Municipalité de Lac-Simon
Comté de Papineau
Règlement 225-2007
OBJET : Règlement
relatif à la tarification pour la cueillette des ordures
Attendu que la Municipalité de Lac-Simon juge bon de modifier la tarification relative
à la cueillette des ordures et d’ajouter une tarification concernant la
location de conteneurs de quatre (4) verges;
Attendu qu’un avis de motion a été donné à la séance du 4
décembre dernier ;
En conséquence,
Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Guy
Maillé
et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes
Que,
le règlement portant le numéro 225 soit modifié de telle
sorte que le tarif fixé pour le service de cueillette et d’enfouissement des
ordures, par unité de logement, est établi de la façon suivante :
1. Chaque unité de logement permanente ou saisonnière
(résidence, chalet, ferme, maison mobile, roulottes etc. 57.00$
Sont aussi
considérés comme unité de logement, les sites de camping ou les terrains sur
lesquels une roulotte est installée et est portée au rôle d’évaluation comme
étant une unité d’évaluation distincte.
2. Commerces 95.00$
3. Hôtellerie 95.00$
plus une somme de 5.00$ par chambre
4. Camping 25.00$
par site
Sont considérés comme site de camping une partie du camping où peut être installé suite à une location, une unité de logement non permanente (roulotte, tente, tente-roulotte etc.).
Il est de la
responsabilité du propriétaire du terrain de camping de fournir à la
Municipalité les informations relatives au nombre de sites de camping qu’il
exploite. L’inspecteur en bâtiments se
réserve le droit de vérifier ces informations auprès du Ministère de
l’Environnement, division de l’Hôtellerie.
5. Le tarif établit pour la
location annuelle de conteneurs de quatre (4) verges est de 150$
6. Cette taxe est annuelle et est perçue de la même façon
que la taxe foncière.
7. Le présent règlement abroge tout règlement antérieur
relatif au tarif fixé pour la cueillette et l’enfouissement des ordures et
entrera en vigueur conformément à la loi.
Adopté le 8 janvier 2007
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Serge
Thivierge, maire |
Gisèle
Prévost, dir. gén. et sec. très. |
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussignée, directrice générale
et secrétaire trésorière, certifie que j'ai affiché l'avis relatif au présent
règlement aux endroits désignés par le Conseil, le 17 janvier 2007 entre 13
heures et 16 heures.
En foi de quoi je donne ce
certificat ce 17 janvier 2007.
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Gisèle Prévost, dir. gén. et sec.
trésorière
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AVIS PUBLIC
EST PAR
LA PRÉSENTE DONNÉ
Par le soussigné, QUE: -
Lors de la session régulière du 8
janvier 2007, le Conseil municipal de Lac-Simon a adopté le règlement suivant:
Règlement no:
225-2007
Ce règlement a pour objet de modifier la tarification
relative à la cueillette des ordures des sites de camping.
Ledit règlement est disponible
pour consultation au bureau de la Corporation municipale situé au Centre
administratif du Lac-Simon, 849, chemin du Tour-du-Lac, Lac-Simon, Québec.
DONNÉ à Lac-Simon ce 17ème
jour de l’an deux mil sept.
La directrice générale et secrétaire trésorière,
Gisèle Prévost