiers 2009 – dépôt.
8. SÉCURITÉ PUBLIQUE
9. uRBANISME
9.1. Demande de dérogation mineure no
65 concernant la propriété située au 1300, rang 4 Sud.
9.2. Demande de dérogation mineure no 66 concernant la propriété située au 735,
chemin de la Presqu’île.
9.3. Demande de dérogation mineure no 67 concernant la propriété située au
1300, rang 4 Sud.
9.4. Demande de dérogation mineure no 68
concernant la propriété située au 796, chemin de la Presqu’île.
9.5. Demande de dérogation mineure no 69
concernant la propriété située au 523, chemin Caron.
9.6. Réalisation du mandat d’échantillonnage de l’eau dans la baie Groulx –
offre de service.
9.7. Réalisation du mandat d’échantillonnage de l’eau de la plage municipale –
offre de service.
10. TRAVAUX
PUBLICS
10.1
Rapport ouverture soumissions –
octroi de contrat
11. Loisirs,
Tourisme et Culture
11.1. Bibliothèque
11.2. Barrage routier – lettre de refus et nouvelle demande
12. cORRESPONDANCE
Dépôt
du registre de la correspondance reçue en juin
2008
13. DIVERS
14. PÉRIODE
DE QUESTIONS DES CITOYENS
15. LEVÉE
DE L’ASSEMBLÉE
PROCÈS-VERBAL
Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 4 juillet 2008 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame la Conseillère et Messieurs les Conseillers suivants :
Reina Laniel Don Saliba Nelson Barnes
Jean-Guy Maillé
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Absents : Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert et Monsieur le Conseiller Michel David.
Monsieur Jacques Leblond, directeur général est aussi présent.
193-07-2008 Lecture et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU QUE l’ordre du jour soit adopté tel que proposé.
Adoptée à l’unanimité
194-07-2008 Adoption du procès-verbal de l’assemblée régulière du 6 juin 2008.
Il est proposé par Madame la Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance du 6 juin 2008 soit adopté tel que remis en copie aux membres du conseil.
Adoptée à l’unanimité.
RÈGLEMENTS
RAPPORTS DES COMITÉS
DIRECTION GÉNÉRALE, GREFFE ET TRÉSORERIE
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Don
Saliba
appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson
Barnes
ET RÉSOLU
QUE la liste des déboursés telle que déposée
auprès des membres du conseil et datée du 3 juillet 2008, totalisant la somme
de 340 787.98$ et incluant les comptes payés par les chèques portant les
numéros 1545 à 1671 inclusivement, ainsi que les remises gouvernementales et
les salaires soient acquittés.
QUE les dépenses autorisées en vertu du
règlement de délégation de pouvoir et incluent dans cette liste, soient par la
même occasion approuvées.
Adoptée à l’unanimité
c.c. Trésorerie
196-07-2008 Embauche de Mélanie Bélanger
CONSIDÉRANT que la municipalité a procédé à plusieurs changements au niveau de son personnel administratif, que ces changements ont entraîné des modifications au niveau des méthodes de gestion, que la municipalité continue de croître, ce qui entraîne beaucoup de travail;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’engager du personnel temporaire et surnuméraire pour assister le personnel en place à faire l’ensemble des tâches;
Il est proposé par Monsieur le
Conseiller Nelson Barnes
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon autorise l’embauche de Mélanie Bélanger à titre de commis surnuméraire pour combler les besoins suite à l’accumulation de différents retards au niveau de l’administration et pour remplacer lors des vacances estivales du personnel.
QUE cette embauche, à plein temps, soit pour une période indéterminée à compter du 16 juin 2008 et que le salaire horaire soit
de 12.00$/heure.
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire «Rémunération 02 13000 141.)
Adoptée à l’unanimité
c.c. Mélanie Bélanger
Paie
197-07-2008 Marge de crédit – Demande de renouvellement
CONSIDÉRANT que la municipalité a, auprès de la Caisse Populaire de la
Petite-Nation, une marge de crédit de 300,000.00$ depuis février 2002;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler cette marge de crédit;
Il est proposé par Monsieur le
Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de
Lac-Simon demande à la Caisse Populaire de la Petite-Nation de renouveler sa
marge de crédit de 300,000.00$.
