MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON
COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance régulière du 14 janvier 2008
ORDRE DU JOUR
1. PRIÈRE
1.1.
Ouverture
de la séance
1.2.
Mot de
bienvenue du Maire
1.3.
Lecture et
adoption de l’ordre du jour
2. PROCÈS-VERBAUX ET RÉSOLUTIONS
2.1 Adoption des procès-verbaux de la séance régulière du 3 décembre et des séances spéciales du 20 décembre
2.2 Déclaration d'intérêts
3. RAPPORT
DES COMITÉS
3.1. Environnement et urbanisme
3.1.1 Min. du Développement durable et de l'Environnement de l'Outaouais: avis d'infraction
3.1.2 COMBEQ: Adhésion 2008
3.1.3 Ass. québécoise d'urbanisme: Adhésion 2008
3.1.4 Formation (2)
3.1.5 Offres de service (2)
3.2. Travaux publics et dépotoir
3.2.1 Installation de 3 opérateurs pour les portes de garage
3.2.2 Achat de deux (2) conteneurs à ordures
3.3 Sécurité
3.4. Incendie
3.4.1 Facturation pour la réparation de la borne fontaine sèche
3.4.2 Entente de service avec Communications Buckingham
3.4.3 Achat d’équipement
3.4.4 Formation « Pompier 1 »
3.4.5 Avis lors d’accidents de la route comprenant des blessés et/ou des liquides inflammables
3.5. Loisirs et culture
3.5.1. Journée biblio
4. RAPPORT DU
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
4.1. Comptes à payer
4.2 Transfert de poste budgétaire
4.3 Signature du contrat pour la conception du nouveau site Web
4.4 Préparation du bulletin d'information
4.5 ADMQ et COMAQ: Adhésion 2008
4.6 Recouvrement de taxes
4.7 Achat d’un ordinateur portable et des licences d’opération des logiciels municipaux
5.
QUESTIONS
À L’ÉTUDE
5.1. Pétition de propriétaires de Ripon, secteur du lac Viceroy
5.2. Guide touristique - CLD Papineau
5.3. Lots 10 et 11, rang A et lot 42-1 rg 4
5.4. Colloque sur la Sécurité civile
5.5. Adhésion à l'UMQ
5.6. Ass. des motoneigistes de la Vallée de la Nation Inc.
5.7. Club d'Athlétisme de la Petite-Nation
5.8. Ass. Québécoise du loisir municipal
5.9. Soirée Action-Valorisation
6. INFORMATION
6.1. MRC de
Papineau: Rencontre d'information
concernant l'implantation d'un régime de retraite
6.2 MRC de Papineau: Modifications au Schéma d'aménagement
6.3 FQM: Élection au sein du conseil d'administration
6.4 Cercle de Fermières de Chénéville: remerciments
6.5 Fondation du Centre d'accueil de la Petite-Nation: remerciements
7.
Varia
7.1 Cession du lot 2, rang « A »
7.2 Formation des comités
8. PÉRIODE
DE QUESTIONS
9. LEVÉE
DE L’ASSEMBLÉE
PROCÈS-VERBAL
Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 14 janvier 2008 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame et Messieurs les conseillers suivants :
Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé
Nelson Barnes Reina
Laniel
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Absent : Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
Madame Gisèle Prévost, sec. trés. est aussi présente.
1-01-2008 Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
L’ordre du jour soit adopté avec le varia ouvert.
Adoptée à l’unanimité
2-01-2008 Adoption des procès-verbaux de la séance régulière du 3 décembre et des séances spéciales du 20 décembre
Il est proposé par Madame
la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Jean Guy Maillé
Que,
Les procès-verbaux ci-haut mentionnés soient adoptés.
Adoptée à l'unanimité
Les élus ont tous déposé leur déclaration d’intérêts
RAPPORT DES
COMITÉS
Environnement
Ministère
du Développement durable et de l’Environnement de l’Outaouais
Réception d’un avis d’infraction concernant notre alimentation en eau potable. La situation est corrigée.
3-01-2008 COMBEQ : Adhésion 2008
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par
Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
Les frais
d’adhésion 2008 à la COMBEQ soient acquittés, soit 225.00$ taxes en sus.
