MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON

COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC

 

                             Séance spéciale du 14 mai 2008

 

ORDRE DU JOUR

 

1.                 Système téléphonique – octroi de contrat.

 

2.                 Octroi de contrat fourniture de matériel d’abat-poussière.

 

3.                 Photocopieur nouveau bail de location.

 

4.                 Adoption du règlement 401-2008 amendant le règlement 385-2007 concernant l’accès aux lacs Simon, Barrière et Viceroy et imposant un tarif pour la descente des embarcations.

 

5.         Acceptation de l’offre de contrat proposée par le ministère des transports pour l’entretien des chemins.

 

6.                 Autorisation à procéder à l’embauche du personnel saisonnier pour la gestion du quai municipal et des sauveteurs à la plage.

 

7.                 Autorisation accordée à certains officiers municipaux afin de leur permettre d’émettre des constats d’infractions.

 

8.                 Autorisation de procéder à l’achat de matériels promotionnels.

 

9.                 Autorisation d’acheter en collaboration avec Chénéville et Duhamel une annonce publicitaire dans le cadre du 25ième anniversaire de la MRC de Papineau.

 

10.             Demande officielle de services policiers sur les plans d’eau – été 2008.

 

11.             Autorisation ouverture d’un compte distinct gestion des paiements – carte de débit- carte de crédit.

 

13.             Parole au public

 

14.      Levée de l’assemblée

 

PROCÈS-VERBAL

Session spéciale du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon, tenue le 14 mai  2008 à 11 heures au centre administratif et à laquelle sont présents Madame la Conseillère et Messieurs les Conseillers suivants :

                Reina Laniel            Don Saliba        Michel David

                Jocelyn Boisvert      Nelson Barnes

 

 

Formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Serge Thivierge.

Absent : Monsieur le Conseiller Jean-Guy Maillé

 

Monsieur Jacques Leblond, directeur général est aussi présent.

152-05-2008          Système téléphonique – octroi de contrat

CONSIDÉRANT que le système téléphonique de la municipalité a besoin d’un sérieux rafraichissement;

 

CONSIDÉRANT qu’il faut améliorer la façon d’accueillir les appels des citoyens et de toutes les personnes qui ont à communiquer avec la municipalité;

 

CONSIDÉRANT l’offre proposée par TÉLÉBEC pour l’acquisition de ce système téléphonique IP sur la base d’un contrat d’achat sur 36 mois pour la majorité de l’équipement;

En conséquence,

Il est unanimement proposé

ET RÉSOLU

QUE le conseil accepte l’acquisition d’un nouveau système téléphonique;

QUE le conseil accepte le paiement des frais reliés à l’acquisition du nouveau système et à la formation au coût de 2918.09$ taxes incluses et payable une seule fois;

QUE le paiement de ce système téléphonique sera d’environ 820.23$ mensuellement sur une période de 36 mois;

Adoptée à l’unanimité

c.c. Télébec

 Lorraine Tremblay

153-05-2008          Octroi de contrat – abat-poussière 2008

CONSIDÉRANT le besoin d’acquérir des abats poussières pour la saison estivale 2008;

 

CONSIDÉRANT l’appel d’offre et la réception de 3 offres;

 

CONSIDÉRANT qu’un seul fournisseur répond à l’appel d’offre concernant la fourniture de matériel liquide (magnésium);

 

CONSIDÉRANT que les 3 répondent à l’offre concernant le matériel sec;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Don Saliba
appuyé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil accepte d’octroyer à Multi-Routes le contrat pour la fourniture d’environ 44000 litres de chlorure de magnésium 30% liquide au coût de 13 111.56$ toutes taxes incluses;

 

QUE le conseil accepte d’octroyer à Sel Warwick le contrat pour la fourniture d’environ 28 tonnes de chlorure de calcium en flocons au coût de 11 978.30$ toutes taxes incluses;

 

QUE les deniers requis au paiement de ces fournitures soient puisés à même les disponibilités du poste «calcium abat poussière» (02 320  00 635)

 

QUE le conseil autorise Messieurs le maire et le directeur général à signer tous les documents requis pour donner suite à la présente.