QUE ce renouvellement soit valable jusqu’à
son remplacement par une nouvelle résolution du conseil.
QUE messieurs le maire et le directeur
général soient et ils sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité
tous les documents requis pour donner suite à la présente.
Adoptée à l’unanimité
c.c. Caisse populaire de la Petite-Nation
Trésorerie
198-07-2008 Emploi-Québec
– Autorisation à signer
CONSIDÉRANT que Jacques Leblond, directeur général et que madame Jeanne
Morin, responsable de la paie sont appelés à compléter certains formulaires de
demande de subvention salariale pour différents projets;
Il est proposé par Monsieur le
Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE le conseil autorise monsieur
Jacques Leblond, directeur général et/ou
madame Jeanne Morin, responsable de la paie à signer les documents
officiels de demande de subvention salariale concernant différents projets et
ce, pour et au nom de la municipalité.
Adoptée à l’unanimité
c.c. Monsieur
Justin Blouin /Emploi-Québec
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
sociale
Paie
199-07-2008 Permission d’établir un barrage au coin de la 321 et 315 pour une levée de fonds en partie pour les activités de loisirs et en partie à la Société canadienne du cancer – Demande à Chénéville et au Ministère des Transports
CONSIDÉRANT la tradition annuelle de la levée de fonds par l’établissement d’un barrage au coin des routes 321 et 315 au profit, en partie pour des activités de loisirs et en partie à la Société canadienne du cancer;
Il est proposé par Madame la
Conseillère Reina Laniel
appuyé par Madame la Conseillère Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU
QU’une demande soit adressée au Ministère des Transports ainsi qu’à la municipalité de Chénéville afin d’obtenir de ces 2 organismes l’autorisation de mettre en place, le samedi 19 juillet 2008 de 10h00 à 15h00, un barrage routier afin de recueillir les dons que les passants voudront bien offrir lesquels seront remis en partie au comité des loisirs et en partie à la Société canadienne du cancer.
Adoptée à l’unanimité
c.c. M. Stéphane Lauzon / Ministères des Transports
M. Jacques Maillé / Municipalité de Chénéville
200-07-2008 Demande d’appui financier – Cercle des fermières de Chénéville
CONSIDÉRANT la demande d’appui financier adressé au conseil au nom du Cercle des Fermières de Chénéville;
Il est proposé par Monsieur
le Conseiller Nelson Barnes
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel
EST RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon offre un don de 100.00$ au nom du Cercle des fermières de Chénéville.
QUE les deniers requis au paiement de ce don soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire «Don» (02 19000 970).
Adoptée à l’unanimité
c.c Celcle des Fermières de Chénéville
Trésorerie
201-07-2008 Tournoi bénéfice de golf 5e édition sénior – Demande de commandites.
CONSIDÉRANT la demande de commandite pour le tournoi bénéfice de
golf 5e édition sénior;
CONSIDÉRANT que les profits de ce tournoi de golf seront remis à la
Banque alimentaire de la Petite-Nation;
Il est proposé par Madame la Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de
Lac-Simon offre un don de 200.00$ versé directement à la Banque alimentaire de
la Petite-Nation.
QUE les deniers requis au paiement de ce don
soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire «Don» (02 19000
970).
Adoptée à l’unanimité
c.c. Banque alimentaire de la Petite-Nation
Trésorerie
202-07-2008 Passes annuelles – Accès au lac
Le dit projet de règlement devrait prévoir les modalités pour l’émission de passes annuelles pour les gens qui viennent mettre leur bateau à l’eau au quai public à plusieurs reprises dans la saison.
203-07-2008 Demande urgente de mémoire pour le maintien du service postal public et universel.
