MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON
COMTÉ DE PAPINEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
Séance
régulière du 7 avril 2008
ORDRE DU JOUR
1. Conseil
Prière ou moment de réflexion
Ouverture de la séance et mot de bienvenue du Maire
1.1 Dépôt des états financiers
2. ORDRE DU JOUR
Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. PROCÈS-VERBAUX
Adoption des procès-verbaux de l’assemblée régulière du 3 mars et spéciale du 25 mars 2008.
4. rÈGLEMENTS
4.1 Avis de présentation d’un amendement au règlement numéro 385-2007 concernant l’accès au Lac-Simon, Barrière et Viceroy et imposant un tarif pour la descente des embarcations.
4.2 Adoption d’un premier projet de règlement modifiant le règlement numéro U-2 concernant le zonage.
4.3 Modifiant le règlement sur le Plan d’urbanisme numéro P-U-2000 afin de se conformer à la modification du schéma d’aménagement de la MRC Papineau afin d’introduire les nouvelles affectations agricoles et adoptant la carte du plan d’urbanisme modifiée en conséquence.
5. RAPPORTS
DES COMITÉS
5.1 Comité des Travaux publics
5.1.1
Compte rendu de la
réunion du Comité des Travaux publics du 1er avril
5.2
Comité des Ressources Humaines
5.2.1
Dépôt du compte
rendu de la réunion du Comité Ressources Humaines du 3 mars
6. DIRECTION
GÉNÉRALE, GREFFE ET TRÉSORERIE
6.1 Adoption de la liste des déboursées Mars 2008 (Comptes à payer).
6.2 Renouvellement de l’assurance collective pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.
6.3 Entente avec la municipalité de Duhamel concernant l’embauche d’une inspectrice en installations sanitaires
-Accord et autorisation à signer.
6.4 Mandat à une firme d’ingénieur concernant les procédures de fermeture du dépotoir municipal
6.5 Modifications à la politique en matière de gestion des ressources humaines
6.6 Appui de la municipalité de Duhamel – Priorisation à la réparation du pont de la Baie de l’Ours pour le transport forestier.
6.7 Mandat à une agence de recouvrement
6.8 Autorisation
à payer congés et vacances accumulées lors du départ de la directrice générale.
6.9 Mandat à un technologue professionnel- exigences du MDDP- programme d’échantillonnage d’eau –centre administratif.
6.10 Autorisation accordée à Jacques Leblond pour assister au congrès de la COMAQ à Québec du 28 au 31 mai 2008.
6.11 Appui aux démarches de l’UMQ – dossier Problème de hausse des valeurs foncières dans certains secteurs
6.12 Appui aux démarches de l’UMQ – projet de loi 48 concernant les cours municipales.
6.13 Autorisation à présenter la candidature de Lac-Simon au Gala de l’excellence en environnement de l’Outaouais.
6.14 Autorisation à émettre une carte de crédit au nom de Jacques Leblond.
6.15 Demande d’assouplissement de la règlementation concernant les centres de transfert de matières résiduelles et les sites de dépôt en tranchées.
6.16
Nomination vérificateur externe pour un nouveau mandat.
6.17 Appui – municipalité de Duhamel - Projet de développement de sentiers multi fonctionnels.
7. SÉCURITÉ
PUBLIQUE
7.1 Embauche d’un nouveau pompier volontaire
7.2 Participation aux ateliers en sécurité civile – autorisation
8. uRBANISME
8.1 Demande de dérogation mineure no 63
concernant la propriété située au 2108, chemin Tour-du-Lac.
Consultation
du public sur cette demande
Décision
du conseil
8.2 Demande de dérogation mineure no 64
concernant la propriété située au 521, chemin Caron.
Consultation
du public sur cette demande
Décision
du conseil
8.3 Demande de certificat d’autorisation pour le retrait d’amas
de pierres - échéancier et autorisation à signer.
8.4 Demande de certificat d’autorisation
pour le dragage du fond du passage entre le lac Simon et le lac Barrière -
échéancier et autorisation à signer.
9. TRAVAUX
PUBLICS
9.1 Demande d’assouplissement de la règlementation
gouvernementale concernant les centres
de transferts.
9.2 Autorisation à aller en soumission pour l’achat de béton bitumineux
(asphalte), traitement de surface, pour
le contrat de lignage de chaussées et pour le contrat d’achat de calcium solide
et/ou de magnésium liquide.
9.3 Travaux à réaliser dans le cadre du programme de transfert de la taxe fédérale sur l’essence.
9.4 Embauche au poste de «journalier à temps partiel» au service des Travaux publics.
9.5 Embauche d’un étudiant au poste de «journalier à temps partiel» au service des Travaux publics.
10.
