MUNICIPALITÉ LAC-SIMON

COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUEBEC

Séance régulière du 4 février 2008

ORDRE DU JOUR

1.                     PRIÈRE

 

1.2.        Ouverture de la séance

1.3.        Mot de bienvenue du Maire

1.4.        Lecture et adoption de l’ordre du jour

2.                     PROCÈS-VERBAUX ET RÉSOLUTIONS

2.1.               Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 14 janvier 2008

3.                     RAPPORT DES COMITÉS

3.1.               Ressources humaines et relations publiques

3.2.               Régime de retraite des employés municipaux du Québec / demande d’adhésion conditionnelle

3.3.               Nomination au Comité Consultatif d’Urbanisme

 

3.4.               Environnement et urbanisme

 

3.5.               Travaux publics et infrastructures

 

3.6.               Sécurité publique

3.7.               Incendie

3.8.               Loisirs et culture

3.8.1      Biblio

3.8.2      Tourisme

 

4.                     RAPPORT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

4.1.       Adoption de la liste des déboursés de janvier 2008 (Comptes à payer)

4.2        Procuration auprès de Revenu Québec et de Revenu Canada           

4.3        Correspondance et information / Dépôt

4.4        Autorisation à payer Revenu Québec sous réserve

4.5        Autorisation d’acquérir une filière anti-feu pour le service d’urbanisme

4.6           Don à la Fraternité des pompiers de Lac-Simon pour la mise à niveau d’un véhicule utilitaire

4.7                  Acquisition d’uniformes pour les pompiers

4.8                  Avance de fonds à la Fraternité des pompiers du Lac-Simon pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire

4.9                  Inscription à l’A.T.P.I.Q.

4.10              Contribution à la formation de nouveaux pompiers

4.11              Atelier d’Éducation Populaire – demande de subvention

5.                     QUESTIONS À L’ÉTUDE

 

5.1.       Autorisation accordée au maire pour célébrer des mariages civils

5.2.       Plainte à l’Ordre des Technologues – position du conseil

5.3.               Offre de services «Les moules zébrées C.D.T.» - acceptation

5.4.               Atelier d’éducation populaire - Demande de subvention

5.5.               Demande de l’Association des propriétaires du Lac-Simon relative à la formation d’un organisme de bassin versant

5.6.       Appui projet «Versant Soleil »

5.7.       Ouverture d’une garderie à Chénéville – Demande d’appui

 

 

6.          INFORMATION

7.                     Varia

8.           PÉRIODE DE QUESTIONS

9.           LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

 

PROCÈS-VERBAL

Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 4 février 2008  à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Messieurs les conseillers suivants :

Michel David                Don Saliba                Jean Guy Maillé

Nelson Barnes               Jocelyn Boisvert

 

Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.

                              Absent : Madame la conseillère  Reina Laniel  

                                              

Monsieur Jacques Leblond, directeur général adjoint est aussi présent.

 

28-02-2008          Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert

appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

ET RÉSOLU QUE la séance soit ouverte et l’ordre du jour adopté tel que proposé.  Sauf la correction du titre au point 4.9 qui doit se lire, inscription à l’A.T.P.I.Q. et le retrait du point 5.4

Adoptée à l’unanimité

 

29-02-2008          Adoption des procès-verbaux de la séance régulière du 14 janvier 2008

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
appuyé par Monsieur le conseiller Jean-Guy Maillé

 

ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2008 soit adopté tel que remis en copie aux membres du conseil.

 

Adoptée à l'unanimité

RAPPORT DES COMITÉS

 

Ressources humaines et relations publiques

 

30-02-2008                     Régime de retraite des employés municipaux du Québec – Demande d’adhésion conditionnelle.

CONSIDÉRANT qu’un projet de régime de retraite pour les employés municipaux a été mis sur pied;

                              CONSIDÉRANT que le conseil accepte en principe d’y participer;

 

En conséquence,

 

Il est proposé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
appuyé par Monsieur le conseiller Michel David

ET  RÉSOLU QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon autorise l’adhésion de façon conditionnelle au «Régime de retraite des employés municipaux du Québec» à compter du 1er juin 2008 et accepte de faire participer l’ensemble du personnel à son emploi à cette date, à l’exception des brigadiers scolaires, au volet «Prestations déterminées».

QUE de plus, le directeur général adjoint, soit mandaté pour informer l’administrateur du régime de la présente résolution et pour lui transmettre les autres renseignements requis.

QU’il soit clairement entendu, qu’il s’agit d’une adhésion conditionnelle et que la municipalité devra décider de son adhésion définitive que lorsque le règlement du régime lui sera soumis pour son approbation.

Adoptée à l’unanimité

                               C.C. MRC Papineau

                                       Groupe AON

 

31-02-2008          CCU : Nomination de Mme Louise Houle Richard

                               CONSIDÉRANT qu’il y a un poste libre au C.C.U.;

 

En conséquence,

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert

ET  RÉSOLU QUE Madame Louise Houle Richard demeurant au 145, chemin Du Domaine-des-Cèdres soit nommée à titre de membre du Comité Consultatif d’Urbanisme de la municipalité du Lac-Simon, pour un mandat de 2 ans.

