MUNICIPALITÉ DE
LAC-SIMON
COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance
régulière du 1er août 2008
ORDRE DU JOUR
1. CONSEIL
Prière ou moment de réflexion
Ouverture de la séance et mot de bienvenue du Maire
2. ORDRE DU JOUR
Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. PROCÈS-VERBAUX
Adoption du procès-verbal de l’assemblée régulière du 4 juillet 2008.
4. rÈGLEMENTS
5. RAPPORTS DES COMITÉS
6. DIRECTION
GÉNÉRALE, GREFFE ET TRÉSORERIE
6.1 Liste des déboursées juillet 2008 (Comptes à payer)- Autorisation à payer.
6.2 Démission d’un conseiller et fixation de la date des élections partielles-Dépôt du rapport du directeur général.
6.3 CSST mutuelle de prévention – Autorisation à signer.
6.4 Demande de remboursement – Programme de surveillance volontaire des lacs.
6.5 Dépôt de l’état des activités financières.
6.6. Projet d’acquisition des chûtes LOCKSBOW – Promesse conditionnelle d’achat – Autorisation à signer.
6.7. Dossier Guertin – Autorisation à mandater les personnes
requises pour la préparation des documents requis pour procéder à la réalisation
des travaux autorisés par le jugement de la Cour Supérieure.
6.8. Projet d’aménagement d’une halte routière et d’une descente de bateau – Dépôt de la pétition.
6.9. Félicitations aux organisateurs de la journée de la Nouvelle-France au marché public de Lac-Simon.
6.10. Établissement d’un point de desserte de CLSC à Chénéville – Demande d’appui
6.11. Demande
d’appui financier - Tournoi de golf de
la Fondation CLSC-CHSLD de la Petite-Nation.
7.
INCENDIE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
7.1. Autorisation de procéder à l’Achat et à l’installation de 4 échelles limnimétriques.
7.2. Autorisation de procéder à l’achat du matériel requis pour installer une borne sèche.
7.3. Autorisation d’acquérir 4 imperméables pour le service des Premiers Répondants.
7.4. Demande
de la Fabrique de Saint-Félix-de-Valois pour utiliser le camion échelle.
8. uRBANISME
8.1. Demande de dérogation mineure no
65 concernant la propriété située au 1300, rang 4 Sud.
8.2. Demande de dérogation mineure no 67
concernant la propriété située au 1300, rang 4 Sud.
8.3. Demande
de changement de zonage – chemin du Boisé.
9. TRAVAUX
PUBLICS
9.1 Regroupement intermunicipal – service de cueillette et de
disposition des matières résiduelles –
résolution d’intention.
9.2. Réponse à Ripon et Montpellier suite à leur demande de participer à l’étude du projet de regroupement du service de cueillette et de disposition des matières résiduelles.
10. Loisirs,
Tourisme et Culture
10.1. Nomination d’un membre du conseil au comité des loisirs.
11. cORRESPONDANCE
Dépôt du
registre de la correspondance reçue en juillet
2008
12. DIVERS
13. PÉRIODE DE
QUESTIONS des citoyens
14. LEVÉE DE
L’ASSEMBLÉE
PROCÈS-VERBAL
Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 1er août 2008 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame la Conseillère et Messieurs les Conseillers suivants :
Reina Laniel Don Saliba
Jean-Guy Maillé Michel David
Formant quorum sous la présidence du Maire suppléant Monsieur Nelson Barnes.
Absents : Monsieur Serge Thivierge, Maire
Monsieur Jacques Leblond, directeur général est aussi présent.
215-08-2008 Lecture
et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Michel David
ET RÉSOLU QUE l’ordre du jour soit adopté tel que proposé.
Adoptée à l’unanimité
216-08-2008 Adoption du procès-verbal de l’assemblée régulière du
4 juillet 2008.
Il est proposé par Madame la Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2008 soit adopté tel que remis en copie aux membres du conseil.