 

Adoptée à l’unanimité

c.c. Multi-Routes

      Sel Warwick

      Lorraine Tremblay

    

154-05-2008          Photocopieur – nouveau bail de location 

CONSIDÉRANT que le contrat de crédit-bail concernant le photocopieur s’est terminé en mars 2008;

 

CONSIDÉRANT que le photocopieur actuel a de plus en plus de difficulté à produire en grande quantité sans surchauffer;

 

CONSIDÉRANT que l’offre proposée par Imprimerie Papineauville entraine une réduction du coût de location mensuel tout en nous offrant un appareil neuf et plus performant; 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil autorise le directeur général à signer un nouveau bail de location pour un photocopieur de marque Canon;

 

QUE le conseil autorise Messieurs le maire et le directeur général à signer tous les documents requis pour donner suite à la présente.

 

Adoptée à l’unanimité

c.c Imprimerie Papineauville

155-05-2008          Adoption du règlement 401-2008 amendant le règlement 385-2007 concernant l’accès aux lacs Simon, Barrière et Viceroy et imposant un tarif pour la descente des embarcations. 

CONSIDÉRANT que le conseil a adopté un règlement concernant l’accès aux lacs Simon, Barrière et Viceroy et imposant un tarif pour la descente des embarcations;

 

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier les tarifs imposés pour la descente des embarcations;

 

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la séance du

2 mai 2008;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Michel David
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba

 

ET RÉSOLU

 

QUE le règlement 385-2007 soit amendé et qu’il porte le numéro 401-2008.

 

Adoptée à l’unanimité

 

156-05-2008          Acceptation de l’offre de contrat proposée par le Ministère des Transports pour l’entretien des chemins.

CONSIDÉRANT que le Ministère des Transports du Québec offre, depuis plusieurs années, à la municipalité un contrat de 3 ans pour le déneigement d’une partie du chemin Tour-du-Lac sur une distance de 3,69 kilomètres ;

 

CONSIDÉRANT que le dernier contrat prend fin le 1er juin 2008;

 

CONSIDÉRANT que le Ministère des Transports du Québec offre à la municipalité une augmentation de 11.2% du prix payé en 2007;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba

ET RÉSOLU

QUE le conseil accepte l’offre du Ministère des Transports du Québec de renouveler le contrat de 3 ans pour le déneigement d’une partie du chemin Tour-du-Lac sur une distance de 3,69 kilomètres au taux de 3,629.00$ du kilomètre;

QUE le conseil autorise Messieurs le maire et le directeur général à signer tous les documents requis pour donner suite à la présente.

 

Adoptée à l’unanimité

 

c.c. Sylvain Charron - MTQ

      Jacques Filion – MTQ

      Lorraine Tremblay

     

157-05-2008          Autorisation à procéder à l’embauche du personnel saisonnier pour la gestion du quai municipal et des sauveteurs à la plage.

CONSIDÉRANT les besoins de personnel pour le quai et la plage;

 

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert 
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil autorise le directeur général à procéder à l’embauche du personnel saisonnier requis pour les besoins du fonctionnement des activités au quai et des sauveteurs au niveau de la plage;

QUE les deniers requis au paiement des salaires requis soient puisés à même les disponibilités des postes «rémunération concernée» (02 70140 141 et 02 47000 141)

 

Adoptée à l’unanimité

c.c Marise Fuoco

158-05-2008          Autorisation accordée à certains officiers municipaux afin de leur permettre d’émettre des constats d’infractions.

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert 
appuyé par Monsieur le Conseiller Don Saliba

EST RÉSOLU

 

QUE le conseil accepte la recommandation du directeur général à l’effet d’autoriser les personnes détenant les postes suivants à émettre des constats d’infraction pour toute contravention à l’une ou l’autre des dispositions d’un règlement municipal, d’une loi ou d’un règlement dont la municipalité est responsable de l’application ou qu’elle est autorisée à l’appliquer;

 

QUE l’autorisation s’applique à la personne détenant l’un ou l’autre des postes suivants :

                                  

-        tout agent de la paix œuvrant sur le territoire municipal;

-        le directeur du service de sécurité incendie et ses adjoints;

-        l’agent de sécurité;

-        les premiers répondants permanents;

-        l’inspecteur municipal;

-        l’inspecteur en bâtiment et en environnement et ses adjoints.

 

Adoptée à l’unanimité

 

c.c    Jacques Bélanger

        Jacques Carrière

        Denis Papin

        Guy Roy

        Corine Dubois Côté

        Cour municipale

 

159-05-2008          Autorisation à procéder à l’achat de matériels promotionnels.