Loisirs,
Tourisme et Culture
10.1 Entente avec municipalité de Chénéville
concernant la participation de Lac-Simon aux frais d’installation des équipements
de soccer - autorisation de signer.
10.2 Demande de permis d’alcool pour et au nom de
la municipalité lors d’activités
autorisées.
10.3 Contrat pour la fourniture des pièces
pyrotechniques
lors de la fête du Lac-Simon.
10.4 Adhésion à «Loisirs Sport Outaouais»
10.5 Gymkhana autorisation pour la tenue et
autorisation à demander un permis d’alcool.
10.6 Demande d’assistance financière pour la fête
nationale.
10.7 Autorisation du MTQ utilisation des voies publiques dans le cadre des
activités du «Tour du Lac BMR 2008»
10.8 Contrat conception et réalisation de la
page touristique incluant le calendrier d’événement - Autorisation à signer
pour et au nom de la municipalité
11. cORRESPONDANCE
Dépôt
du registre de la correspondance reçue en Mars 2008
12. DIVERS
13. PÉRIODE
DE QUESTIONS des citoyens
14. LEVÉE
DE L’ASSEMBLÉE
PROCÈS-VERBAL
Session régulière du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 7 avril 2008 à 20 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame la Conseillère et Messieurs les Conseillers suivants :
Reina Laniel Michel David Don Saliba Jean Guy Maillé Nelson Barnes
Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.
Absent : Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert
Madame Gisèle Prévost directrice générale et Monsieur Jacques Leblond, directeur général adjoint sont aussi présents.
79-04-2008 Lecture et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que proposé,
Adoptée à l’unanimité
80-04-2008 Dépôt des états financiers
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport financier et le rapport du vérificateur externe tel que requis par la loi.
Le vérificateur externe est venu expliquer son rapport.
81-04-2008 Adoption des procès-verbaux de l’assemblée régulière du 3 mars et de l’assemblée spéciale du 25 mars 2008.
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU
QUE les procès-verbaux des séances du 3 mars et du 25 mars 2008 soient adoptés tels que remis en copies aux membres du conseil.
Adoptée à l’unanimité
RÈGLEMENTS
82-04-2008 Avis de présentation d’un amendement au Règlement numéro 385-2007 concernant l’accès aux lacs Simon, Barrière et Viceroy et imposant un tarif pour la descente des embarcations
Madame la Conseillère Reina
Laniel donne par la présente un avis de motion indiquant son intention de
soumettre, à l’attention du conseil, un règlement ayant pour objet de modifier
le règlement numéro 385-2007 afin de permettre un assouplissement des normes
établies dans le règlement de façon à permettre la tenue d’événements
exceptionnels sur approbation du conseil municipal.
83-04-2008 Adoption d’un premier projet de règlement modifiant le Règlement numéro U-2 concernant le zonage
Ce sujet est reporté à une prochaine assemblée
84-04-2008 Adoption d’un premier projet de règlement P-U-2000-1-2008 modifiant le règlement concernant le Plan d’Urbanisme numéro P-U-2000 afin de se conformer à la modification du schéma d’aménagement de la MRC Papineau et d’introduire les nouvelles affectations agricoles et adoptant la carte du plan d’urbanisme modifié en conséquence.
CONSIDÉRANT que la MRC a modifié le schéma régional en rapport avec les affectations agricoles;
CONSIDÉRANT que la municipalité doit se conformer aux dispositions du schéma;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
Appuyé par Monsieur le conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE le conseil adopte le premier projet de règlement P-U-2000-1-2008 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro P-U-2000 afin de se conformer à la modification du schéma d’aménagement de la MRC Papineau et d’introduire les nouvelles affectations agricoles et adoptant la carte du plan d’urbanisme modifiée en conséquence tel que soumis.
Adoptée à l’unanimité
85-04-2008 Compte rendu de la réunion du Comité des travaux publics du 1er avril - Dépôt
Le compte rendu de la réunion du comité des travaux publics tenue le 1er avril 2008 est déposé tel que soumis.
86-04-2008 Compte rendu de la réunion du Comité des Ressources humaines du 3 mars - Dépôt
Le compte rendu de la réunion du comité des ressources humaines tenue le 3 mars 2008 est déposé tel que soumis.
DIRECTION GÉNÉRALE, GREFFE ET TRÉSORERIE
87-04-2008 Adoption de la liste des déboursées mars 2008 (Comptes à payer).