Adoptée à l’unanimité.
rÈGLEMENTS
RAPPORTS DES COMITÉS
DIRECTION GÉNÉRALE, GREFFE ET TRÉSORERIE
Il est proposé par Madame la Conseillère Reina
Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy
Maillé
ET RÉSOLU
QUE la liste des déboursés telle que déposée
auprès des membres du conseil et datée du 31 juillet 2008, totalisant la somme
de 302 300.88$ et incluant les comptes payés par les chèques portant les
numéros 1672 à 1785 inclusivement, ainsi que les remises gouvernementales et
les salaires soient acquittés.
QUE les dépenses autorisées en vertu du
règlement de délégation de pouvoir et incluent dans cette liste, soient par la
même occasion approuvées.
Adoptée à
l’unanimité
c.c. Trésorerie
218-08-2008 Démission d’un conseiller et fixation de la
date des élections partielles - Dépôt du rapport du directeur général.
Le rapport du directeur général est déposé, informant le conseil de la démission de ses fonctions de Monsieur Jocelyn Boisvert le 10 juillet dernier.
De plus, le
directeur général informe le conseil que conformément à la loi, il a déterminé
que les élections partielles se tiendront le 9 novembre 2008 prochain.
219-08-2008 CSST
- Constitution d’une mutuelle de
prévention – Autorisation à signer.
CONSIDÉRANT que la municipalité de Lac-Simon fait partie d’une mutuelle de prévention en Santé Sécurité au Travail;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler les autorisations de signatures de la convention entre membre formant la mutuelle et représentée par Le Groupe ACCIsst Inc.
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Michel David
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy
Maillé
ET RÉSOLU
QUE les membres du conseil acceptent, que l’entente projetée, avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail, relative au regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l’année 2009 soit acceptée telle que rédigée, et que «Le Groupe ACCIsst Inc.», soit autorisé à signer cette entente pour et au nom de la municipalité de Lac-Simon ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n’a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution du conseil municipal.
Adoptée
à l’unanimité
c.c.
Le Groupe ACCIsst Inc.
220-08-2008 Demande
de remboursement – Programme de surveillance volontaire des lacs.
CONSIDÉRANT
la demande d’appui financier formulée par l’Association des propriétaires du
lac Simon en regard du coût relié à la mise en place du programme de
surveillance volontaire des lacs;
CONSIDÉRANT la lettre du 30 avril
en provenance du ministère du Développement Durable de l’Environnement et des
Parcs établissant les coûts du programme;
CONSIDÉRANT que l’Association a
déjà payé ce montant;
CONSIDÉRANT que la municipalité
de Duhamel a déjà acceptée de défrayer la moitié du coût du programme et que la
demande est à l’effet que la municipalité de Lac-Simon défraie l’autre moitié;
Il est proposé par Madame la
Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le
Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon accepte de participer à
titre de partenaire à ce programme et autorise l’émission d’un chèque au
montant de 454.50$ représentant la moitié des coûts du programme de
surveillance volontaire des lacs.
QUE les deniers requis au
paiement de cette somme soient puisés à même les disponibilités du poste :
« Dons organismes» (02 190 00 970).
Adoptée à l’unanimité
c.c. Association des propriétaires du lac Simon
Trésorerie
221-08-2008 Dépôt
de l’état des activités financières.
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose l’état des activités financières au 30 juin 2008, tel que requis par la loi.
222-08-2008 Projet
d’acquisition des chûtes LOCKSBOW – Promesse conditionnelle d’achat –
Autorisation à signer.
CONSIDÉRANT que le propriétaire
actuel des terrains avoisinants les Chûtes Locksbow a demandé à la municipalité
si elle avait un intérêt à acquérir ces lieux, d’une qualité exceptionnelle,
pour les conserver et offrir aux citoyens de la municipalité un endroit
privilégié;
CONSIDÉRANT que le conseil est allé visiter les lieux et après discussions souhaite acquérir ce site;
Il est proposé, appuyé
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon autorise Messieurs le
maire et le directeur général à signer pour et au nom de la municipalité une
promesse d’achat, conditionnelle à l’adoption à l’approbation et à la mise en
vigueur d’un règlement d’emprunt.