Adoptée à
l'unanimité
4-01-2008 Association québécoise d’urbanisme : Adhésion 2008
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par
Madame la conseillère Reina Laniel
Que,
La
municipalité adhère à l’Association québécoise d’urbanisme pour l’année 2008,
le coût de l’adhésion collective est de 370.00$, taxes en sus.
Adoptée à
l'unanimité
5-01-2008 Formation en urbanisme
Attendu la tenue d’une session d’information en urbanisme donné par le COMBEQ;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Monsieur Guy Roy soit autorisé à assister à ladite formation. Les frais d’inscription sont de 185.00$,
taxes en sus.
Adoptée à l'unanimité
6-01-2008 Formation sur les cours d’eau
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Monsieur Guy Roy, inspecteur en bâtiments et en environnement soit autorisé à assister à la séance de formation qui se tiendra à Papineauville concernant la gestion des cours d’eau.
Adoptée à l’unanimité
Travaux publics et dépotoir
7-01-2008 Installation de trois (3) opérateurs pour les portes du garage
Considérant la soumission reçue pour l’installation de trois (3) opérateurs pour les portes du garage;
Il est proposé par Madame la conseillère Reina
Laniel
Et appuyé de Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
L’installation de trois (3) opérateurs pour les portes du garage soit confiée à « Portes de garage Domac Inc. » au coût de 4,500.00$, taxes en sus, de même que la préparation requise au coût d’environ 100$ par porte.
Adoptée à l’unanimité
8-01-2008 Achat de deux (2) conteneurs à ordures
Attendu qu’il est nécessaire d’installer des conteneurs à ordures supplémentaires sur le territoire de la municipalité;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Deux conteneurs de 4 verges soient achetés au coût d’environ 2,500$.
Adoptée à l’unanimité
Sécurité
Incendie
L’information a été donnée aux
municipalités de Ripon et de Montpelier, les factures seront acquittées.
9-01-2008 Entente de service avec Communications Buckingham
Attendu que la municipalité a adopté l'an dernier son plan de mise
en oeuvre dans le cadre du schéma de couverture de risques incendie de la MRC
de Papineau;
Attendu que le service de répartition primaire 911 et secondaire
incendie Communication Buckingham est en voie de préparer une offre de service
à un niveau compatible avec les attentes signifiées dans le schéma de
couverture de risques;
Attendu que la MRC et Communication Buckingham ont besoin de plus
de temps pour mettre en place un réseau de communication d'urgence et une
entente de service répondant aux normes des centres de répartition modernes;
Attendu qu’ au cours du printemps et de l'été les municipalités
avaient exprimées à Communication Buckingham, leurs intentions de ne pas
renouveler pour 5 ans l'entente actuelle qui prenait fin le 31 décembre 2007;
Attendu que les municipalités doivent pouvoir compter sur un
service de répartition primaire 911 et secondaire incendie
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
L'actuelle entente de service avec Communication Buckingham, qui
devait prendre fin le 31 décembre 2007, soit prolongée d'une année et ce, selon
les critères de services actuels et au taux actuel.
Et que,
Le maire et la direction générale soient autorisés à signer les
documents nécessaires à la prolongation d'un an de l'entente de service
actuelle.
Adoptée à l’unanimité
10-01-2008 Achat d’équipements
Il est proposé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Le conseil autorise l’achat des équipements d’incendie suivants :
. sept (7) uniformes au coût de 75$ chacun
. 11 paires de gants
. 1 habit de combat à 1,300$
Et que,
Le conseil autorise la dépense requise pour la vaccination des
pompiers contre l’hépatite « B » .
Adoptée à l'unanimité
11-01-2008 Cas d’accidents avec blessé et/ou cas où il y a déversement de liquide ou de matières inflammables – communications avec le service de Sécurité Incendie - Décision
Attendu que le conseil de la municipalité de Lac-Simon, sur recommandation de son directeur du service de Sécurité Incendie juge essentiel que ce service soit avisé dans certain cas d’accident sur son territoire,
Il est proposé
par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Nelson Barnes
Que,
La compagnie Communication Buckingham ainsi que la C.T.A.O. et la Sûreté
du Québec soient par la présente avisées que le conseil demande qu’à chaque
accident avec blessé et/ou chaque fois qu’il y a déversement de liquide ou de
matières inflammables dans les limites de la municipalité de Lac-Simon, le
service de Sécurité Incendie soit avisé le plus rapidement possible afin de
pouvoir intervenir à temps s’il y a lieu.