                               Adoptée à l’unanimité

 

                               C.C. Mme Louise Houle- Richard

                                      Comité consultatif d’urbanisme

 

32-02-2008          Projet de relocalisation de la bibliothèque

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Lac-Simon partage la même bibliothèque que la Municipalité de Chénéville;

 

CONSIDÉRANT que la municipalité de Lac-Simon considère la bibliothèque comme un outil de développement culturel et souhaite l’amélioration de celle-ci;

 

En conséquent,

 

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
appuyé par Monsieur le conseiller Jean-Guy Maillé

 

ET RÉSOLU QUE le conseil de la Municipalité de Lac-Simon donne son acceptation de principe au projet de relocalisation et l’amélioration de la bibliothèque inter municipale, conditionnelement à ce que la Municipalité de Chénéville accepte de participer dans les mêmes proportions que Lac-Simon.

 

Adoptée à l’unanimité

RAPPORT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

33-02-2008                     Adoption de la liste des déboursés janvier 2008 (Comptes à payer)

Il est proposé par Monsieur le conseiller Don Saliba
appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

ET RÉSOLU QUE la liste des déboursées telle que déposée auprès des membres du conseil  datée du 1er février 2008 et incluant les comptes portant les numéros de chèque 1122 à 1227 inclusivement  ainsi que les remises gouvernementales et les salaires soient acquittés.

QUE les dépenses autorisées en vertu du règlement de délégation de pouvoir soient par la même occasion approuvées.

Adoptée à l’unanimité

34-02-2008                     Procuration auprès de Revenu Québec et de Revenu Canada

CONSIDÉRANT l’embauche de Jacques Leblond à titre de Directeur général adjoint jusqu’au départ de Gisèle Prévost,  actuelle directrice générale;

CONSIDÉRANT suite à ce départ, M. Leblond deviendra Directeur général;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de confirmer  auprès des instances gouvernementales ces modifications et d’assurer ces instences que cette personne est dûment mandaté pour représenter la municipalité;

En conséquence,

 

Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
appuyé par Monsieur le conseiller Jean-Guy Maillé

ET RÉSOLU QUE le conseil de la municipalité de Lac-Simon confirme par la présente, qu’il autorise M. Jacques Leblond à représenter la municipalité dans les démarches qu’il y a à faire pour et au nom de la Municipalité de Lac-Simonauprès de celles-ci.

QUE la présente soit considérée comme une procuration en bonne et due forme.

Adoptée à l’unanimité

                               C.C. Revenu Québec

                                       Revenu Canada

 

Correspondances et informations

Le rapport de la direction générale «correspondances et informations» préparé pour la séance du 4 février est déposé tel que fourni aux membres du conseil.

 

35-02-2008                     Autorisation à payer  Revenu Québec «Sous réserves»

CONSIDÉRANT l’avis de cotisation reçue de Revenu Québec en date du 28 janvier 2008;

CONSIDÉRANT que la municipalité croit pouvoir justifier le fait de ne pas avoir à payer les frais requis par cet avis de cotisation;

CONSIDÉRANT que la date d’échéance du paiement de cette pénalité est fixée au 18 février 2008;

En conséquence,

 

Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel David
appuyé par Monsieur le conseiller Jean-Guy Maillé 

ET RÉSOLU QUE le conseil autorise le paiement des frais de 1 719,58$ à l’ordre de Revenu Québec.

QUE le directeur général adjoint soit mandaté pour réduire ou même effacer cette réclamation avant son échéance.

Adoptée à l’unanimité

C.C. Revenu Québec

 

36-02-2008                     Acquisition d’une filière anti-feu  pour le service d’urbanisme

CONSIDÉRANT que les dossiers des propriétés doivent être classés dans des installations à l’épreuve du feu;

En conséquence,

 

Il est proposé par Monsieur le conseiller Don Saliba
appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert

ET RÉSOLU QUE le conseil autorise l’acquisition d’une filière anti-feu, 4 tiroirs au coût de 2 499.99$ plus taxes et plus 600.00 $ pour la livraison.

QUE les deniers requis au paiement soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire.

Adoptée à l’unanimité

 

37-02-2008                     Don à la Fraternité des pompiers de Lac-Simon pour la mise à niveau d’un véhicule utilitaire 4x4.

CONSIDÉRANT que les Fraternités des pompiers du Lac-Simon et de Duhamel se sont unis pour acquérir à leurs frais un véhicule utilitaire 4x4 lequel doit servir pour les activités de sauvetage;

CONSIDÉRANT que ce véhicule doit être identifié et posséder des équipements comme tout véhicule d’urgence;

En conséquence,

 

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert

ET  RÉSOLU QUE le conseil autorise le versement d’une somme de 900$ à titre de don à la fraternité des pompiers de la municipalité de Lac-Simon afin de permettre l’identification et l’installation des équipements requis ce qui permettra d’identifier le véhicule utilitaire comme un véhicule d’urgence.

QUE les deniers requis au paiement soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire 02 19000 970

Adoptée à l’unanimité

C.C. Fraternité des Pompiers de Lac-Simon

38-02-2008                     Acquisition d’uniformes pour les pompiers

CONSIDÉRANT qu’il est important que l’ensemble des pompiers soient vêtus d’une façon uniforme;

CONSIDÉRANT la recommandation du directeur du service telle que présentée aux membres du conseil ce jour;

En conséquence,

 

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jocelyn Boisvert
appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

ET RÉSOLU QUE le conseil autorise l’achat de pièces d’uniforme de pompier pour une somme d’environ 800$ plus taxes.

QUE les deniers requis au paiement soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire 02 22000 650

Adoptée

C.C. Service de prévention des incendies

39-02-2008                     Avance de fonds à la fraternité des pompiers de Lac-Simon pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire

CONSIDÉRANT que