Municipalité de Lac-Simon

Comté de Papineau

Province de Québec

 

 

 

Règlement 387-2006

 

Règlement imposant un tarif pour l’obtention d’une licence pour chiens de même que pour déterminer le nombre de chiens permis par propriétaire

 

 

 

Attendu que le Conseil municipal juge à propos d’adopter un règlement complémentaire au règlement SQ-02-005 relatif à la garde et au contrôle des chiens;

 

 

Attendu qu’un avis de motion a été donné à la séance du 4 août dernier;

 

 

En conséquence,

 

Il est proposé Monsieur le conseiller Jean Guy Maillé

et appuyé par Monsieur le conseiller Nelson Barnes

 

Que,

 

le règlement suivant soit adopté et qu’il décrète ce qui suit :

 

 

ARTICLE  1 -  Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme s’il y était au long reproduit.

 

                         ARTICLE  2 -                DÉFINITIONS

 

CHIEN :  Le mot chien, partout où il se rencontre dans le présente règlement, est interprété et pris dans son sens général et comprend tout animal de la race canine.

 

            PROPRIÉTAIRE  OU GARDIEN :  Toute personne qui possède ou qui a la garde d’un chien.

 

 

ARTICLE  3 -  LICENCE         

 

Le propriétaire ou gardien d’un chien doit, dans les huit (8) jours de son acquisition, le déclarer au bureau de la Municipalité. Le nom, prénom et domicile du chien doivent également être déclarés ainsi que  les indications requises pour établir l’identité de son chien. 

 

La Municipalité impose par les présentes, un tarif de 15$ par chien pour l’obtention d’une licence qui doit être attachée au cou du chien.

 

Il ne peut y avoir plus d’un propriétaire ou gardien de chien par logement.

 

Chaque propriétaire ou gardien ne peut posséder plus de deux (2) chiens.

 

 

ARTICLE 4  - PÉNALITÉS

 

Toute personne qui contrevient au présent règlement est passible d’une amende de cent (100)$ , plus les frais.  Si l’infraction continue, elle constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende prévue peut être infligée pour chaque jour d’infraction commise.

 

ARTICLE 5 –

 

Le présent règlement est un complément au règlement SQ 02-005 et ne l’abroge aucunement.

 

 

 

 

 

ARTICLE 6 -      ENTRÉE EN VIGUEUR

 

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

FAIT ET ADOPTÉ À Lac Simon,  ce 1er septembre  2006.

 

 

 

Serge Thivierge, maire                                                                   Gisèle Prévost, sec. trés.

 

 

 

 

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

        Je soussignée, secrétaire trésorier, certifie que j'ai affiché l'avis relatif au présent règlement aux endroits désignés par le Conseil,

 

        En foi de quoi je donne ce certificat ce 12 septembre 2006

 

 

 

 

Gisèle Prévost, sec. trés.

 

 

 

 

MUNICIPALITÉ DE LAC-SIMON

 

 

 

 

 

AVIS  PUBLIC

 

 

 

 

EST  PAR  LA  PRÉSENTE  DONNÉ  Par le soussigné, QUE: -

 

 

lors de l'assemblée régulière du 1er septembre 2006, le Conseil municipal de Lac-Simon a adopté le règlement 387-2006, complémentaire au règlement SQ-02-005  relatif à la garde et au contrôle des chiens;

 

Adoption du règlement no:  387-2006

 

Ce règlement a pour objet de modifier  tout ce qui a trait à la garde et au contrôle des chiens.

 

Ledit règlement est disponible pour consultation au bureau de la Municipalité situé au Centre administratif du Lac-Simon, 849, chemin du Tour-du-Lac, Lac-Simon, Québec.

 

DONNÉ à Lac-Simon ce 12 septembre 2006

 

 

 

 

 

 

Gisèle Prévost, sec. trés.