CONSIDÉRANT l’Examen statégique de la Société canadienne des postes, qui
a été lancé le 21 avril 2008 par le gouvenement fédéral, par laquel il envisage
la déréglementation du service postal (c’est-à-dire la réduction ou
l’élimination du privilège exclusif de Postes Canada sur la poste-lettres);
CONSIDÉRANT que si le gouvernement réduit ou élimine le mécanisme qui
finance le service postal universel, soit le privilège exclusif, il sera de
plus en plus difficile d’assurer un service postal abordable à l’ensemble de la
population, et ce, dans toutes les régions du pays;
CONSIDÉRANT que la déréglementation du service postal dans d’autres pays
a entraîné la fermeture de buraux de postes, une réduction des services, des
pertes d’emplois et une augmentation des tarifs postaux pour la population et
les petites entreprises
CONSIDÉRANT que le gouvernement ne tient pas d’audiences publiques dans
le cadre de l’Examen stratégique et qu’il ne consulte pas adéquatement les
véritables propriétaires du service postal, c’est-à-dire la population;
Il est proposé unanimement
ET RÉSOLU QUE la municipalité de
Lac-Simon fasse parvenir la présente résolution à l’Examen statégique de la
Société canadienne des postes indiquant notre opposition à la déréglementation
de Postes Canada et exigeant que le gouvernement tienne des audiences publiques
et consulte adéquatement les véritables propriétaires du service postal,
c’est-à-dire la population.
Adoptée à l’unanimité
c.c. M. Robert Campbell, Président / Comité consultatif
Honnorable Lawrence Cannon / Ministre responsable
Présidente-directrice général / Société canadienne des postes
Dépôt pétition
– Auberge Évasion
La pétition a été déposée en séance du conseil.
204-07-2008 Dossier Évasion – Demande au député et aux ministres de la Santé et des Services Sociaux, de la Justice et de la Sécurité Publique – Normes d’implantation de résidences de transition, de réhabilitation et /ou d’hébergement.
CONSIDÉRANT
que depuis le printemps 2008, l’immeuble anciennement connu comme l’Auberge
Évasion, situé au 544, chemin Tour-du-Lac sert de maison de transition, ou de
réhabilitation ou encore de centre d’hébergement pour des clientèles ayant eu
des problématiques comportementales;
CONSIDÉRANT que l’utilisation de
cet immeuble pour ces fins n’est pas conforme à la règlementation municipale en
matière de zonage;
CONSIDÉRANT que dans les
premières semaines de ce nouvel usage les clients qui y résidaient ont par leur
comportement effrayé une grande partie des citoyens du secteur d’où le dépôt de
la pétition comportant 615 noms et demandant la fermeture de cet établissement;
CONSIDÉRANT que la municipalité a
rencontré les 2 propriétaires, puis leur a fait parvenir un avis écrit de
contravention au règlement de zonage qui a dû leur être retourné par huissier;
CONSIDÉRANT que nous avons reçu,
le 2 juillet 2008 une demande du propriétaire afin de lui transmettre les
modalités à suivre pour présenter une demande de modification du règlement;
CONSIDÉRANT que la municipalité
de Lac-Simon est une petite municipalité éloignée des grands centres de
services et qu’elle ne possède pas les infrastructures ni le personnel requis
pour entreprendre des recherches exhaustives afin de connaître et de comprendre
le rôle et les prérogatives de chacun des ministères impliqués dans ce genre de
résidences;
CONSIDÉRANT que notre député est
sûrement la personne toute désignée pour assister le conseil dans ces
démarches;
CONSIDÉRANT que les ministères
devraient s’entendre pour fixer des normes pour éviter que ce genre
d’établissement s’installe dans de petites municipalités isolées et situées
loin des services de base requis par la clientèle visée;
Il est proposé par Madame
la Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon demande au député de Papineau, au ministre de la Santé
et des Services Sociaux, au ministre de la Justice et au ministre de la
Sécurité Publique, qu’une rencontre soit convoquée dans les meilleurs délais,
afin d’examiner la problématique soulevée par l’implantation d’un tel genre
d’établissement sur notre territoire.