QUE le conseil transmette au propriétaire la promesse d’achat au montant
de 300 000,$ pour cette propriété
de quelque 120 acres.
Adoptée à
l’unanimité
c.c. Propriétaire
223-08-2008 Dossier
Guertin – Autorisation à mandater les personnes requises pour la préparation
des documents requis pour procéder à la réalisation des travaux autorisés par
le jugement de la Cour Supérieure.
CONSIDÉRANT
le jugement rendu par la Cour Supérieur du district de Hull, le 21 avril 2005,
dans cette affaire opposant M. Guertin et la municipalité concernant un muret
de soutènement érigé illégalement dans le littoral et la bande de protection
riveraine du lac Barrière;
CONSIDÉRANT que ce jugement
prévoit qu’à défaut par M. Guertin de
procéder aux travaux indiqués dans le jugement la municipalité est autorisée à
procéder elle-même, le tout aux frais de M. Guertin;
CONSIDÉRANT que M. Guertin a eu plus de 2 ans pour procéder et que les
travaux ne sont toujours pas réalisés à ce jour;
CONSIDÉRANT que le conseil considère qu’il est temps que ces travaux soient effectués selon les termes du jugement et les autorisations du ministère;
Pour ces motifs
Il est proposé par Monsieur le Conseiller
Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la Conseillère Reina
Laniel
ET RÉSOLU
QUE le conseil autorise ses officiers à adresser la présente à M. Guertin
le sommant d’exécuter ou de faire exécuter les travaux indiqués dans les
meilleurs délais et au plus tard en septembre 2008.
QU’à défaut par M. Guertin de s’engager formellement, par écrit, d’ici le
17 août 2008, à faire les travaux dans le délai indiqué ci-haut, le conseil de
la municipalité de Lac-Simon autorise ses officiers à préparer et à adresser à
des entrepreneurs capables de procéder à ces travaux, un devis indiquant les
travaux à être effectués et un délai pour la
réalisation ne pouvant dépasser l’automne et demandant des offres de services pour la
réalisation des travaux 2008.
Adoptée à
l’unanimité
c.c. M. Pierre Guertin
Projet d’aménagement d’une halte routière et d’une descente de bateau –
Dépôt de la pétition.
La pétition adressée au conseil a été reçu par la poste certifiée le 30 juillet 2008, contenant une trentaine de noms qui demande l’abandon du projet.
CONSIDÉRANT qu’il a lieu de
souligner le travail des responsables de l’organisation de la Journée Nouvelle-France
au marché public le 26 juillet 2008;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller
Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la Conseillère Reina
Laniel
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon adresse à Tourisme rural
et plus particulièrement aux organisateurs de la Journée «Nouvelle-France»
tenue le 26 juillet dernier au Marché Public de Lac-Simon ses plus sincères remerciements
pour le travail accompli.
QUE le conseil transmette ses souhaits pour que d’autres journées
thématiques du genre puissent être organisées au bénéfice des citoyens et des
visiteurs.
Adoptée à l’unanimité
c.c. Tourisme Rural
225-08-2008 Établissement
d’un point de desserte de CLSC à Chénéville – Demande d’appui
CONSIDÉRANT
la problématique particulière de la santé en général des gens de la région du
Nord de la Petite-Nation;
CONSIDÉRANT que les deux
principales problématiques dans la région sont : le vieillissement
accéléré de la population et un taux de suicide plus élevé que la moyenne
provinciale;
CONSIDÉRANT que l’implantation
d’un point de chute du CLSC à Chénéville fait partie du plan stratégique du
CLSC de la Petite-Nation actuellement en cours de réalisation ;
Il est proposé, appuyé
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
QUE le
conseil de la municipalité de Lac-Simon donne son appui à la demande formulée
par la municipalité de Chénéville afin qu’elle obtienne l’établissement d’un
point de chute du CLSC sur son territoire.