CONSIDÉRANT que notre inventaire de matériels promotionnels est à toutes fins pratique épuisé et que nous devons procéder à l’achat de T-shirts pour nos employés d’été;

CONSIDÉRANT l’offre reçu de Promotion Bernard Pilon enr. pour l’achat de matériels promotionnels;

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert 
appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil autorise l’achat de matériels promotionnels soit des T-shirts pour les employés, sauveteurs et personnels ainsi que des Polos dûment identifiés, des tasses et des stylos avec le sigle de la municipalité;

 

QUE le conseil autorise la vente de certains de ces items, à titre de souvenir, au centre administratif et au Bureau d’Accueil Touristique;

 

QUE les deniers requis au paiement de ces articles soient puisés à même les disponibilités du poste «publicité et information»

(02 13000 340)

 

Adoptée à l’unanimité

 

c.c. Promotion Bernard Pilon

      Lorraine Tremblay

 

160-05-2008          Autorisation d’acheter en collaboration avec Chénéville et Duhamel une annonce publicitaire dans le cadre du 25ième anniversaire de la MRC Papineau.

CONSIDÉRANT les 25 ans de la MRC de Papineau;

CONSIDÉRANT qu’à la suggestion du maire monsieur Serge Thivierge, que les 3 municipalités du nord de la Petite-Nation se regroupe pour adresser leurs félicitations à la MRC de Papineau dans le cadre d’un cahier promotionnel publié pour souligner les 25 ans de la MRC;

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Michel David
appuyé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert

 

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil  accepte de partager, à part égale, le coût d’une annonce dans le cadre d'un cahier promotionnel publié pour souligner les 25 ans de la MRC;

 

QUE les deniers requis au paiement de cette annonce (2,000$/3) soient puisés à même les disponibilités du poste «publicité et information» (02 13000 340)

 

Adoptée à l’unanimité

c.c. Municipalité de Chénéville

      Municipalité de Duhamel

      Lorraine Tremblay

  

161-05-2008          Demande officielle de services policiers sur les plans d’eau – été 2008

CONSIDÉRANT que comme par les années passées il y a lieu de demander aux services de la Sûreté du Québec de fournir à la municipalité des services de surveillance sur les plans d’eau de notre territoire et en particulier lors d’évènements spéciaux qui y sont organisés;

CONSIDÉRANT que la Sûreté du Québec réclame une demande officielle du conseil;

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Michel David
appuyé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes

 

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil autorise le directeur général d’adresser une demande officielle au chef du poste de la Sûreté du Québec, de la MRC de Papineau, monsieur Mario Brière afin d’obtenir les services de la patrouille nautique pour les plans d’eau de notre territoire et en particulier sur le Lac Simon durant l’été 2008;

 

QUE le conseil autorise messieurs le maire et le directeur général à négocier avec les représentants du poste de la MRC de Papineau de la Sûreté du Québec les éléments de l’entente à intervenir afin d’assurer la meilleure protection possible compte tenu des budgets prévus et des disponibilités des officiers;

 

Adoptée à l’unanimité

 

c.c. MRC Papineau

      Mario Brière– Sûreté du Québec

162-05-2008          Autorisation – ouverture d’un compte distinct gestion des paiements – carte de débit – carte de crédit

CONSIDÉRANT que par les années passées il y a eu des mélanges au niveau de la gestion des finances vis-à-vis la gestion des paiements;

 

CONSIDÉRANT que la création d’un compte distinct favoriserait une meilleure gestion des paiements par carte de débit ou de crédit;

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Boisvert
appuyé par Monsieur le Conseiller Michel David

ET RÉSOLU

 

QUE le conseil autorise le directeur général à ouvrir un compte distinct pour la gestion des paiements par la carte de débit et des cartes de crédits.

 

QUE le conseil autorise monsieur le maire Serge Thivierge ou le maire suppléant monsieur Nelson Barnes et monsieur Jacques Leblond, directeur général ou madame Lorraine Tremblay à signer tous les documents requis pour donner suite à la présente.

 

Adoptée à l’unanimité

c.c. Caisse populaire de la Petite-Nation

       

PAROLE AU PUBLIC

                              Personne d’autre, que les personnes mentionnées ci-haut, n’a assisté à cette assemblée.

163-05-2008          Levée de l’assemblée

Il est proposé par Monsieur le Conseiller Nelson Barnes
appuyé par Madame la Conseillère Reina Laniel

ET RÉSOLU QUE la séance soit levée à  11h45

Adoptée à l’unanimité

 

 

 

Serge Thivierge

Maire

 

Jacques Leblond

Directeur général