QUE le conseil demande à notre député, qu’à cette rencontre soit invité des représentants de la municipalité, du
député et des ministères impliqués.
QU’à cette rencontre, soit
déposée la pétition et tout autre document indiquant pourquoi il est
inacceptable que soit permis l’implantation de telles résidences dans des
municipalités qui, comme la nôtre, sont éloignées des centres offrant les
services requis par la clientèle visée par ce genre d’établissement laquelle
présente de multiples problèmes de santé ou de comportement et qui cause chez
nos citoyens des craintes pour leur sécurité.
QUE le conseil forme un comité
«ad hoc» pour représenter la municipalité lors de cette rencontre lequel sera
formé des personnes suivantes : M. le maire,
Mme Géraldine Hutton et représentant de la pétition
Adoptée à l’unanimité
c.c. M. Mario Laframboise / Député provincial de
Papineau
M. Yves Bolduc / Ministre de la santé et des
services sociaux
M. Jacques P. Dupuis / Ministre de la justice et
Ministre de la sécurité publique
Me Marc Tremblay, avocat
Mme Géraldine Hutton et représentant
INCENDIE
205-07-2008 Autorisation avance au directeur du Service incendie – acquisition de matériels.
CONSIDÉRANT
la possibilité d’acquérir, à meilleur coût certaines pièces d’équipements qui
pourront servir au service des incendies et/ou à la municipalité;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon autorise la participation
du directeur du service incendie à un encan et d’acquérir pour et au nom de la
municipalité certaines pièces d’équipements parmi celles suggérées au comité du
conseil lesquelles pourront servir à la municipalité et au service.
QUE le budget maximum autorisé pour ces achats soit de 7 000.00$.
QUE les deniers requis au
paiement de ces travaux soient puisés à même les disponibilités des postes
acquisitions de matériel.
Adoptée à l’unanimité
c.c.
Directeur du service incendie
Trésorerie
206-07-2008 Compétition provinciale des pompiers 2009- dépôt
CONSIDÉRANT
que la compétition provinciale des pompiers 2009 se tiendra à Lac-Simon;
CONSIDÉRANT que la municipalité hôte doit donner en garantie un dépôt pour le matériel requis pour la compétition lequel demeure sous sa garde pendant l’année précédent l’événement;
CONSIDÉRANT que dès la fin de la
compétition la ville hôte de 2010 prendra charge des équipements et que le
dépôt de la municipalité de Lac-Simon lui sera retourné;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon autorise l’émission d’un
chèque au montant de 8 000.00$ à titre de dépôt en garantie pour la garde
de l’équipement requis pour la compétition.
QUE le conseil accepte de verser
ce montant conditionnellement à ce que cette somme lui soit rendue le plus tôt
possible après la tenue de l’événement en 2009.
Adoptée à l’unanimité
c.c. Incendie
Trésorerie
SÉCURITÉ PUBLIQUE
uRBANISME
Demande de dérogation mineure no 65 concernant la propriété sise au
Consultation du public pour cette demande
M. le maire demande aux personnes présentes s’ils veulent intervenir sur cette demande de dérogation mineure.
Une citoyenne informe le conseil qu’il manque l’adresse de l’immeuble visé.
Décision du conseil sur cette demande
Le sujet est reporté.
207-07-2008 Demande
de dérogation mineure no 66 concernant la propriété sise au 735, chemin de la
Presqu’île
Consultation du public pour cette demande
M. le maire demande aux personnes présentes s’ils veulent intervenir sur cette demande de dérogation mineure.
Personne n’est intervenu à propos de cette demande.
Décision du conseil sur cette demande
CONSIDÉRANT la construction d’un garage détaché dont la superficie excède 50% la superficie du bâtiment principal situé à moins de 30 mètres du bâtiment principal;
CONSIDÉRANT que la superficie du garage projeté est de 840 pieds carrés alors qu’il a droit à 784 pieds carrés;
CONSIDÉRANT la demande telle que présentée et la recommandation positive du comité consultatif d’urbanisme;
Il est proposé par Monsieur
le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE le conseil accorde la dérogation mineure numéro 66 concernant la propriété située au 735, chemin de la Presqu’île selon les recommandations du C.C.U.