Adoptée à
l’unanimité
c.c. Municipalité
de Chénéville
CLSC de la Petite-Nation
Député Normand McMillan
226-08-2008 Demande
d’appui financier - Tournoi de golf de
la Fondation CLSC-CHSLD de la Petite-Nation.
CONSIDÉRANT
la demande de participation au Tournoi de golf 9e édition du
CLSC-CHLSD de la Petite-Nation au profit de la Fondation de cet organisme;
CONSIDÉRANT
que les membres du conseil ne sont pas disponible pour participer au tournoi
mais désir contribuer à l’œuvre de la fondation;
Il est proposé par Monsieur
le-Conseiller Michel David
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon offre un don de 200.00$ versé directement à La Fondation CLSC-CHSLD de la Petite-Nation.
QUE les deniers requis au paiement de ce don soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire «Don» (02 19000 970)
Adoptée à
l’unanimité
c.c. La fondation CLSC-CHSLD de la
Petite-Nation
Trésorerie
INCENDIE ET
SÉCURITÉ PUBLIQUE
227-08-2008 Autorisation
de procéder à l’Achat et à l’installation de 4 échelles limnimétriques.
CONSIDÉRANT
l’importance de bien connaitre le niveau des eaux des lacs Simon et Barrière;
CONSIDÉRANT que les anciennes
échelles de mesures sont, soit disparues ou, aient subi l’usure du temp
Il est proposé par Madame la
Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le
Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon autorise le directeur du
Service de sécurité incendie à procéder à l’achat et à l’installation de 4
échelles limnimétriques, soit une (1) près du quai municipal, deux (2) au pont
des lacs Barrière et Simon et une (1) près du barrage entre le lac Barrière et
la rivière de la Petite-Nation.
QU’un budget d’environ 1 000$ soit affecté à l’achat et aux travaux
requis pour l’installation de ces outils de mesure.
QUE les deniers requis au
paiement de ces frais soient puisés à même les disponibilités du poste : «
bouées, ancrage et poutrelles» (02 230 00 629).
Adoptée à
l’unanimité
c.c. Service de Sécurité incendie
Trésorerie
228-08-2008 Autorisation
de procéder à l’achat du matériel requis pour installer une borne sèche.
CONSIDÉRANT
que le schéma d’incendie recommande fortement l’implantation de bornes sèches
compte tenu de l’absence de réseau d’aqueduc et de la proximité de sites d’eau
en quantité suffisante;
CONSIDÉRANT que le conseil
souhaite sur recommandation du directeur du service d’installer une borne sèche
près du quai municipal, lieu facile d’accès pour les camions incendies;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Michel David
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon autorise le directeur du
Service de sécurité incendie à procéder à l’achat du matériel requis pour
installer une borne sèche près du quai municipal.
QU’un budget d’environ 2 000$ soit affecté à l’achat et aux travaux
requis pour l’installation de cet outil de sécurité publique.
QUE les deniers requis au
paiement de ces frais soient puisés à même les disponibilités du poste : «
achat d’équipement incendie» (02 220 00 725).
Adoptée à
l’unanimité
c.c. Service de Sécurité incendie
Trésorerie
229-08-2008 Autorisation
d’acquérir 4 imperméables pour le service des Premiers Répondants.
CONSIDÉRANT
que le service des Premiers Répondants a été mis sur pied en mai dernier;
CONSIDÉRANT que le conseil
souhaite, sur recommandation du directeur du service, ajouter à leur équipement
de base des imperméables;
Il est proposé par Madame la
Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon autorise le directeur du
Service de sécurité incendie à procéder à l’achat de quatre (4) imperméables
pour les membres de l’équipe des Premiers Répondants.
QU’un budget d’environ 400$ soit affecté à l’achat de ces survêtements.