Adoptée
c.c. Communications
Buckingham
C.T.A.O.
Sûreté du Québec
Loisirs et culture
BiBlio
Madame la conseillère Reina Laniel ne peut y assister.
RAPPORT DU
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
12-01-2008 Comptes à payer
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Les comptes portant les numéros de chèque de 860 à 1149 inclusivement soient acquittés.
Adoptée à l'unanimité
13-01-2008 Transfert de poste
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Dons
Saliba
Que,
Le
transfert de poste suivant soit autorisé :
22.320.00.725
350 000 (débit)
02.320.00.521
350 000
(credit)
Adoptée
à l'unanimité
14-01-2008 Signature du contrat pour la confection du nouveau site Web
Attendu que le conseil, par sa résolution numéro 342-10-2007 a confié le mandat à la firme Évolutra Corporation de préparer un nouveau site Internet;
Attendu que les honoraires de Évolutra Corporation s’élèvent à 4,450$, taxes et frais d’hébergement sont en sus.
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Madame la conseillère Reina
Laniel
Que,
La directrice générale ou en son absence, le
directeur général adjoint soient autorisés à signer le contrat avec Évolutra
Corporation pour la confection du nouveau site Web.
Adoptée à l'unanimité
15-01-2008 Préparation du bulletin d’information
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
La préparation du bulletin d’informations soit confiée à Madame Nathalie
Brunet.
Adoptée à l'unanimité
16-01-2008 ADMQ et COMAQ : Adhésion 2008
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Que,
Les adhésion à l’ADMQ et à la COMAQ, pour l’année 2008, pour la
directrice générale et le directeur général adjoint soient acquittés.
ADMQ : 295.00$ taxes en sus et cautionnement 164.00$
COMAQ : 390.00$, taxes en
sus
Adoptée à l'unanimité
17-01-2008 Recouvrement de taxes
Attendu que la loi ne permet pas la mise en vente pour non paiement des taxes des roulottes à caractères immobiliers qui ont été portées au rôle et assujetties à la taxation municipale en 2007;
Attendu que des taxes demeurent impayées pour ces unités d’évaluation;
Attendu qu’il est possible de recouvrer les taxes non payées par le biais d’une agence de recouvrement;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
La directrice générale soit autorisée à confié le recouvrement des sommes
non payées à une agence de recouvrement, soit Oligny et Thibodeau ou
toute autre agence..
Adoptée à l'unanimité
18-01-2008 Achat d’un ordinateur portable et des licences requises
Attendu qu’il est nécessaire de doter le personnel des équipements adéquats à l’exécution de leurs tâches;
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Qu’
Un ordinateur portable soit acheté de PG Govern de même que les
licences requises pour l’utilisation des logiciels municipaux.
Adoptée à l’unanimité
QUESTIONS À L’ÉTUDE
19-01-2008 Demande d’annexion adressée par certains résidents du lac Viceroy – accusé réception et transmission
Attendu que le conseil de la municipalité de Lac-Simon, a reçu le 4 janvier 2008 une lettre en provenance d’un citoyen , représentant un certain nombre de citoyens du secteur du lac Viceroy compris dans les limites de la municipalité de Ripon;
Attendu qu’était joint à cette lettre une pétition demandant l’annexion de ce secteur à la municipalité de Lac-Simon et contenant la signature de 125 personnes qui représenteraient 72% des résidents du secteur;
Il est proposé
par Monsieur le conseiller
Et appuyé par Monsieur le conseiller
Que,
Le conseil de la municipalité de Lac-Simon, accuse réception de la
demande officielle d’annexion.