Adoptée à l’unanimité.
c.c. Propriétaire du 735, chemin de la Presqu’île
Urbanisme
Demande de dérogation mineure no 67 concernant la propriété sise au
Consultation du public pour cette demande
M. le maire demande aux personnes présentes s’ils veulent intervenir sur cette demande de dérogation mineure.
Une citoyenne informe le conseil qu’il manque l’adresse
Décision du conseil sur cette demande
Le sujet est reporté.
208-07-2008 Demande de dérogation mineure no 68 concernant la propriété sise au 796, chemin de la Presqu’île
Consultation du public pour cette demande
M. le maire demande aux personnes présentes s’ils veulent intervenir sur cette demande de dérogation mineure.
Personne n’est intervenu à propos de cette demande.
Décision du conseil sur cette demande
CONSIDÉRANT la construction d’un garage détaché dont la superficie excède 50% la superficie du bâtiment principal situé à moins de 30 mètres du bâtiment principal;
CONSIDÉRANT que la superficie du garage projeté est de 704 pieds carrés alors qu’il a droit à 578 pieds carrés;
CONSIDÉRANT la demande telle que présentée et la recommandation positive du comité consultatif d’urbanisme;
Il est proposé par Monsieur
le Conseiller Nelson Barnes
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU
QUE le conseil accorde la dérogation mineure numéro 68 concernant la propriété située au 796, chemin de la Presqu’île selon les recommandations du C.C.U.
Adoptée à l’unanimité
c.c. Propriétaire du 796, chemin de la Presqu’île
Urbanisme
209-07-2008 Demande de dérogation mineure no 69 concernant la propriété sise au 523, chemin Caron
Consultation du public pour cette demande
M. le maire demande aux personnes présentes s’ils veulent intervenir sur cette demande de dérogation mineure.
Personne n’est intervenu à propos de cette demande.
Décision du conseil sur cette demande
CONSIDÉRANT la construction d’un garage détaché dont la superficie excède 50% la superficie du bâtiment principal situé à moins de 30 mètres du bâtiment principal;
CONSIDÉRANT que la superficie du garage projeté est de 610 pieds carrés alors qu’il a droit à 420 pieds carrés;
CONSIDÉRANT la demande telle que présentée et la recommandation positive du comité consultatif d’urbanisme;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU
QUE le conseil accorde la dérogation mineure numéro 69 concernant la propriété située au 523, chemin Caron selon les recommandations du C.C.U.
Adoptée à l’unanimité.
c.c. Propriétaire du 523, chemin Caron
Urbanisme
210-07-2008 Offre de service - Mandat d’échantillonnage de l’eau dans la baie Groulx
CONSIDÉRANT la problématique reliée à l’achalandage des bateaux dans la
baie Groulx;
CONSIDÉRANT l’offre de service présenté par Benoit Benoit, technologue
professionnel pour l’échantillonnage de l’eau dans la Baie Groulx;
Il est proposé par Madame la Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon mandate Benoit Benoit,
technologue professionnel à prélever des échantillons de l’eau dans la baie
Groulx.
QUE le conseil autorise une dépense maximale de 350.00$ pour la
réalisation de ce mandat.
QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soit puisés à même
les disponibilités des postes budgétaires «Services professionnels» (02 61000
411) ainsi que «Tests d’eau» (02 61000 411)
Adoptée à l’unanimité
c.c. M. Benoit Benoit
Trésorerie
211-07-2008 Offre de service - Mandat d’échantillonnage de l’eau potable à la plage.
CONSIDÉRANT le règlement sur la qualité de
l’eau potable (Q2, r.18.1.1);
CONSIDÉRANT qu’une personne dûment qualifiée doit procéder aux prélèvements des écha