Il est proposé par Madame la Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Michel David
ET RÉSOLU
QUE la liste des déboursées telle que déposée auprès des membres du conseil datée du 3 avril 2008, totalisant la somme de
106 925,63$ et incluant les comptes portant les numéros de chèque 1308 à 1381 inclusivement ainsi que les remises gouvernementales et les salaires soient acquittés;
QUE les dépenses autorisées en vertu du Règlement de délégation de pouvoir soient par la même occasion approuvées.
Adoptée à l’unanimité
88-04-2008 Renouvellement du contrat d’assurance collective pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
CONSIDÉRANT la recommandation de
notre consultant AGA en date du 12 mars;
CONSIDÉRANT que le niveau
d’utilisation du régime, les différents facteurs inflationnistes et
l’expérience du groupe;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE le conseil accepte les conditions de renouvellement proposées par
l’assureur SSQ groupe financier tel que soumis par l’intermédiaire de notre
consultant AGA;
QUE les deniers requis au paiement de la somme de 36 342,65$ soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire.
Adoptée à l’unanimité
c.c. AGA
89-04-2008 Entente avec la Municipalité de Duhamel concernant l’embauche d’une inspectrice en installation sanitaire – Accord et autorisation à signer.
CONSIDÉRANT que les municipalités
de Duhamel et Lac-Simon ont choisi de partager une ressource qui travaillera
pour les 2 municipalités selon des modalités prévues dans une entente sur le
sujet;
CONSIDÉRANT que le choix de la
personne a été fait par un comité de sélection formé de représentants des 2
municipalités et que la recommandation
de ce comité est unanime;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU
QUE le conseil autorise Messieurs le maire et le directeur général adjoint à signer une entente entre la Municipalité de Duhamel et la Municipalité de Lac-Simon par laquelle les 2 municipalités s’entendent sur le partage d’une ressource humaine pour agir à titre d’inspecteur aux installations sanitaires;
QUE Madame Corinne Coté, soit embauchée par la Municipalité de Duhamel pour la période approximative du 5 mai au 29 novembre 2008 à raison d’un minimum de 3 jours /semaine à un taux horaire de 15.$/ heure plus les avantages sociaux;
QUE la municipalité de Lac-Simon fournisse un véhicule lorsque requis pour les besoins du travail de la personne retenue;
QUE la municipalité de Duhamel soit responsable de la répartition des coûts entre les 2 municipalités selon les dispositions de l’entente;
QUE
les deniers requis au paiement de la rémunération requise soient puisés à même
les disponibilités du poste budgétaire 02 61000 141 «Rémunération»
Adoptée à l’unanimité
c.c. Municipalité de Duhamel
Corinne Côté
90-04-2008 Mandat à une firme d’ingénieur – Procédures de fermeture du dépotoir municipal
CONSIDÉRANT l’obligation de
fermer notre dépotoir municipal;
CONSIDÉRANT qu’il y a des
procédures de fermeture spécifiques;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
ET RÉSOLU
QUE le conseil mandate la firme d’ingénieur CIMA
pour conseiller les officiers sur les modalités à suivre pour finaliser avec le MDDP les procédures de fermeture du dépôt en tranchés de notre municipalité.
Adoptée à l’unanimité
c.c. CIMA
91-04-2008 Modifications à la politique en matière de ressources humaines.
CONSIDÉRANT
l’adoption de la politique en matière de gestion des ressources humaines
adoptée par le conseil par la résolution 180-06-2006;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de revoir certains paramètres de cette politique en regard du traitement des employés à l’essai;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Nelson
Barnes
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE le conseil accepte de modifier les dispositions du texte de la politique telle qu’adopté et mise en vigueur en 2006 afin que les employés en période d’essai puisse bénéficier des provisions concernant les congés maladies;
QUE le texte des pages 15 et 23 de la politique soient corrigés afin de refléter le sens indiqué ci-haut;
QUE cette disposition s’applique rétroactivement à l’embauche des employés actuellement en période d’essai;
Adoptée à l’unanimité
92-04-2008 Priorisation à la réparation du pont de la Baie de l’Ours pour le transport forestier - Appui à la municipalité de Duhamel
CONSIDÉRANT la résolution 08-03-15027 telle qu’adoptée par la
municipalité de Duhamel;
CONSIDÉRANT que le conseil juge à propos d’appuyer la municipalité de Duhamel dans ses démarches auprès du ministère;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Michel David
ET RÉSOLU
QUE le conseil accorde son appui à la demande formulée par la municipalité de Duhamel et demande au Ministère des Transports du Québec d’accélérer le processus de réparation du pont de la Baie de l’Ours tel que requis dans leur résolution.