QUE les deniers requis au
paiement de ces frais soient puisés à même les disponibilités du poste : «
vêtements premiers répondants» (02 230 03 650).
Adoptée à l’unanimité
c.c. Service de Sécurité incendie
Trésorerie
230-08-2008 Demande
de la Fabrique de Saint-Félix-de-Valois pour utiliser le camion échelle.
CONSIDÉRANT
la demande formulée par la Fabrique pour obtenir la permission d’utiliser, pour
des fins de réparations de la cheminée de l’église, le camion échelle;
CONSIDÉRANT qu’il a lieu de
collaborer avec la Fabrique;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la Conseillère Reina
Laniel
ET RÉSOLU
QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon informe le conseil de la
Fabrique de Saint-Félix-de-Valois qu’il accepte de prêter le camion échelle
sans frais, mais conditionnellement à ce que le conseil de la Fabrique autorise
ses représentants à signer en faveur de la municipalité de Lac-Simon un
document dégageant la municipalité de toute responsabilité quel qu’elle soit en
regard de ce prêt d’équipement.
QUE de plus, il soit clairement établi qu’advenant un événement nécessitant
l’utilisation du camion échelle en urgence, il est convenu que celui-ci
cesserait d’être disponible pour les travaux de la Fabrique et serait dirigé
vers le lieu de cette urgence dans les meilleurs délais.
Adoptée à l’unanimité
c.c. Fabrique de Saint-Félix-de-Valois
Service de
sécurité incendie
Assureur de la municipalité
uRBANISME
231-08-2007 Demande
de dérogation mineure no 65 concernant une propriété détenue en copropriété sur
le Camping Pavillon au : 1300, rang 4 sud
L’implantation d’un bâtiment contrevient aux dispositions du règlement en ce que les marges latérales nord et sud sont inférieures aux marges requises.
Consultation du public pour cette demande
M. le maire suppléant demande aux personnes présentes s’ils veulent intervenir sur cette demande de dérogation mineure.
Une personne est intervenue, s’est déclarée être sa voisine et a demandé de ne pas accepter, telle que déposée, la demande.
Décision du conseil sur cette demande
Il est proposé, appuyé
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
DE reporter à nouveau l’étude de ce dossier de dérogation mineure pour les marges latérales nord et sud soumise par Monsieur Paul Rousseau et Madame Chantal Ouellette pour sa propriété (lots no 58-4 et P58-1 du rang 4) située au Camping Pavillon 1300, rang 4 sud.
c.c. Propriétaire
Inspecteur en bâtiment
232-08-2008 Demande
de dérogation mineure no 67 concernant la propriété détenue en copropriété sur
le camping Pavillon au 1300, rang 4 sud
L’implantation d’un bâtiment contrevient aux dispositions du règlement en ce que les marges latérales nord et sud sont inférieures aux marges requises.
Consultation du public pour cette demande
M. le maire suppléant demande aux personnes présentes s’ils veulent intervenir sur cette demande de dérogation mineure.
Personne ne s’est présenté pour cette demande.
Décision du conseil sur cette demande
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la conseillère Reina
Laniel
ET RÉSOLU
QUE le conseil accorde la demande de dérogation mineure pour les marges latérales nord et sud soumise par Monsieur Firmin Laliberté pour sa propriété (lot no 58-72 et P58-1 du rang 4) située au Camping Pavillon 1300, rang 4 sud.
c.c. Propriétaire
Inspecteur en bâtiment
233-08-2008 Demande de changement de zonage – chemin du
Boisé.
CONSIDÉRANT
la demande formulée par écrit le 7 juillet dernier, par le propriétaire du
terrain sur la montagne sur le chemin du Boisé à l’effet de modifier le zonage
de son terrain;
CONSIDÉRANT qu’il n’est pas dans l’intention du conseil de modifier le zonage dans ce secteur pour autoriser d’autres campings;
Il est proposé par Monsieur le