Que de plus,
Le conseil transmette à la municipalité de Ripon, pour leur information,
copie de la lettre incluant la liste des motifs et des buts de la demande mais
excluant, tel que requis dans la lettre du 4 janvier la liste des citoyens
signataires et demande à cette dernière de lui transmettre ses commentaires
avant d’aller plus loin dans ce processus et ce, afin de conserver des
relations harmonieuses entre municipalités voisines.
Adoptée à l’unanimité
c.c.
Municipalité de Ripon
M. André Simard
Les municipalités de Chénéville, Duhamel et Lac-Simon seront représentés dans le guide touristique du CLD de Papineau par le biais du bureau d’accueil touristique.
20-01-2008 Lot 10 et 11, rang « A » et lot 42-1 rang 4
Attendu que la municipalité a présenté au ministère des Ressources naturelles, une demande d’acquisition des lots 10 et 11 du rang A et du lot 42-1 du rang 4;
Attendu que ledit ministère pose certaines conditions;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Qu’
Afin de respecter les conditions du ministère des Ressources naturelles, la municipalité obtienne l’accord du ministère de la Culture, des Communications et de la Conditions féminine du Québec (direction du patrimoine);
Et qu’
Un plan d’implantation soit fourni audit ministère.
Adoptée l’unanimité
Refusé
21-01-2008 UMQ : Adhésion 2008
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
La municipalité adhère à l’UMQ pour l’année 2008. Coût de l’adhésion : 472.80$ plus taxes.
Adoptée à l'unanimité
22-01-2008 Association des motoneigistes de la Nation
Il est proposé par Madame la conseillère Reina Laniel
Et appuyé par Monsieur le conseiller Michel David
Que,
Un don de l’ordre de 250$ soit remis à l’Association des motoneigistes
de la Vallée de la Nation.
Adoptée à l'unanimité
23-01-2008 Club Athlétisme de la Petite-Nation
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Un don de 200$ soit remis au Club
d’Athlétisme de la Petite-Nation.
Adoptée à l'unanimité
Demande refusée
Soirée
Action Valorisation
Le sujet est reporté
24-01-2008 Implantation d’un régime de retraite des employés municipaux du Québec
Attendu que la MRC de Papineau organise une rencontre régionale sur le régime de retraite des employés municipaux afin d’y discuter des modalités inhérentes à la mise sur pied du régime;
Attendu que le conseil municipal souhaite que les élus et employés de la municipalité soient informés de ces modalités;
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé
Et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
Les employés qui le désirent soient autorisés à assister à cette rencontre qui aura lieu mercredi le 23 janvier prochain à 15 heures à Thurso.
Adoptée à l’unanimité
VARIA
25-01-2008 Cession du lot 2, du rang A
Attendu que Madame Carole Boisvert désire se porter acquéreur du lot 2 du rang A;
Attendu que la Municipalité est propriétaire de ce lot suite à une cession du ministère des Ressources naturelles;
Attendu que ledit ministère accepte que la Municipalité vende ledit lot à Madame Boisvert mais pose comme condition qu’il fasse l’objet d’une évaluation par un évaluateur agréé;
Attendu que le conseil municipal accepte d’entreprendre cette démarche conditionnellement à ce que Madame Boisvert assume les honoraires de l’évaluateur;
Attendu que cette condition a été acceptée verbalement par un représentant de Madame Carole Boisvert;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
Et appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
Que,
Le mandat d’évaluation du lot 2, rang A soit confié M. Michel Paquin de Évaluation Outaouais Inc. au coût de 750$, taxes en sus; conditionnellement à ce que Madame Boisvert signe une entente par laquelle elle s’engage à acquitter les honoraires de l’évaluateur.;
Et que,
La directrice générale ou en son absence le directeur général adjoint soit autorisé à signer ladite entente.
Adoptée à l’unanimité
26-01-2008 Formation des comités du conseil et nomination des représentants au sein d’organismes
Il est proposé par le conseiller Nelson Barnes
Et appuyé par le conseiller Don Saliba
Que,
Les comités suivants soient formés :
. relations avec les employés
.
relations avec le citoyen
.
communications
Monsier
Michel David, président
Madame
Reina Laniel
Monsieur
Nelson Barnes