Adoptée à l’unanimité
c.c. MTQ
Municipalité de Duhamel
Municipalité de Montpellier
93-04-2008 Mandat à une agence de recouvrement
CONSIDÉRANT que le conseil juge
opportun dans certains cas de faire appel aux services d’une agence de
recouvrement;
CONSIDÉRANT qu’après
vérification, la directrice générale a
soumis ses recommandations;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU
QUE le conseil retienne les services de la firme «Agence Oligny
Thibodeau» pour procéder au
recouvrement de toutes sommes de 50$ et plus dues à la municipalité et ce pour
tous les dossiers où leurs services peuvent être requis.
Adoptée à l’unanimité
c.c Agence Oligny Thibodeau
94-04-2008 Autorisation à payer les congés et les vacances accumulés lors du départ de la directrice générale
CONSIDÉRANT
le prochain départ de Madame Gisèle Prévost pour sa retraite;
CONSIDÉRANT
que Mme Prévost est à l’emploi de la municipalité depuis 1987;
CONSIDÉRANT
que durant cette période Mme Prévost à accumulé des journées de congé et de
vacances et qu’il y a lieu de les payer lors de son départ;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Michel David
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel
ET RÉSOLU
QUE le conseil autorise le
paiement des sommes représentant l’équivalent de plus ou moins 300 heures
accumulées à titre de congés et de vacances;
QUE les deniers requis au paiement de cette indemnité soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire 02-130-00-141 «rémunération»
Adoptée à l’unanimité
c.c. Gisèle Prévost
95-04-2008 Mandat à un technologue professionnel – exigences du MDDP- programme d’échantillonnage d’eau – centre administratif
CONSIDÉRANT que la municipalité ne respecte pas les normes requises par le ministère en ce qui concerne la qualité de l’eau disponible à la consommation au centre administratif;
CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà reçu des avis d’infraction à cet effet;
CONSIDÉRANT que la municipalité a requis l’avis d’un consultant afin de convenir avec le ministère de modalités temporaires;
CONSIDÉRANT qu’après discussions avec les représentants du ministère ces modalités ont été déterminées;
CONSIDÉRANT que ces modalités forcent la municipalité à procéder avec un programme d’échantillonnage et des analyses fréquentes;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la Conseillère Nelson Barnes
ET RÉSOLU
QUE le conseil accepte l’offre de service du 24 mars 2008 proposée par M. Benoit Benoit technologue professionnel par laquelle celui-ci offre de procéder selon les exigences du ministère de l’environnement;
QUE
les deniers requis au paiement des honoraires de 7 600.$ soient puisés à même les disponibilités du
poste budgétaire
02
41200 444 «traitement de l’eau»
Adoptée à l’unanimité
c.c. MDDP
Benoit Benoit
96-04-2008 Autorisation accordée à Jacques Leblond pour assister au Congrès de la COMAQ à Québec du 28 mai au 31 mai 2008
CONSIDÉRANT l’importance de la
formation et du maintien des contacts au niveau des associations
professionnelles;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Madame la Conseillère Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE le directeur général adjoint
M. Jacques Leblond soit autorisé
à participer au congrès annuel de la
corporation des officiers municipaux agréés du Québec qui se tiendra à Québec
du 28 au 31 mai prochain;
De plus, que les frais
d’inscriptions au montant de 474.08$
ainsi que les frais de transport et d’hébergement soient remboursés selon la
politique établie;
QUE les deniers requis au paiement de ces frais soient puisés à même les disponibilités des postes budgétaires 02 130 00 310 «Déplacement et hébergement» et 02 130 00 454 «Formation et perfectionnement»
Adoptée à l’unanimité
c.c. Jacques Leblond
97-04-2008 Appui aux démarches de l’UMQ – dossier Problème de hausse des valeurs foncières dans certains secteurs
CONSIDÉRANT l’importance de la
problématique de l’augmentation des valeurs foncières chez les propriétaires
riverains en particulier, puisqu’ils ont vu leur évaluation foncière augmenter
considérablement;
CONSIDÉRANT la solution envisagée
par l’UMQ;
Il est proposé par monsieur le Conseiller Nelson Barnes
appuyé par Monsieur le Conseiller Michel David
ET RÉSOLU
QUE le conseil sous la signature du maire et en accord avec les démarches entreprises par L’UMQ fasse parvenir au gouvernement du Québec une lettre faisant part de son appui à la reprise des discussions dans le but de trouver des solutions à cette problématique soit par la mise en place d’un concept comme le report de l’impôt foncier ou de toute autre solution favorisant les riverains.
Adoptée à l’unanimité
c.c Madame Nathalie Normandeau, Vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions
Madame Marguerite Blais, Ministre responsable des Aînés
L’UMQ
98-04-2008 Appui aux démarches de l’UMQ – projet de loi 48 concernant les cours municipales.
CONSIDÉRANT le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, M. Jacques Dupuis, a déposé le 14 novembre 2007 le projet de loi 48, loi modifiant la Loi sur les cours municipales et d’autres dispositions législatives, qui a pour objet de remplacer la fonction de juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, par celle de juge en chef des cours municipales;
CONSIDÉRANT ce projet de loi permet que le juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, soit détaché de la Cour du Québec, pour redevenir juge en chef des cours municipales du Québec;
CONSIDÉRANT qu’il est souhaitable que les institutions que sont les cours municipales aient leur propre juge en chef pour préserver et renforcer leurs spécificités ainsi que garantir aux citoyens une justice de proximité;
CONSIDÉRANT que le projet de loi 48 reconnaît le principe de l’autonomie municipale dans le domaine de l’administration de la justice;
CONSIDÉRANT que ce changement de structure ne présente pas d’impacts financiers pour les municipalités;
CONSIDÉRANT que l’avocat exerçant la fonction de juge municipal ne doit pas pouvoir plaider en matière pénale et criminelle devant les cours de justice, puisqu’il juge les mêmes types d’infractions lorsqu’il est sur le banc;
CONSIDÉRANT que l’interdiction qui s’applique actuellement aux juges municipaux qui exercent leur profession d’avocat de plaider en matière pénale et criminelle devant les cours de justice est fondamentale;
CONSIDÉRANT que cette interdiction doit être maintenue dans le projet de loi 48 afin que les citoyens aient une parfaite confiance dans leur système de justice et que soit protégée l’intégrité du système judiciaire;
CONSIDÉRANT que le projet de loi a été déposé à la session parlementaire de l’automne dernier mais qu’il n’a toujours pas franchi l’étape de la présentation du principe;
CONSIDÉRANT qu’il est important que le monde municipal fasse connaître son appui au gouvernement afin que le projet de loi 48 soit adopté à la présente session parlementaire;
Il est proposé par Madame la Conseillère Reina Laniel
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
ET RÉSOLU
QUE la municipalité de Lac-Simon demande au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Monsieur Jacques Dupuis, que soit adopté par l’Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire du printemps 2008, le projet de loi 48, loi modifiant la Loi sur les cours municipales et d’autres dispositions législatives, avec un amendement pour maintenir l’interdiction pour les juges municipaux qui exercent leur profession d’avocat d’agir en matière pénale et criminelle devant les cours de justice;
QUE cette résolution soit transmise au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, M. Jacques Dupuis, à la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau, au député provincial du comté de Papineau, Monsieur Normand MacMilland et à l’Union des municipalités du Québec.
Adoptée à l’unanimité
c.c. M. Jacques Dupuis, ministre de la Justice et de la
Sécurité publique
Mme.
Nathalie Normandeau, Vice-première ministre et ministre des Affaires
municipales et des Régions
M.
Normand MacMilland, Député provincial du comté de Papineau
UMQ
99-04-2008 Autorisation à présenter la candidature de la municipalité de Lac-Simon au gala de l’excellence en environnement de l’Outaouais
CONSIDÉRANT l’importance des
gestes posées par l’administration municipale de la municipalité de Lac-Simon
afin de protéger l’intégrité environnementale de nos lacs et nos plans d’eau;
CONSIDÉRANT l’appel de candidatures;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
ET RÉSOLU
QUE le conseil autorise la présentation de la candidature de la municipalité de Lac-Simon au Gala de L’excellence en environnement de l’Outaouais;
QUE le conseil délègue les membres du conseil à assister au gala advenant que la candidature de la municipalité soit retenue parmi les finalistes;
QUE les deniers requis au paiement de la somme requise soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire 02 110 00 310
«Déplacements des élus»
Adoptée à l’unanimité
c.c. Gala de l’excellence en environnement de l’Outaouais
100-04-2008 Autorisation à émettre une carte de crédit au nom de Jacques Leblond
CONSIDÉRANT le départ de Mme Gisèle
Prévost;
CONSIDÉRANT que M. Leblond la
remplacera à titre de directeur général;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de
modifier le nom du détenteur principal de la carte de crédit de la
municipalité;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Michel David
appuyé par Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé
ET RÉSOLU
QUE le conseil autorise la modification du nom du détenteur principal de la carte de crédit de la municipalité du Lac-Simon et autorise la compagnie émettrice à l’émettre au nom de Jacques Leblond
Adoptée à l’unanimité